Traduction de «committee whose task » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it shall be the Committee's task to ...
le Comité a vocation à ...

Military Committee Working Group (Headline Goal Task Force) | Military Committee Working Group (HTF) | EUMCWG/HTF [Abbr.]
groupe de travail du Comité militaire (HTF) | groupe de travail du Comité militaire (Task force Objectif global ) | groupe CMUE/HTF [Abbr.]

Task Force Year 2000 Steering Committee [ Steering Committee of Task Force Year 2000 ]
Comité directeur du Groupe de travail de l'an 2000

For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]
Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]

possibility of entrusting the task of giving an expert opinion to any individual,body,authority,committee or other organization
possibilité de confier une expertise à toute personne,corps,bureau,commission ou organe

Committee on Private Sector Development [ Task Force on Private Sector Development ]
Comité du développement du secteur privé

crisis team (1) | emergency committee (2) | emergency task force (3)
état-major de crise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. whereas the SEAC is a scientific committee whose task, under Article 64(4)(b) of the REACH Regulation, is to assess socio-economic factors and the availability and technical feasibility of alternatives associated with use(s) of the substance as described in the application, and whereas its role is not to provide conclusions on the proportionality of an authorisation when the risk to society is not adequately controlled;
O. considérant que le comité d'analyse socio-économique est un comité scientifique dont la mission, aux termes de l'article 64, paragraphe 4, point b), du règlement REACH, est de procéder à une évaluation des facteurs socio-économiques et de la disponibilité et de la faisabilité technique des solutions de remplacement liés à l'utilisation ou aux utilisations de la substance, telles qu'elles sont décrites dans la demande, et considérant que son rôle n'est pas de donner des conclusions sur le caractère proportionné d'une autorisation lorsque le risque pour la société n'est pas maîtrisé de manière appropriée;

P. whereas the SEAC is a scientific committee whose task, under Article 64(4)(b) of the REACH Regulation, is to assess socio-economic factors and the availability and technical feasibility of alternatives associated with use(s) of the substance as described in the application, and whereas its role is not to provide conclusions on the proportionality of an authorisation when the risk to society is not adequately controlled;
P. considérant que le comité d'analyse socio-économique est un comité scientifique dont la mission, aux termes de l'article 64, paragraphe 4, point b), du règlement REACH, est de procéder à une évaluation des facteurs socio-économiques et de la disponibilité et de la faisabilité technique des solutions de remplacement liés à l'utilisation ou aux utilisations de la substance, telles qu'elles sont décrites dans la demande, et considérant que son rôle n'est pas de donner des conclusions sur le caractère proportionné d'une autorisation lorsque le risque pour la société n'est pas maîtrisé de manière appropriée;

Furthermore, the Special Committee, on the basis of a proposal by the administrator or a Member State, may at any time appoint external auditors, whose tasks and conditions of employment it shall determine.
En outre, le comité spécial, sur proposition de l'administrateur ou d'un État membre, peut à tout moment désigner des vérificateurs externes, dont il détermine la mission et les conditions d'emploi.

The Management Board and the Director of the Centre are assisted by a Scientific Committee whose task is to deliver an opinion on any scientific matter concerning the Centre's activities.
Le conseil d'administration et le directeur de l'Observatoire sont secondés par un comité scientifique qui a pour tâche d'émettre des avis sur les problèmes scientifiques relatifs aux activités de l'Observatoire.

So I am glad this event has been organised in conjunction with the Economic and Social Committee, whose task it is to spread the European idea among the population.
C'est pourquoi je suis particulièrement heureux de cette manifestation organisée en liaison avec le Comité économique et social qui a vocation à relayer le message européen auprès de tous nos citoyens.

Lastly, we are proposing – and this is important – to set up an advisory ethics committee, whose task would be to ensure respect for the aforementioned requirements and which would assist the Commission and the European Space Agency in their decision-making duties.
Enfin, nous proposons - et ce point est important - la création d'un comité éthique à caractère consultatif, qui ait pour mission de garantir le respect des exigences précédentes et qui assiste la Commission et l'Agence spatiale européenne dans leurs tâches décisionnelles.

There is perhaps a case for a more nuanced application of the concepts of openness and transparency when it comes to Committees whose tasks include decisions on the allocation of monies, which is typically the case for the Programme Management Committees which supervise expenditure in the Specific Programmes within the Framework Programmes for R TD.
Il y a peut-être lieu d'appliquer de manière plus nuancée les concepts d'ouverture et de transparence quand elles s'appliquent aux commissions dont les tâches impliquent des décisions sur l'attribution de crédits, ce qui est typiquement le cas des comités de gestion de programmes qui surveillent les dépenses des programmes spécifiques dans le cadre des programmes-cadres de R et DT.

Awaiting for the setting up of the Security Board, the task is entrusted to the working group responsible for international issues of the expert committee for Galileo security (whose members are authorised to handle and exchange any confidential information, even of military origin. A political decision on the issue of possible overlay cannot be made until technical information has been exchanged and all the possible implications have been reviewed.
Dans l'attente de la mise en place du Conseil pour la sécurité, cette tâche est confiée au groupe de travail chargé des questions internationales au sein du comité d'experts pour la sécurité GALILEO, dont des membres sont accrédités pour traiter et échanger toute information confidentielle, même d'origine militaire. Une décision de nature politique sur la question de la superposition éventuelle ne pourra intervenir qu'après cet échange d'informations techniques et en ayant connaissance de toutes les implications possibles.

The Agreement sets up a Joint Tripartite Committee, to meet at least once a year, and whose task is to:
L'accord instaure un comité mixte tripartite, qui se réunit au moins une fois par an et dont l'objectif est de:

It should therefore be turned into a regulatory committee whose task would be, by delivering opinions by a qualified majority, to assist the Commission in exercising its powers to implement Community legislation on VAT in accordance with the procedure provided for in Article 2(III)(a) of Council Decision 87/373/EEC on committee procedures improving the arrangements on mutual assistance on recovery This is part of the renewal of the existing legal framework for cooperation.
Par conséquent, il conviendrait de le transformer en "comité de réglementation" qui aurait pour fonction celle d'assister, en émettant des avis à la majorité qualifiée, la Commission, dans l'exercice des compétences d'exécution de la législation communautaire sur la TVA selon la procédure prévue à l'article 2 III, variante (a) de la décision 87/373/CEE du conseil (décision dite "comitologie") à l'amélioration du système d'assistance mutuelle en matière de recouvrement Cette proposition fait partie intégrante du renouvellement du cadre juridique de la coopération.