Traduction de «committees which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon
Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliament’s consent will allow us to launch the implementation mechanisms provided for the agreement; one of these is the Trade Committee, which could be convened this spring and which provides a platform for raising all the issues relating to mutual obligations under the interim EPA.
Le consentement du Parlement nous permettra de lancer les mécanismes d’application prévus pour l’accord. L’un d’eux est la commission du commerce, qui pourrait être convoquée au printemps et qui fournit une plate-forme permettant de poser toutes les questions relatives aux obligations réciproques dans le cadre de l’APE intérimaire.

In accordance with the European Council Declaration, it is appropriate to prohibit the supply, sale or transfer to Iran of further items, materials, equipment, goods and technology, in addition to those determined by the Security Council or the Committee, that could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the International Atomic Energy Agency (IAEA) has expressed concerns or identified as outstanding, or to other weapons of mass destruction programmes.
Conformément à la déclaration du Conseil européen, il est opportun d'interdire la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies, en plus de ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité, qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive.

any additional items, materials, equipment, goods and technology, determined by the Security Council or the Committee, which could contribute to enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, or to the development of nuclear weapon delivery systems;
tous les autres articles, matières, équipements, biens et technologies définis par le Conseil de sécurité ou le Comité qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires;

In theory, we would need to reinstate this committee, which could then meet tomorrow evening, and sift through the amendments.
Théoriquement, il faudrait réinstaller cette commission qui pourrait ainsi se réunir demain soir, et filtrer les amendements.

We believe that this would be more effective than a temporary committee, and would seal the commitment that the European Parliament must also make, not just urging other institutions, such as the European Commission for example, to work, but also working itself as a legislator, in this case via its different committees, which could work together, as I have said, to produce an initiative report on forest fires and on the natural disasters that regularly desolate our continent in the summer.
Nous pensons que ces actions seraient plus efficaces qu’une commission temporaire et scelleraient l’engagement, également requis du Parlement, à ne pas se contenter de prier instamment d’autres institutions, entre autres la Commission européenne, de travailler, mais également à travailler lui-même en tant que législateur, en l’occurrence par l’intermédiaire de ses différentes commissions, qui travailleraient de concert, comme je l’ai indiqué, à l’élaboration d’un rapport d’initiative sur les feux de forêt et sur les catastrophes naturelles qui désolent régulièrement nos pays pendant la période estivale.

[7] The current Management Board is strongly in favour of maintaining the existing structure, though reinforced through the creation of particular sub-committees which could be responsible for different aspects of the work.
[7] Le conseil d'administration actuel est très favorable au maintien de la structure existante, qui serait toutefois renforcée par la création de sous-comités particuliers pouvant être chargés de différents aspects des travaux.

Secondly, we hope that the deletion of Article 12, led by the Liberals in committee, which could deprive citizens and consumers of network benefits and deprive disabled people of access, can be reinserted into the text.
Deuxièmement, nous espérons que l’article 12 dont la suppression, proposée par le parti libéral en commission, pourrait priver les citoyens et les consommateurs des avantages du réseau et priver les personnes handicapées de l’accès à ce réseau, pourra être réintroduit dans le texte.

- any new product of animal origin whose placing on the market in a Member State is authorized after the date provided for in Article 20 may not be the subject of trade or importation until a decision has been taken in accordance with the first paragraph of Article 15 after evaluation and, if appropriate, the opinion of the Scientific Veterinary Committee set up by Decision 81/651/EEC (9), of the real risk of the spread of serious transmissible diseases which could result from movement of the product, not only for the species from which the product originates but also for other species which could carry the disease, become a focus of disease or a risk to human health,
- tout nouveau produit d'origine animale dont la mise sur le marché dans un État membre est autorisée après la date prévue à l'article 20 ne puisse faire l'objet d'échanges ou d'importations qu'après qu'une décision a été prise conformément à l'article 15 premier alinéa, après évaluation, faite, le cas échéant, après avis du comité scientifique vétérinaire institué par la décision 81/651/CEE (9), du risque réel de propagation de maladies transmissibles graves qui pourrait résulter de la circulation du produit, non seulement au sein de l'espèce dont est issu le produit, mais aussi à d'autres espèces qui pourraient être porteuses de la maladie, devenir un foyer de maladie ou un risque pour la santé publique,

4. The decisions provided for in paragraphs 2 and 3 must be taken on the basis of evaluation and, if appropriate, the opinion of the Scientific Veterinary Committee, of the real risk of the spread of serious transmissible diseases or of diseases transmissible to man which could result from movement of the product, not only for the species from which the product originates but also for other species which could carry the disease or become a focus of disease or a risk to public health.
4. Les décisions prévues aux paragraphes 2 et 3 doivent être prises sur la base d'une évaluation faite, le cas échéant, après avis du comité scientifique vétérinaire, du risque réel de propagation de maladies transmissibles graves ou de maladies transmissibles à l'homme qui pourrait résulter de la circulation du produit, non seulement au sein de l'espèce dont est issu le produit, mais aussi à d'autres espèces qui pourraient être porteuses de la maladie ou devenir un foyer de maladie ou un risque pour la santé publique.