Vertaling van "committees because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The same was true of the rights granted to the partners in those Committees: they often have a different status from the other members, either because they may not vote or may vote only in certain circumstances or because they attend only on a consultative basis or for information.
Il en va de même pour les droits reconnus aux partenaires dans les comités de suivi : ils ont souvent un statut différent des autres membres, soit parce qu'ils n'ont pas de droit de vote ou ont un droit de vote restreint, soit parce qu'ils sont associés à titre consultatif ou informatif.

However, the process is slow and resource-intensive because of the complex scientific and administrative work involved (monograph written by a Rapporteur Member State, scientific peer review, discussions between experts at the evaluation meetings, consultation of the Scientific Committee of Plants and vote in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health).
La procédure est toutefois très longue et exige de nombreuses ressources en raison des travaux scientifiques et administratifs complexes à exécuter (monographie rédigée par un État membre rapporteur, examen scientifique par des pairs, discussions d'experts lors des réunions d'évaluation, consultation du Comité Scientifique des Plantes et vote au sein du Comité Phytosanitaire Permanent).

In the majority of cases the appeal committee was convened because the committee concerned delivered no opinion.
Dans la majorité des cas, le comité d’appel a été convoqué parce que le comité compétent n’avait pas émis d’avis.

In specific policy areas, such as genetically modified food and feed and plant protection products, because of the nature of the topic the appeal committee did not find compromises.
Dans des domaines d'action particuliers tels que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou les produits phytopharmaceutiques, en raison de la nature du sujet, le comité d’appel n’est pas parvenu à dégager des compromis.

Directives and Regulations have as advantages that they are adopted only after full discussion in the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee, and that they offer legal certainty because they may be enforced by the ECJ.
Les directives et les règlements présentent le double avantage de n'être adoptés qu'après une discussion exhaustive au sein du Conseil, du Parlement européen et du Comité économique et social et d'offrir une sécurité juridique par le pouvoir contraignant émanant de la CJCE.

Before the start of the Olympic Games in London, on 28 June 2012, Commissioner Vassiliou and Vice President Viviane Reding congratulated the International Olympic Committee and International Paralympic Committee because they were the first Olympics where women competed in every sport.
Avant le début des Jeux olympiques de Londres, le 28 juin 2012, la commissaire Vassiliou et la vice-présidente Viviane Reding ont félicité le Comité international olympique et le Comité international paralympique pour avoir organisé les premiers Jeux caractérisés par la présence d'athlètes féminines dans chaque discipline.

In that regard, I wonder about the very legitimate issues raised by the member for Sarnia—Lambton. While parliamentary committees may not be the forum or the arena to deal with administrative or personnel issues, I must admit, in the defence of the two legislative counsels who appeared before the committee and who asked for and received the committee's protection, that it was not so much because they wanted to do reveal all that they did, but because the members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs asked them to do so.
À cet égard, je me m'interroge sur les questions fort légitimes soulevées par le député de Sarnia—Lambton à l'effet que s'il est vrai que les comités parlementaires ne constituent pas la tribune, ou l'arène, où doivent se régler des questions administratives ou des questions de personnel, en contre-partie, je dois admettre, à la décharge des deux conseillers législatifs qui ont comparu devant le comité et qui ont demandé et obtenu la protection du comité, que s'ils ont déballé tout ce qu'ils ont déballé, ce n'est pas tant parce qu'ils avaient le goût de le faire, mais bien parce que nous, membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, leur avons demandé de le faire.

This is because the three existing committees (Committee of European Banking Supervisors (CEBS), Committee of European Insurance and Occupational Pensions Committee (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR)), which the Authorities will replace, already have significant budgets and staff.
En effet, les trois comités existants (Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB/CEBS), Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP/CEIOPS) et Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM/CESR)), que les nouvelles autorités remplaceront, disposent déjà d'un budget et d’effectifs appréciables.

The hon. member for Mississauga South in his argument admitted that this committee report appeared to be beyond the scope of the committee because the Standing Orders give the powers to another committee, but because that other committee was not functioning therefore this committee did the work.
Dans son argument, le député de Mississauga-Sud a admis que ce rapport semblait dépasser le mandat du comité parce que le Règlement en confie le sujet à un autre comité, mais puisque ce dernier ne fonctionnait pas, l'autre comité a pris la relève.

Senator Andreychuk: I want a fair arbitrator and at the moment, there seems to be this precedent that because other committees were struck first, they have certain slots, and because we added two more committees and then a third committee, a committee sits on Monday and that committee is stuck there forever, which means that committee is never the same committee as the other committees.
Le sénateur Andreychuk : Je veux un médiateur juste et en ce moment, il semble y avoir un précédent selon lequel les comités qui ont été créés les premiers ont droit à une certaine tranche horaire, et parce que nous avons ajouté deux autres comités, suivis d'un troisième, un des comités siège le lundi et ce comité est coincé là à jamais, ce qui veut dire qu'il change toujours.