The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy appointed Jean-Charles Marchiani draftsman at its meeting of 11 September 2002.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2002, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Jean‑Charles Marchiani rapporteur pour avis.