Traduction de «commodity board for arable products » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commodity Board for Arable Products
Groupement interprofessionnel principal pour les produits agricoles

Commodity Board for Arable Farming
groupement professionnel principal pour l'agriculture

Netherlands Commodity Board for Dairy Products
Office néerlandais du lait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Commodity Board shall consider the requirements for the regulated product of all agencies as submitted by them and the Commodity Board may issue quotas and make regulations with respect to the transportation, processing, packing, storage and marketing of the regulated product which in its opinion the Commodity Board may deem are required for the purposes of fulfilling the aforesaid requirements.
(2) L’Office de commercialisation tiendra compte des besoins de toutes les agences en produit réglementé tels que présentés par elles, et l’Office de commercialisation pourra attribuer des contingents et prescrire des règlements concernant le transport, la transformation, l’emballage, l’entreposage et la mise en vente du produit réglementé qui, de l’avis de l’Office de commercialisation, sont nécessaires pour subvenir aux besoins précités.

6 (1) Where a product is sold through the Commodity Board, the Commodity Board shall deduct the service charge imposed by section 5 from the moneys payable by the Commodity Board to the producer for the sale of the product.
6 (1) Lorsqu’un produit est vendu par l’entremise de l’Office de commercialisation, ce dernier déduit les frais de service imposés en vertu de l’article 5, de la somme qu’il doit verser au producteur pour la vente du produit.

(8) No agency shall, unless specifically ordered by the Commodity Board so to do, receive, process, pack, store or market any of the regulated product in respect of which there has occurred any disobedience of or non-compliance with any orders of the Commodity Board, and any agency that does so or fails itself to comply with any orders of the Commodity Board may have its licence cancelled by the Commodity Board.
(8) Sauf instruction expresse de l’Office de commercialisation, aucune agence ne recevra, ne transformera, n’emballera, n’entreposera ni ne mettra en vente aucune quantité du produit réglementé pour laquelle s’est produite un manquement ou une contravention manifeste aux ordonnances de l’Office de commercialisation et toute agence qui procède de la sorte ou qui elle-même néglige de se conformer à toute ordonnance de l’Office de commercialisation pourrait se voir retirer le permis accordé par celui-ci.

(p) no person other than a member or employee of the Commodity Board shall move, destroy, sell or offer for sale, any regulated product on which there has been put a detention tag or seizure tag, or with respect to which a notice of seizure has been given by any member or employee of the Commodity Board, or individual authorized by the Commodity Board to effect such seizure, without the written authority of the Commodity Board;
p) à l’exception d’un membre ou d’un employé de l’Office de commercialisation, personne ne pourra transporter, détruire, vendre ni mettre en vente aucune quantité du produit réglementé sur laquelle aura été apposée une étiquette de consignation ou de saisie, ou au sujet de laquelle un avis de saisie a été donné par un membre ou employé de l’Office de commercialisation ou par une personne autorisée par l’Office de commercialisation à faire telle saisie, sans l’autorisation écrite de l’Office de commercialisation;

(a) the Commodity Board of each signatory province shall appoint one member, who is a resident of Canada, from among those of the Commodity Board’s directors who are actively engaged in the production of broiler hatching eggs and, where that member is involved in the setting of broiler hatching eggs in incubators, the hatchery of that member shall be licensed by the provincial Commodity Board that is authorized to license or, in the case of the Province of Quebec, shall be covered by an association of hatcheries accredited by that province’s supervisory board;
a) l’office provincial de commercialisation de chaque province signataire nomme un membre, qui réside au Canada, parmi ceux de ses administrateurs qui se livrent activement à la production d’oeufs d’incubation de poulet de chair et, si ce membre participe à la mise en incubation d’oeufs d’incubation de poulet de chair, son couvoir doit faire l’objet d’une licence délivrée par l’office provincial de commercialisation qui est habilité à le faire ou, dans le cas du Québec, appartenir à l’association des couvoirs agréée par la régie provinciale;

AN. whereas investment trade agreements could have a detrimental effect on food security and malnutrition if the leasing or selling off of arable land to private investors results in depriving local populations of access to production resources indispensable to their livelihoods, or in large portions of food being exported and sold on international markets, thereby making the host state more dependent on – and more vulnerable to – fluctuation in commodity prices on international markets;
AN. considérant que les accords d'investissement peuvent être préjudiciables à la sécurité alimentaire et aggraver la malnutrition si l'affermage ou la vente de terres arables à des investisseurs privés a pour effet d'empêcher l'accès des populations locales aux ressources productives indispensables à leur subsistance ou de déboucher sur l'exportation et la vente sur les marchés internationaux d'une grande partie des denrées, avec pour conséquence une dépendance accrue et une plus grande vulnérabilité du du pays bénéficiaire aux fluctuations des prix des produits de base sur ces marchés;

AE. whereas investment trade agreements could have a detrimental effect on food security and malnutrition if the leasing or selling off of arable land to private investors results in depriving local populations of access to production resources indispensable to their livelihoods, or in large portions of food being exported and sold on international markets, thereby making the host state more dependent on – and more vulnerable to – fluctuation in commodity prices on international markets;
AE. considérant que les accords d'investissement peuvent être préjudiciables à la sécurité alimentaire et aggraver la malnutrition si l'affermage ou la vente de terres arables à des investisseurs privés a pour effet d'empêcher l'accès des populations locales aux ressources productives indispensables à leur subsistance ou de déboucher sur l'exportation et la vente sur les marchés internationaux d'une grande partie des denrées, avec pour conséquence une dépendance accrue et une plus grande vulnérabilité du du pays bénéficiaire aux fluctuations des prix des produits de base sur ces marchés;

‘wood packaging material’ means wood or wood products used in supporting, protecting or carrying a commodity, in the form of packing cases, boxes, crates, drums and similar packings, pallets, box pallets and other load boards, pallet collars and dunnage, actually in use in the transport of objects of all kinds; processed wood produced by glue, heat or pressure or a combination thereof and packaging material entirely composed of wood of 6 mm of thickness or less are excluded;
«matériel d’emballage en bois», le bois ou les produits en bois utilisés pour soutenir, protéger ou contenir une marchandise, sous la forme de caisses, de boîtes, de cageots, de cylindres et autres emballages similaires, de palettes, de caisses-palettes et autres plateaux de chargement, de rehausses pour palettes et de bois d’arrimage, utilisés dans le transport d’objets de tous types, à l’exception du bois transformé fabriqué par des procédés utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou une combinaison de ces procédés et du matériel d’emballage intégralement composé de bois d’une épaisseur maximale de 6 millimètres;