Vertaling van "common principles could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Roadmap for Maritime Spatial Planning: Achieving Common Principles in the EU
Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne

common principles for export credit insurance
principes communs applicables à l'assurance-crédit à l'exportation

platform of common principles
socle de principes communs

Recommendation of the Council concerning common principles of shipping policy for Member countries
Recommandation du Conseil sur les principes communs de politique maritime à l'intention des pays membres

Statement of Common Principles for Interdisciplinary Environment Education
Déclaration de principes communs sur l'éducation interdisciplinaire relative à l'environnement

The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These common principles could be a useful reference in achieving more open and responsive labour markets and more productive workplaces.
Ces principes communs pourraient servir de cadre de référence utile dans le contexte de la mise en place de marchés du travail plus ouverts et plus réactifs et de lieux de travail plus productifs.

The common principles could be:
Ces principes communs pourraient être les suivants:

Common principles could, if necessary, be developed for the European Union.
Des principes communs pourraient être élaborés si nécessaire au niveau de l'Union européenne.

Its aim was, inter alia, to identify common legal principles on collective redress and to examine how such common principles could fit into the EU legal system and into the legal orders of the 27 EU Member States.
Cette consultation visait, entre autres, à dégager des principes juridiques communs en matière de recours collectif et à examiner dans quelle mesure de tels principes pourraient s’insérer dans le système juridique de l’Union et dans l’ordre juridique des 27 États membres de l’UE.

Promoting common principles and reciprocal opening of programmes to increase the efficiency and impact of public funding | Further progress could take the form of common principles for peer review, quality assurance and joint evaluation of European, national and regional programmes and agencies, which would help simplify and raise the efficiency and impact of research funding in Europe.
Promouvoir des principes communs et l’ouverture réciproque des programmes afin d’accroître l’efficacité et l’impact du financement public | Des progrès supplémentaires pourraient prendre la forme de principes communs concernant l’examen par les pairs, l’assurance de la qualité et l’évaluation conjointe des agences et des programmes européens, nationaux et régionaux, ce qui pourrait aider à simplifier et améliorer l’efficacité et l’impact du financement de la recherche en Europe.

At the same time common principles could help national courts which have to apply foreign law to have a basic understanding of the underlying general principles of law.
En même temps, des principes communs pourraient aider les tribunaux nationaux qui doivent appliquer un droit étranger à comprendre les éléments des principes généraux sous-jacents du droit.

54. The application of common principles could even lead to the creation of customary law provided that there is a long and continued application and a commonly shared conviction.
54. L'application de principes communs pourrait même entraîner la création de droit coutumier, moyennant une application constante et de longue date, ainsi que l'existence d'une conviction commune.