Traduction de «committees appeared before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the President may appear before the Committee in order to be heard by it
le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

court appearance [ appearance before a court | appearance in court ]
comparution devant une cour [ comparution devant un tribunal ]

appear in court [ appear before the court ]
comparaître en justice [ ester devant la Cour ]

Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees
Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires

to appear before the Court
comparaître devant la Cour

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

appear before the court under arrest
comparaître sous les liens du mandat d'arrêt

attend committees, conventions and meetings | frequent meetings | appear at gatherings | attend meetings
participer à des réunions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before appointment, the candidate selected by the Council may be invited to appear before the competent committee of the European Parliament, which shall subsequently give a non-binding opinion.
Avant d'être nommé, le candidat retenu par le Conseil peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen, qui rend ensuite un avis non contraignant.

Within the month before any such extension, the Executive Director may be invited to appear before the competent committee of the European Parliament.
Dans le mois précédant cette prolongation, le directeur exécutif peut être invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen.

5 (1) Except where the Committee considers an application to appear on the day of hearing, a person seeking to appear before the Committee shall, not later than five working days before the date of the hearing of that matter, file with the Committee an application in writing setting out the nature of the person’s interest in the matter before the Committee.
5 (1) Sauf dans les cas où le Comité examine une requête de comparution le jour même de l’audience, la personne qui désire comparaître devant le Comité doit, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’audience, déposer auprès du Comité une requête écrite exposant la nature de son intérêt dans l’affaire dont le Comité est saisi.

For example, Speaker Bosley (1984-86) appeared before the Special Committee on the Reform of the House of Commons on January 22, 1985; Speaker Fraser (1986-94) appeared before the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members’ Business on November 29, 1989, before the Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act on September 25, 1990, and before the Standing Committee on Environment on November 5, 1991.
Par exemple, le Président Bosley (1984-1986) a comparu devant le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes le 22 janvier 1985, et le Président Fraser (1986-1994), devant le Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés le 29 novembre 1989, devant le Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada le 25 septembre 1990 et devant le Comité permanent de l’environnement le 5 novembre 1991.

For more information on committee business and the process of appearing before a committee, please consult the Committees Practical Guide and the Guide for Witnesses Appearing Before House of Commons Committees.
Pour de plus amples renseignements sur les travaux des comités et sur une comparution devant un comité, veuillez consulter le document intitulé Comités – Guide pratique et le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes.

(a) may ask to appear before a committee examining the bill or submit a written brief to the committee; and (b) shall appear before the committee examining the bill if required to do so by the committee.
a) peuvent demander à comparaître devant le comité chargé de l’examiner ou lui communiquer leurs observations par écrit; b) doivent comparaître devant le comité si celui-ci l’exige.

Although the OFAH and I personally have had many occasions to appear before standing committees of the house, including Finance to speak on specific budget items, our appearances before committees are usually confined to those dealing with the environment, fisheries and oceans, and legal and public safety issues, so my appearance here today is a bit unusual.
Même si mes collègues de l'OFAH et moi-même avons témoigné à maintes reprises devant des comités permanents, y compris devant le Comité des finances pour parler de postes budgétaires précis, nous nous en tenons généralement aux comités qui s'occupent de l'environnement, des pêches et des océans, des affaires juridiques et des questions de sécurité publique. Alors, ma présence ici aujourd'hui est un peu inhabituelle.

In order to enhance the dialogue between the Union institutions, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss decisions taken pursuant to Article 3.
Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et pour accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à se présenter devant elle afin de débattre des décisions prises au titre de l’article 3.

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss:
1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et pour accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à se présenter devant elle afin d’examiner:

1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFEU, notices under Article 126(9) TFEU, or Council decisions under Article 126(11) TFEU.
1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des mises en demeure en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.