Vertaling van "committee within nine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ECOWAS Committee of Nine on Liberia
Comité des Neuf de la CEDEAO sur le Libéria

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

Working Party on Industrial Property / Revision of the Paris Convention (Co-ordination of the Nine within WIPO)
Groupe Propriété industrielle / Révision de la Convention de l'Union de Paris (coordination des Neuf au sein de l'OMPI)

the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine
la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf

Committee of Nine on Liberia
Comité des Neuf concernant le Libéria

Committee of Nine Non-Aligned Countries on Palestine
Comité des neuf pays non alignés sur la Palestine

Monitoring Committee of Nine
Comité du suivi des Neuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Stresses the work to be undertaken by the Committee on Petitions, allowing EU citizens and residents some involvement in defending and promoting their rights and in monitoring correct application of Union regulations, as their petitions ensure that citizens' concerns are known so that their legitimate grievances can be resolved within a reasonable timeframe; points out that admissible petitions should be discussed in the Committee within nine months of the petition being filed; reiterates that better institutional coordination with institutions at EU, national and regional level, as well as with other bodies, is essential if the issues raised by petitions are to be addressed promptly;
1. souligne le travail devant être accompli par la commission des pétitions afin de permettre une certaine participation des citoyens et des résidents de l'Union à la défense et à la promotion de leurs droits et au contrôle de l'application adéquate de la réglementation de l'Union, dans la mesure où leurs pétitions permettent de faire connaître leurs préoccupations afin qu'une solution soit, dans un délai raisonnable, apportée à leurs griefs légitimes; souligne que les pétitions recevables devraient faire l'objet d'un débat en commission dans un délai de neuf mois après le dépôt de la pétition; réaffirme qu'il est crucial d'améliorer la coordination institutionnelle avec les institutions aux niveaux européen, national et régional, ainsi qu'avec d'autres organes, pour traiter rapidement les problèmes soulevés dans les pétitions;

The Minister of the Environment must respond to any scientific assessment made by the committee within 90 days, and the government must decide to act or not to act on the scientific assessment within nine months.
Le ministre de l'Environnement doit répondre à toute évaluation scientifique effectuée par le comité dans les 90 jours et le gouvernement doit décider d'adopter ou non des mesures qui se rattachent à l'évaluation scientifique dans les neuf mois qui suivent.

A draft bill annexed to the committee report contained nine provisions for Criminal Code amendments, reflecting nine of the recommendations that were made within the report.
Un avant-projet de loi annexé au rapport du comité comportait neuf propositions de modification du Code criminel. Ces propositions reflétaient neuf des recommandations formulées dans le rapport.

All told, including the nine predecessor bills within this legislation, we have seen 95 hours of House debate, 261 speeches in both chambers of Parliament, not to mention 70 meetings in committee rooms of this place.
En tout, si l'on compte les neuf projets de loi qui l'ont précédée, cette mesure a fait l'objet de 95 heures de débat à la Chambre et de 261 discours dans les deux Chambres du Parlement, sans parler des 70 séances de comité qui lui ont été consacrées.

Within nine months of the Authority giving its opinion, the Commission shall submit to the Committee referred to in Article 14(1) a draft regulation updating the Community list, taking account of the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and any other legitimate factors relevant to the matter under consideration.
Dans un délai de neuf mois suivant l’avis de l’Autorité, la Commission soumet au comité visé à l’article 14, paragraphe 1, un projet de règlement mettant à jour la liste communautaire, tenant compte de l’avis de l’Autorité, de toute disposition pertinente de la législation communautaire et d’autres facteurs légitimes utiles pour la question examinée.

That compromise is an act that gives the Governor in Council the right to compile the official list within nine months of receiving the recommendation of COSEWIC, which is the committee of scientific experts.
Ce compromis consiste en une loi accordant au gouverneur en conseil le droit de dresser la liste officielle dans les neuf mois suivant la réception de la recommandation du COSEPAC, le comité des experts scientifiques.

After public consultation of all interested parties and consultation with national regulatory authorities through the Advisory* Communications Group, with the Communications Committee and with the European Parliament, the Commission shall issue, within nine months of the publication of this Directive, a Decision on Relevant Product and Service Markets (hereinafter "the Decision'), addressed to Member States.
Après consultation publique de toutes les parties intéressées et concertation avec les autorités réglementaires nationales par l'intermédiaire du groupe consultatif pour les communications *, avec le comité des communications et avec le Parlement européen , la Commission prend, dans les neuf mois qui suivent la publication de la présente directive, une décision sur les marchés pertinents de produits et de services (ci-après dénommée "la décision”), adressée aux États membres.

The situation is essentially as follows and applies to all of the nine scientific committees that fall within my competence:
La situation, qui s’applique aux neuf comités scientifiques qui sont sous ma compétence, correspond à peu de choses près à ceci :

In terms of democratic structures, there is a convention, attended by more than 650 delegates from health care facilities and representing nursing and cardio-respiratory professionals; there is a federal council made up of 500 delegates and a federal executive committee made up of nine members elected at the convention, including a nursing vice-chair, an assistant nursing vice-chair, and a respiratory therapist vice-chair, in order to reflect the main types of employment within our organization.
Au niveau des structures démocratiques, il existe un congrès, où plus de 650 délégués proviennent des établissements de santé et représentent les professionnelles en soins infirmiers et cardiorespiratoires, un conseil fédéral où on y retrouve plus de 500 délégués et un comité exécutif fédéral où nous retrouvons neuf membres élus en congrès, dont une vice-présidente infirmière, une vice-présidente infirmière auxiliaire et une vice-présidente inhalothérapeute, afin de refléter la réalité des principaux titres d'emploi de notre organisation.