Vertaling van "committee won't rise " (Engels → Frans) :

The Committee, therefore, welcomes and concurs with the case that the Commission builds for completing the economic and monetary union and notes that economic realities differ from state to state giving rise to quite different perceptions of the challenges facing the euro area.
En conséquence, il accueille favorablement et approuve l’argumentaire avancé par la Commission en faveur de l’achèvement de l’Union économique et monétaire et fait remarquer que les États membres présentent des réalités économiques diverses, ce qui entraîne des perceptions très différentes des défis auxquels est confrontée la zone euro.

2. Under Article 82 of the Agreement on the European Economic Area (hereinafter ‘EEA Agreement’) the amounts of the annual participation of the EFTA States, as confirmed to the Commission by the Joint Committee of the European Economic Area in accordance with Article 1(5) of Protocol 32 annexed to the EEA Agreement, shall give rise to the provision, at the start of the financial year, of the full amounts of the corresponding commitment appropriations and payment appropriations.
2. En vertu de l’article 82 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé l’«accord EEE»), les montants relatifs à la participation annuelle des États AELE, tels qu’ils sont confirmés à la Commission par le comité mixte de l’Espace économique européen en conformité avec l’article 1er, paragraphe 5, du protocole 32 annexé à l’accord EEE, donnent lieu à l’ouverture intégrale, dès le début de l’exercice, tant des crédits d’engagement que des crédits de paiement correspondants.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

We won out in the report, which contains the following: “Given that greater harm gives rise to greater penalties for impaired driving, the committee suggests that section 252 be amended to provide for similar penalties in those circumstances where the collision leads to injury or death”.
Dans le rapport, on a obtenu gain de cause. Je vais le lire: «Étant donné que plus les lésions sont graves plus les sanctions sont sévères dans les cas de conduite avec facultés affaiblies, le Comité propose que l'article 252 soit modifié pour prévoir de semblables sanctions lorsque la collision fait des blessés ou des morts».

That, when proceedings pursuant to Standing Order 38 are completed on Tuesday, April 24, 2001, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and the House shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of the state of Canada's resource industries”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”, (2) when no Member rises to speak, or at midnight, whichever is earlier, the committee shall rise and (3) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.
Que, lorsque les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement seront complétées le mardi 24 avril 2001, la motion pour ajourner soit jugée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) lorsqu'aucun député ne désirera parler, ou au plus tard à minuit, le comité s'ajourne et (3) lorsque le comité s'ajourne la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

Tom Fun Orchestra won the rising star recording, Sydney Mines Brenda Stubbert took home the roots/traditional solo, the Burkes from Waterford took home the gospel recording, Ronald Bourgeois from Chéticamp won francophone recording and, last but not least, Gordie Sampson won Vibe Creative Single and SOCAN Songwriter of the Year.
Le Tom Fun Orchestra a remporté le prix de l'enregistrement de l'étoile montante, Branda Stubbert, de Sydney Mines, s'est vu remettre le prix de l'artiste solo de musique traditionnelle ou folklorique, les Burke, de Waterford, ont gagné le prix de l'enregistrement gospel, Ronald Bourgeois, de Chéticamp, s'est vu décerner le prix de l'enregistrement francophone et, enfin et surtout, Gordie Sampson a remporté le prix de l'enregistrement simple dans la catégorie « Vibe Creative » et d'auteur-compositeur de l'année de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Once we start that meeting, this committee won't rise until such time as we've made that decision on the main motion and Mr. Volpe's amendment or on such other motion as may be passed unanimously by this committee.
Lorsque nous la reprendrons mercredi, le comité ne pourra cesser ses travaux avant de s'être prononcé sur la motion principale et sur l'amendement de M. Volpe ou sur toute autre motion proposée de l'avis unanime du comité.

The Committee may be apprised, in accordance with the procedure referred to in this paragraph, of any matter to which the implementation and practical application of this Directive give rise.
Le comité peut être saisi, selon la procédure visée au présent paragraphe, de toute question que posent la mise en oeuvre et l'application pratique de la présente directive.

The Ageing Working Group of the Economic Policy Committee estimated that an increase in the effective retirement age of one year would reduce the expected increase in public pensions expenditure by 0.6 to 1 percentage points of GDP (assuming that the reduced incidence in early retirement does not give rise to additional pension entitlements).
Le groupe de travail "Vieillissement" du comité de politique économique a estimé qu'un relèvement d'un an de l'âge effectif de la retraite réduirait l'augmentation prévue des dépenses publiques de pensions de 0,6 à 1 point de pourcentage du PIB (en admettant que la fréquence moindre de la préretraite ne donne pas lieu à l'ouverture de droits à pension supplémentaires).

At Monday's awards ceremony, 27-year old Susan won the Rising Star trophy.
Lundi, Susan, âgée de 27 ans, a reçu le prix Étoile montante.