Vertaling van "common purpose group charter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common purpose group charter
affrètement pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour groupe à but commun ]

common purpose group charter
affrètement pour groupe à intérêt commun

pro-rata common purpose group charter
vol affrété pour groupe à intérêt commun avec partage du coût au pro-rata des participants

pro rata common purpose group charter
affrètement avec participation d'un groupe à but commun [ vol affrété avec participation d'un groupe à but commun ]

common purpose charter
affrètement par communauté d'intérêt

common purpose charter | CPC
affrètement à but commun | CPC

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They were street people who were part of a gang or a loosely organized group with one common purpose, to pick on our young children.
Il y avait aussi des habitués de la rue faisant partie d'une bande ou d'un groupe plus ou moins organisé, mais ayant tous un but commun: s'en prendre à nos jeunes enfants.

Explore the concept of functioning within a unified group while maintaining individual differences: a) Students can name groups where this is the case, such as sports teams, community groups, the classroom; b) Identify skills and attitudes necessary to allow the group to work towards a common purpose.
Explorer l’idée de fonctionner au sein d’un groupe unifié tout en maintenant des différences individuelles : a) les élèves sont invités à nommer des groupes où tel est le cas, comme les équipes sportives, les groupes communautaires et la classe; b) dégager les compétences et les attitudes nécessaires pour permettre au groupe de travailler à la réalisation d’un objectif commun.

Clause 143 amends the TA by adding section 72.16, which specifies that for the purposes of the sections related to administrative monetary penalties, a group as defined in new section 348.01 of the CEA (registered party, registered association, unincorporated trade union, trade association or other group of persons acting together by mutual consent for a common purpose) is considered to be a corporation.
L’article 143 du projet de loi modifie la LTC en y ajoutant le nouvel article 72.16, qui précise que pour l’application des articles concernant les sanctions administratives, un groupe au sens du nouvel article 348.01 de la LEC (parti enregistré, association enregistrée, syndicat non constitué en personne morale ou autre groupe de personnes agissant ensemble d’un commun accord dans la poursuite d’un but commun) est considéré comme une personne morale.

37. The purpose of this Article is to ensure that setting common minimum standards in accordance with this Directive does not have the effect of lowering existing higher standards in certain Member States and the standards in the Charter and the ECHR.
37. Cet article vise à garantir que la définition de normes minimales communes conformes à la présente directive n'ait pas pour effet d'abaisser les normes plus élevées en vigueur dans certains États membres et les normes inscrites dans la charte et dans la CEDH.

1. Subject to the return policy of the Union, and in particular Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (20), and without entering into the merits of return decisions, the Agency shall provide the necessary assistance, and at the request of the participating Member States ensure the coordination or the organisation of joint return operations of Member States, including through the chartering of aircraft for the purpose of such operations.
1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (20), et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, y compris par l'affrètement d'avions aux fins de telles opérations.

First, the expansion of the Prince Rupert container port could only have happened because government, workers, community groups and investors took the time to work together for a common purpose.
Tout d'abord, l'accroissement de la capacité du port à conteneurs de Prince Rupert n'aurait pas été possible si le gouvernement, les travailleurs, les groupes communautaires et les investisseurs n'avaient pas pris le temps de collaborer dans l'atteinte d'un but commun.

3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.
3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.

Recommendation 2006/961/EC of the European Parliament and the Council of 18 December 2006 on transnational mobility within the Community for education and training purposes: European Quality Charter for Mobility (3), of which this Charter constitutes an integral part, has the same scope but focuses on the quality aspects of mobility, as proposed by an expert group established following the first Recommendation.
La recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (3), dont la présente charte fait partie intégrante, a le même champ d'application, mais est axée sur les aspects qualitatifs de la mobilité, suivant la proposition d'un groupe d'experts établi dans le sillage de la première recommandation.

This specific role of civil society organisations in modern democracies is closely linked to the fundamental right of citizens to form associations in order to pursue a common purpose, as highlighted in Article 12 of the European Charter of Fundamental Rights.
Le rôle spécifique de ces organisations dans les démocraties modernes est étroitement lié au droit fondamental de tout citoyen de former des associations dans la poursuite d'objectifs communs, comme le souligne l'article 12 de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Canada has had a moral persuasive force for many years and has been seen by some as a country that stands in the middle and is able to bring different groups together with a common purpose.
Le Canada s'est acquis depuis de nombreuses années une force de persuasion morale et passe aux yeux de certains pour un pays qui est neutre et qui est capable d'amener différents groupes à se rencontrer autour d'un objectif commun.