Traduction de «committees whose membership » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on Membership | Membership Committee
comité d'admission

upon accession,the membership of the Committees shall be completely renewed
les comités sont intégralement renouvelés lors de l'adhésion

Membership Committee
comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission

For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]
Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]

Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy
Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement

Branch Development and Membership Committee
Comité de la promotion des sections et du recrutement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Among the members of those committees and expert groups for whom the Commission has the right to appoint them, 30.5% were women whilst among the committees and groups on whose membership the Commission has no influence 28,4% were women.
Parmi les membres que la Commission avait le droit de nommer, 30,5% étaient des femmes alors que ce pourcentage était de 28,4% pour les membres désignés sans que ne s'exerce son influence.

The four Standing Orders in this chapter give an overview of procedure in Committees of the Whole, that is, in committees whose membership includes all Members and whose meetings are held in the House itself.
Le présent chapitre regroupe quatre articles du Règlement qui énoncent la procédure à suivre pour les comités pléniers, c’est-à-dire les comités dont les membres comprennent tous les députés et dont les séances ont lieu dans l’enceinte même de la Chambre.

(Return tabled) Question No. 510 Ms. Christiane Gagnon: With respect to interdepartmental committees, is there or has there ever been an interdepartmental consultation or communication committee whose membership includes the Department of Environment, the Department of National Defence and/or the Department of Justice and that dealt with contamination of the soil or water table in Valcartier, Quebec, or contamination of property belonging to Canadian Arsenal (Industrie Valcartier Inc./SNC Tech Inc) and, if so: (a) what is or was the nature of this committee; (b) what is or was its mandate; (c) what were its objectives; (d) which other departments, if any, sat on this committee; (e) who were the individuals sitting on the committee; (f) did the committee’s membership change at any point and, if so, who was added or removed; and (g) are there any reports on the committee’s activities and, if so, (i) to whom were the reports sent, (ii) were the reports sent to the legal services units of the departments involved, (iii) when were the reports sent to the departments’ legal services units, (iv) who asked for the reports to be sent to the departments’ legal services units?
(Le document est déposé) Question n 510 Mme Christiane Gagnon: En ce qui concerne des comités interministériels, existe-t-il ou a-t-il déjà existé un comité interministériel de consultation ou de communication comprenant notamment le ministère de l’Environnement du Canada, le ministère de la Défense nationale du Canada et/ou le ministre de la Justice concernant la contamination du sol ou de la nappe phréatique à Valcartier (Québec) ou de la propriété de Canadian Arsenal (Industrie Valcatier Inc. / SNC Tech Inc) et, le cas échéant: a) quelle est ou quelle était la nature de ce comité; b) quel est ou quel était le mandat de ce comité; c) quels étaient les objectifs poursuivis par ce comité; d) d’autres ministères étaient-ils partie à ce comité et, si oui, lesquels; e) qui étaient les personnes siégeant à ce comité; f) la composition de ce comité a-t-elle changée en cours de route et, si oui, quelles personnes se sont ajoutées ou enlevées; g) existe-t-il un ou plusieurs rapport(s) des travaux du comité et, si oui, (i) à qui le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-ils été transmis, (ii) le ou les rapport(s) des travaux du comité ont-ils été envoyés aux services du contentieux des ministères impliqués, (iii) à quel moment le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-il été transmis aux services du contentieux des ministères impliqués, (iv) qui a fait la demande d'envoyer le ou les rapport(s) des travaux du comité aux services du contentieux des ministères impliqués?

Members of the Pool may also be called upon by the Commission to replace on a permanent basis members of the Scientific Committees who resign or whose membership is terminated.
Des membres de la réserve pourront également être invités par la Commission à remplacer, sur une base permanente, des membres des comités scientifiques ayant démissionné ou dont le mandat a pris fin.

The membership of this Committee must be decided on, therefore, but this is a controversial issue since the participation of undemocratic countries whose values differ greatly from European ones may entail a risk to protection of the ‘EU acquis’.
En conséquence, il est indispensable de déterminer qui est appelé à intégrer ce comité. Mais il s’agit là d’une question hautement controversée, étant donné que la participation d’États non démocratiques dont les valeurs diffèrent considérablement de celles des Européens peut entraîner un risque pour la protection de "l’acquis communautaire".

Among the members of those committees and expert groups for which the Commission had the right of appointment, 30.5% were women, whilst among the committees and groups on whose membership the Commission had no influence 28.4% were women.
Parmi les membres que la Commission avait le droit de nommer, 30,5% étaient des femmes alors que le pourcentage était de 28,4% pour les membres désignés en dehors de son influence.

(a) a Euro-Latin American Transatlantic Assembly, whose membership should be drawn in equal numbers from Members of the European Parliament on the one hand and, on the other, from the Latin American Parliament (Parlatino), the Central American Parliament (Parlacen), the Andean Parliament (Parlandino) and the EU-Mexico and EU-Chile Joint Parliamentary Committees;
(a) la création d'une Assemblée transatlantique euro-latino-américaine, composée d'un nombre égal de membres du Parlement européen, d'une part, et du Parlement latino-américain (Parlatino), du Parlement centraméricain (Parlacen), du Parlement andin (Parlandino), de la commission parlementaire mixte du Mercosur (CPM), du Mexique et du Chili, d'autre part;

a Euro-Latin American Transatlantic Assembly, whose membership should be drawn in equal numbers from Members of the European Parliament on the one hand and, on the other, from the Latin American Parliament (Parlatino), the Central American Parliament (Parlacen), the Andean Parliament (Parlandino) and the EU-Mexico and EU-Chile Joint Parliamentary Committees;
la création d'une Assemblée transatlantique euro-latino-américaine, composée d'un nombre égal de membres du Parlement européen, d'une part, et du Parlement latino-américain (Parlatino), du Parlement centraméricain (Parlacen), du Parlement andin (Parlandino), et des commissions parlementaires mixtes UE-Mexique et UE-Chili, d'autre part;

The role of the Consumers' Consultative Committee, whose membership must be renewed, will be increased.
Le rôle du Comité consultatif des consommateurs, dont les membres doivent être renouvelés, sera développé.