Traduction de «common aviation safety regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common civil aviation safety regulations | common safety legislation in aviation | common aviation safety regulations | common safety regulations in aviation
règles communes de sécurité en matière d'aviation

Aviation Regulation - How are We Working for Aviation Safety?
Réglementation aérienne - Comment peut-on assurer la sécurité aérienne?

Aviation Regulation Flight Safety and Training Coordination Committee [ Aviation Regulation Flight Training Coordination Committee ]
Comité de coordination de la sécurité des vols et de la formation de la Réglementation aérienne [ Comité de coordination et de l'entraînement de vol de la Réglementation aérienne ]

Aviation Occupational Safety and Health Regulations
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) [ Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (aéronefs) ]

Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Proposes a basic legal framework for the safe development of drone operations in the EU, as part of the new basic aviation safety Regulation replacing Regulation 216/2008.
propose un cadre juridique de base pour le développement en toute sécurité des opérations utilisant des drones dans l’UE, dans le cadre du nouveau règlement de base sur la sécurité aérienne qui remplacera l’actuel règlement (CE) no 216/2008.

Revision of basic aviation safety regulation N° 216/2008 including introduction of provisions on drones.
Révision du règlement de base (CE) no 216/2008 sur la sécurité aérienne, y compris introduction de dispositions sur les drones

These rules will implement the EU's basic aviation safety regulation which the European Parliament and the Council (i.e. the EU Member States) are expected to adopt in the coming months.
Ces règles mettront en œuvre les dispositions du règlement de base de l'UE sur la sécurité aérienne, que le Parlement européen et le Conseil (autrement dit, les États membres de l'UE) devraient adopter dans les prochains mois.

The Transport Council today also discussed the progress achieved under the Dutch Council Presidency on the Commission's proposal for a revision of the Aviation Safety Regulation.
Lors du Conseil «Transports» qui s'est tenu aujourd’hui, les ministres ont également discuté des progrès réalisés dans le cadre de la présidence néerlandaise du Conseil sur la proposition de révision de la réglementation en matière de sécurité aérienne présentée par la Commission.

Transport ministers are expected to endorse a report on the progress achieved under the Dutch Presidency onthe Commission's proposal for an update of the Aviation Safety regulation as part of the Aviation strategy.
Les ministres des transports devraient approuver un rapport sur les progrès accomplis durant la présidence néerlandaise concernant la proposition de la Commission en vue d'actualiser la réglementation en matière de sécurité aérienne dans le cadre de la stratégie de l’aviation.

A Commission Communication, identifying challenges and opportunities to improve the competitiveness of the EU Aviation sector in the years to come, supported by an analytical Commission Staff Working Document; A proposal for a revision of the Aviation Safety Regulation to equip the EU's aviation safety system for future challenges; this includes a legal framework for the safe use of drones to pave the way for our industry's success in this promising market; A package of requests to negotiate EU-level Comprehensive air transport agreements with third countries, to ensure the EU industry has the opportunity to be where the growth is. An indicative action plan for the years to come
une communication de la Commission, qui recense les défis à relever et les possibilités d’amélioration de la compétitivité du secteur aéronautique européen pour les années à venir, avec à l'appui un document de travail des services de la Commission à des fins d’analyse; une proposition de révision du règlement sur la sécurité aérienne visant à doter le système de sécurité aérienne de l'UE des instruments nécessaires pour relever les défis de demain, dont un cadre juridique pour garantir la sécurité d'utilisation des drones et ainsi permettre l'émergence de notre industrie sur ce marché prometteur; plusieurs demandes de négociation d'accords globaux dans le domaine des transports aériens à l'échelle de l'UE avec des pays tiers, afin de permettre à l’industrie de l’UE de ne pas passer à côté du potentiel de croissance des pays concernés; un plan d’action indicatif pour les années à venir.

My final position with Transport Canada was as Director General, Civil Aviation where I led the aviation safety regulation program, which included the development and implementation of regulations, and the inspection, auditing and enforcement of those regulations.
Mon dernier poste à Transports Canada a été celui de Directeur général, aviation civile en charge du programme de réglementation de la sécurité de l'aviation, notamment de l'élaboration et de la mise en œuvre de règlements, de l'inspection, de la vérification et de l'application desdits règlements.

Taking into account the improved safety oversight provided by the competent authorities of the Philippines, and the ability of the air carrier Philippine Airlines to ensure effective compliance with relevant aviation safety regulations, and following an on-site safety assessment visit last June, it was decided to lift the ban affecting this carrier registered in the Philippines.
Compte tenu du renforcement de la surveillance de la sécurité exercée par les autorités compétentes des Philippines et de la capacité du transporteur aérien Philippine Airlines de garantir le respect effectif des réglementations pertinentes en matière de sécurité aérienne, et à la suite d'une mission d'évaluation de la sécurité sur place effectuée en juin dernier, il a été décidé de lever l’interdiction concernant ce transporteur certifié aux Philippines.

takes note that, at this stage, essential requirements are only provided for aeronautical products and agrees to proceed on that basis so as to further the creation of a common aviation safety system and takes also note that all safety matters already covered by JAA activities will be progressively covered by essential requirements as soon as possible, with a possible further extension to other aviation safety matters;
prend note qu'à ce stade, les exigences essentielles ne sont prévues que pour les produits aéronautiques et donne son accord pour poursuivre sur cette base de façon à progresser dans la mise en place d'un système commun de sécurité aérienne ; note également que des exigences essentielles seront établies, progressivement et le plus tôt possible, pour toutes les questions de sécurité actuellement couvertes par les JAA et éventuellement par la suite pour d'autres questions relevant de la sécurité aérienne ;

The primary objective of such an Organisation, to be known as the European Aviation Safety Authority (EASA), is the establishment of a high uniform level of safety in Europe, by the formulation, approval, and uniform application of all necessary aviation safety regulations, and its promotion throughout the world.
L'objectif premier de cette organisation, la future Autorité européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (AESA), est d'assurer l'établissement d'un niveau élevé et uniforme de sécurité en Europe grâce à l'élaboration, à l'approbation et à l'application uniforme de toutes les réglementations requises en matière de sécurité aérienne, et sa promotion à l' échelle mondiale.