Traduction de «common agreement amongst » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by common accord | by common agreement
de commun accord | d'un commun accord

Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities
Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes

common agreement
règle générale

Treaty of Asunción [ Southern Common Market Agreement | MERCOSUR Agreement ]
Traité d'Asunción

Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done
Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n

Auxiliary Agreement on the International Centre for Common Law in French at the University of Moncton Signed under the Terms of the Canada/New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education
Entente auxiliaire relative au Centre international de common law en français de l'Université de Moncton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick relative aux langues officielles dans l'enseignement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Encouraging common agreement amongst Member States on the application of EU customs rules; Helping customs administrations to make the work of 120,000 customs staff more effective; Upgrading and aligning new EU-wide IT systems dedicated to customs procedures to ensure the best possible cooperation; Promoting best practices to make it easier for national authorities to cooperate and share information.
encourager les États membres à se mettre d'accord sur l'application des règles douanières de l'Union; aider les administrations douanières à rendre le travail des 120 000 agents des douanes plus efficace; améliorer et harmoniser à l'échelle européenne les nouveaux systèmes informatiques utilisés pour les procédures douanières afin de garantir la meilleure coopération possible; promouvoir les meilleures pratiques pour que les autorités nationales puissent plus facilement coopérer et échanger des informations.

[26] Self-regulation is defined as the possibility for economic operators, the social partners, non-governmental organisations or associations to adopt amongst themselves and for themselves common guidelines at European level (codes of practice, sectoral agreements, etc.).
[26] Par autoréglementation, on entend la possibilité pour les agents économiques, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales ou les associations européennes d'arrêter entre elles et pour elles-mêmes des orientations communes au niveau européen (codes de bonne pratique, accords sectoriels, etc.).

They meet a couple of times a year around the pending schedule changes to try to come to an agreement amongst themselves on how the slots relative to the gates and facilities at the airports will be accessed, particularly the common-use ones.
Ce comité se réunit deux ou trois fois par année et discute des changements d'horaires afin de tenter de dégager une entente entre les membres quant à l'attribution des créneaux relativement aux portes et aux installations dans les aéroports, en particulier les installations d'utilisation commune.

In this particular case, however, there was an unusual level of agreement amongst all of the professional historians who testified about the common intention of the participants regarding the treaty obligations entered into by the Crown with the Mi'kmaq.
Dans la présente affaire, toutefois, il existait un degré d'accord inhabituel entre tous les historiens professionnels qui ont témoigné à propos de l'intention commune des participants relativement aux obligations issues du traité conclu par la Couronne avec les Micmacs.

There is a common agreement amongst nanotoxicologists that risks of severe impacts on health and the environment are real, precautious measures are therefore warranted in regards to nanomaterials.
Certains de ces produits sont des EEE. Les nanotoxicologues sont tous d'accord pour dire que les risques d'incidences graves sur la santé et l'environnement sont réels et que des mesures de précaution sont dès lors justifiées s'agissant des nanomatériaux.

It could, for example, authorize the invocation of this authority to look at agreements or discussions amongst the parties regarding the use of a common delivery system or entering into arrangements amongst competitors outside their area of competition.
Par exemple, on pourrait invoquer ce texte législatif pour examiner des ententes ou des discussions entre les parties intéressées concernant l'utilisation d'un système de distribution commun ou la conclusion d'accords entre concurrents qui n'entreraient pas leur secteur d'activité.

Second, there is much agreement that the round should take less than the seven years to negotiate, and the common thought, not only in the industry but, I think, amongst negotiators, is that a three-year time frame would be reasonable.
Deuxièmement, presque tout le monde s'entend sur le fait que cette prochaine série de négociations ne devrait pas s'étendre sur sept ans et l'on convient généralement, pas uniquement au sein de notre industrie mais également parmi les négociateurs, qu'une période de trois ans serait raisonnable.

We urgently need a common position here, and this Parliament calls on the Council to bring about an agreement amongst the Member States.
Il nous faut de toute urgence une position commune sur ce point et le Parlement demande au Conseil de favoriser un accord entre les États membres sur ce point.

These were the common points of agreement found by Dr. Bilson's task force amongst all key stakeholder groups.
Ce sont donc les points sur lesquels se sont entendus tous les principaux groupes d'intéressés qui ont participé aux consultations du groupe de travail de Mme Bilson.

The decision on that common position was taken unanimously, and within the framework of a global agreement on all the institutional questions, each Member State having made concessions with a view to achieving a result at that Intergovernmental Conference. The objective of the conference was to open the way to enlargement by means of the best possible agreement amongst the Member States given the realities and positions of some of them.
La décision sur cette position commune fut prise de façon unanime, et dans le cadre d'un compromis global sur l'ensemble des questions institutionnelles, chaque État membre ayant consenti à sa part de concessions afin de permettre une issue à cette Conférence intergouvernementale dont l'objectif était d'ouvrir la voie à l'élargissement par le meilleur accord auquel les États membres étaient en mesure de parvenir compte tenu des réalités et des positions de plusieurs d'entre eux.