Traduction de «common anti-terrorist measures » (Anglais → Français) :

The EIB should, in line with its Policy on preventing and deterring prohibited conduct in European Investment Bank activities (the ‘EIB anti-fraud policy’), which was adopted in 2008 and revised in 2013, cooperate closely with the competent Union and Member States' authorities in order to strengthen the anti-money laundering and anti-terrorist financing measures in force and help improve their enforcement.
Conformément à sa politique de prévention et de dissuasion de manœuvres interdites dans le cadre des activités menées par la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée «politique antifraude de la BEI»), qui a été adoptée en 2008 et révisée en 2013, la BEI devrait coopérer de façon étroite avec les autorités compétentes de l'Union et des États membres en vue de renforcer les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vigueur et de contribuer à améliorer leur mise en œuvre.

The same method is used in the peer assessment of national anti-terrorist measures set up further to the Conclusions of the extraordinary meeting of the 20 September 2001 JHA Council[8].
La même méthode est suivie pour l’évaluation par les pairs des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme instaurés à la suite des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil JAI du 20 septembre 2001[8].

At its meeting in December 2005, the European Council adopted an anti-terrorism strategy for the European Union in which the general outline of the European Union’s anti-terrorist measures is marked out, and, at the same meeting, adopted the European Union’s strategy for combating radicalisation and recruitment for terrorist purposes, in both of which documents the external dimension of anti-terrorist activity is exhaustively discussed.
Lors du sommet de décembre 2005, le Conseil européen a adopté une stratégie anti-terroriste pour l’Union européenne, qui délimite le profil général des mesures anti-terroristes de l’Union et, lors du même sommet, il a adopté la stratégie de l’Union européenne pour combattre la radicalisation et le recrutement à des fins terroristes. Dans ces deux documents, la dimension externe de l’activité terroriste est largement débattue.

This is without prejudice to national legislation on tax or social matters as well as any obligations on the issuer under other relevant Community or national legislation, such as anti-money laundering and anti-terrorist financing rules, any action targeting the freezing of funds or any specific measure linked to the prevention and investigation of crimes.
Cette disposition s'entend sans préjudice de la législation nationale en matière fiscale ou sociale et des obligations éventuelles imposées à l'émetteur par d'autres dispositions législatives communautaires ou nationales, telles que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

20. Acknowledges the right and the duty of a state to defend its people against terrorist attacks but expects Russia to ensure that anti-terrorist measures are proportionate and fully comply with the rule of law, with particular regard to the rights of innocent civilians; appeals, therefore, to the Russian authorities and the federal forces to punish those guilty of atrocities and to carry out all military operations in Chechnya with full discipline, observing, in particular, Decree No 80 by General Maltinskoy which firmly calls for respect for the rights of the civilian population;
20. reconnaît qu'un État a le droit et le devoir de défendre sa population contre des attaques terroristes, mais attend de la Russie qu'elle veille à ce que les actions de lutte anti-terroriste soient proportionnées et dûment conformes à l'État de droit, notamment en ce qui concerne les droits de civils innocents; lance en conséquence un appel aux autorités russes et aux forces fédérales pour qu'elles sanctionnent les auteurs d'atrocités et conduisent les opérations militaires en Tchétchénie dans le plein respect de la discipline, eu égard notamment au décret n° 80 du général Maltinskoï qui exige avec fermeté que les droits des populations civiles soient respectés;

9. Acknowledges the right and the duty of a state to defend its people against terrorist attacks, but expects Russia to ensure that anti-terrorist measures are proportionate and fully comply with the rule of law, especially as regards the rights of innocent civilians; appeals, therefore, to the Russian authorities and the federal forces to punish those guilty of atrocities, and to carry out all military operations in Chechnya with full discipline, observing in particular Decree No 80 by General Maltinskoy, which firmly calls for respect for the rights of the civil population;
9. reconnaît le droit et le devoir des États de défendre leur population contre les attentats terroristes mais attend de la Russie qu'elle s'assure que les mesures antiterroristes sont proportionnées et pleinement conformes à l'État de droit, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits des civils innocents; fait appel, par conséquent, aux autorités russes et aux forces armées fédérales pour qu'elles punissent tous ceux qui commettraient des atrocités et qu'elles mènent toutes leurs opérations militaires en Tchétchénie en observant pleinement la discipline et, notamment, le décret n° 80 du général Maltinskoï qui enjoint fermement de respecter les droits de la population civile;

6. Acknowledges the right and the duty of a state to defend its people against terrorist attacks, but expects Russia to ensure that anti-terrorist measures are proportionate and in full line with the rule of law, especially as regards the rights of innocent civilians; appeals, therefore, to the Russian authorities and the federal forces to punish those guilty of atrocities and to carry out all military operations in Chechnya with full discipline and by observing in particular Decree No 80 by General Maltinskoy, which firmly calls for respect of the rights of the civilian population;
6. reconnaît le droit et le devoir des États de défendre leur population contre les attentats terroristes mais attend de la Russie qu'elle s'assure que les mesures antiterroristes sont proportionnées et pleinement conformes à l'État de droit, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits des civils innocents; fait appel, par conséquent, aux autorités russes et aux forces armées fédérales pour qu'elles punissent tous ceux qui commettraient des atrocités et qu'elles mènent toutes leurs opérations militaires en Tchétchénie en observant pleinement la discipline et, notamment, l'ordre du jour n° 80 du général Maltinskoï qui enjoint fermement de respecter les droits de la population civile;

As other anti-terrorist measures, particularly the freezing of assets, take effect, terrorist groups will have to turn to alternative forms of financing to avoid the risks associated with bank transactions.
Maintenant que diverses mesures antiterroristes entrent en vigueur, comme le gel des actifs, les groupes terroristes devront recourir à d'autres formes de financement; ils tenteront d'éviter les risques liés aux transactions bancaires.

The development of a pilot project could be envisaged, in particular to demonstrate how GMES answers the needs of civil protection, and especially for anti-terrorist measures.
Le développement d'un projet pilote pourrait être envisagé notamment pour démontrer comment GMES peut répondre aux besoins de la protection civile et notamment la lutte antiterroriste.