Vertaling van "common import regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

import regime
régime d'importation

Common Import Policy
Politique commune d'importation

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries (autonomous regime | Textile Committee
Comité textiles | Comité relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)
Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

cabbage butterfly | common cabbage worm | common white | imported cabbage worm | small cabbage-white | small white butterfly
chenille du chou | peride du chou | piéride de la rave

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, considering that the Regulation on the common market organisation for bananas, the Understandings on Bananas with Ecuador and the United States, and the WTO waivers to GATT Article I as regards the ACP-EC Partnership Agreement provide for the entry into force of a tariff-only import regime no later than 1 January 2006, the EU notified the WTO on 15 July 2004 of its intention to amend WTO concessions on bananas pursuant to GATT Article XXVIII procedures.
Enfin, étant donné que le règlement sur l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, les accords sur les bananes conclus respectivement avec l’Équateur et les Etats-Unis et les dérogations à l’article I obtenues dans le cadre de l’OMC en ce qui concerne l’accord de partenariat ACP-CE prévoient l’entrée en vigueur d'un régime d’importation exclusivement tarifaire le 1er janvier 2006 au plus tard, l’Union a notifié à l’OMC, le 15 juillet 2004, son intention de modifier les concessions de l’OMC sur les bananes, conformément aux procédures visées à l’article XXVIII du GATT.

The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.
La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.

Summary code: External trade / Common trade policy regime / Imports
Code de la synthèse: Commerce extérieur / Régime de la politique commerciale commune / Importations

Summary code: External trade / Common trade policy regime / Imports Development / Sectoral development policies / Economic and commercial development / Trade
Code de la synthèse: Commerce extérieur / Régime de la politique commerciale commune / Importations Développement / Politiques sectorielles de développement / Développement économique et commercial / Commerce

The internal strand involved a system of aid for Community producers and the external strand, a common import regime based on a system of tariff quotas.
Le volet interne était caractérisé par un régime d´aides aux producteurs communautaires, et le volet externe par un régime commun d´importation, basé sur un système de contingents tarifaires.

The establishment and allocation of catch limits, the fixing of the minimum and precautionary levels of stocks and of the level of fishing mortality rates, as well as the maximum allowable fishing effort for each effort group by Member State and the exclusion of certain groups of vessels from the effort regime laid down in this Regulation are measures of prime importance in the common fisheries policy (CFP).
L'établissement et la répartition des limites de captures, la fixation de niveaux de stocks minimums et de précaution et du niveau des taux de mortalité par pêche, ainsi que du maximum admissible de l'effort de pêche pour chaque groupe d'effort par État membre et l'exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche prévu dans le présent règlement sont des mesures qui revêtent une importance capitale dans le cadre de la politique commune de la pêche.

In 1993, the Union decided to establish its own import regime and a common organisation of the market for bananas that is completely different to the common organisation of the market that governs the rest of the fruit and vegetable sector.
En 1993, l’Union a décidé d’établir son propre régime d’importation, ainsi qu’une organisation commune de marché dans le secteur des bananes complètement différente de l’organisation commune de marché qui régit le reste du secteur des fruits et légumes.

2. Where the flat-rate import value is lower than the entry price under the common customs tariff, imports shall be subject to the additional import duty laid down in the common customs tariff for products included in the entry price regime .
2. Dans le cas où la valeur forfaitaire à l'importation est inférieure au prix d'entrée du tarif douanier commun, l'importation est assujettie au paiement du droit à l'importation additionnel fixé par le tarif douanier commun pour les produits relevant du régime des prix d'entrée.

2. Where the flat-rate import value is lower than the entry price under the common customs tariff, imports shall be subject to the additional import duty laid down in the common customs tariff for products included in the entry price regime.
2. Dans le cas où la valeur forfaitaire à l'importation est inférieure au prix d'entrée du tarif douanier commun, l'importation est assujettie au paiement du droit à l'importation additionnel fixé par le tarif douanier commun pour les produits relevant du régime des prix d'entrée.

Solving the current problem of the future of the common organisation of the market by means of an import regime based on a uniform tariff would entail a serious risk that banana prices would fall on the Community market, which would require an increase in compensatory aid given to producers in the outermost regions and entail a review of the Financial Perspective approved within Agenda 2000 for financing the common agricultural policy.
Le règlement du problème existant, concernant l'avenir de l'organisation commune du marché, grâce à un régime d'importation basé sur un tarif uniforme entraînerait un grave risque de baisse du cours de la banane sur le marché communautaire, ce qui exigerait un relèvement de l'aide compensatoire accordée aux producteurs des régions ultrapériphériques et une révision des perspectives financières approuvées dans le cadre de l'Agenda 2000 pour le financement de la PAC.