Traduction de «common framework for ex ante coordination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common framework for ex ante coordination
cadre commun de coordination ex ante

ex ante coordination
coordination ex ante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the Commission proposed in June 2002 a major action plan on better regulation, introducing inter alia a common framework for ex-ante assessment of its initiatives.
La Commission a, de plus, proposé en juin 2002 un plan d'action important pour une meilleure réglementation, qui introduit en particulier un cadre commun pour l'évaluation ex ante de ses initiatives.

The EU OSH Strategy provided a common framework for coordination and a common sense of direction.
Cette stratégie a défini une orientation et un cadre de coordination communs.

It calls for greater coordination of national integration policies on the basis of a common framework and invites the Member States, the Council and the Commission to promote the structural exchange of experience and information on integration.
Il a demandé une meilleure coordination des politiques nationales d'intégration sur la base d'un cadre commun et a invité les États membres, le Conseil et la Commission à promouvoir l'échange structurel d'expériences et d'informations en matière d'intégration.

Mr. Shulman: In 1993, when this self-same committee looked at this question, one of the key recommendations that came out of the Social Affairs committee report was the preparation of a national civics framework that could be coordinated through the Council of Ministers of Education, what might be called a civic union framework document, that the provinces could implement in their own way, but which nevertheless could provide a common framework of standards and indicators.
M. Shulman: En 1993, lorsque ce même comité a étudié cette question, l'une des principales recommandations formulées dans le rapport du comité des affaires sociales était la préparation d'un cadre civique national qui pourrait être coordonné par le Conseil des ministres de l'Éducation, ce que l'on pourrait appeler un document cadre sur l'union civique, que les provinces pourraient mettre en oeuvre à leur façon, mais qui pourrait néanmoins offrir un cadre commun de normes et d'indicateurs.

The conclusions of this evaluation confirm the importance of the European dimension of occupational safety and health policy, in particular as regards the positive trend in work accident reduction and the role of the EU strategy in coordinating efforts and providing a common framework for action.
Les conclusions de cette évaluation confirment l’importance de la dimension européenne de la sécurité et de la santé au travail, notamment en ce qui concerne la tendance positive à la baisse du nombre d’accidents du travail et le rôle de la stratégie de l’UE dans la coordination des efforts et l’établissement d’un cadre d’action commun.

After the decision on the next Multi-annual Financial Framework for the EU and before the end of 2013, the Commission will to put forward the following proposals to complement the existing framework for economic governance: (i) measures to ensure greater ex-ante coordination of major reform projects and (ii) the creation of a "convergence and competitiveness instrument" to provide financial support for the timely implementation of sustainable growth enhancing structural reforms.
Après la décision relative au prochain cadre financier pluriannuel de l'Union et avant la fin de 2013, la Commission présentera les propositions suivantes pour compléter le cadre existant de la gouvernance économique: i) des mesures visant à assurer une plus grande coordination en amont des grands projets de réforme et ii) la création d'un «instrument de convergence et de compétitivité» pour apporter un soutien financier à la mise en œuvre en temps utile de la croissance durable favorisant les réformes structurelles.

Business registers for statistical purposes represent a basic element of such a common framework, making it possible to organise and coordinate statistical surveys by providing a harmonised sampling frame.
Les répertoires d'entreprises utilisables à des fins statistiques sont un élément fondamental d'un tel cadre commun, qui permet d'organiser et de coordonner les enquêtes statistiques en fournissant une base de sondage harmonisée.

It is appropriate to effect only the essential harmonisation that is necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorisation and of prudential supervision systems; in order to achieve mutual recognition within the framework of the internal financial market, measures should be laid down to coordinate the definition of the own funds of investment firms, the establishment of the amounts of their initial capital and the establishment of a common framework for monitoring the risks incurred by investment firms.
Il convient de ne réaliser que l'harmonisation essentielle, nécessaire et suffisante pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel; afin de parvenir à cette reconnaissance mutuelle dans le cadre du marché financier intérieur, des mesures de coordination devraient être adoptées en ce qui concerne la définition des fonds propres des entreprises d'investissement, la fixation des montants de leur capital initial et la définition d'un cadre commun pour la surveillance des risques auxquels elles sont exposées.

A common framework of activities, coordination and monitoring will detail the objectives, types of measures, common and experimental activities and Three decisions based on Articles 126 and 127 of the Treaty will define the specific framework for action concerning the fields of education, training and youth.
- Trois décisions fondées sur les articles 126 et 127 du Traité définiront le cadre spécifique des mesures concernant les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

26 In the framework of the operational coordination established between the Commission and the Member States with beneficiary countries, local representations could if needed, by common agreement and taking account of the specific characteristics of each country, entrust a Member State or the Commission with the task of organizing local coordination between the Commission and the Member States in the education sector.
26. Dans le cadre de la coordination opérationnelle mise en oeuvre entre la Commission et les Etats membres au niveau de pays bénéficiaires, les représentations sur place pourront, au besoin, d'un commun accord et en tenant compte des spécificités de chacun, confier à un Etat membre ou à la Commission le soin d'animer la coordination sur place entre la Commission et les Etats membres dans le secteur de l'éducation.