Traduction de «common values nice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declaration on promoting citizenship and the common values of freedom, tolerance and non-discrimination through education | Paris Declaration
déclaration de Paris | déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination

common values-based approach [ shared values-based approach ]
approche fondée sur les valeurs partagées [ approche fondée sur les valeurs communes ]

common value [ shared value ]
valeur partagée [ valeur commune ]

framework of common values
cadre de valeurs communes

common system of value added tax | common system of VAT
système commun de taxe sur la valeur ajoutée | système commun de TVA

Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax | VAT Directive
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | directive TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear threat of a serious breach of the common values, Nice greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

Article 7 of the Treaty on European Union, as amended by the Treaty of Nice which came into force on 1 February 2003, confers a new power on the European Commission to monitor respect for the common values by the Member States and to identify possible threats to these values.
L'article 7 du traité sur l'Union européenne, amendé par le traité de Nice qui est entré en vigueur le 1er février 2003, confère à la Commission européenne une compétence nouvelle dans le suivi du respect des valeurs communes par les Etats membres et dans l'identification des risques éventuels en la matière.

By giving the Union the capacity to act preventively in the event of a clear risk of a serious breach of the common values, the Nice Treaty greatly enhanced the operational character of the means already available under the Amsterdam Treaty, which allowed only remedial action after the serious breach had already occurred.
En donnant à l'Union la capacité d'intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes, le Traité de Nice a rendu beaucoup plus opérationnels les moyens déjà posés par le Traité d'Amsterdam, qui ne permettent qu'une intervention a posteriori à un moment où la violation grave est déjà réalisée.

better European governance, by pressing ahead with the most innovative aspects of the constitutional treaty, with an enhanced role for civil society organisations; fleshing out Community policies and European citizenship, and developing real common policies in areas where the added value of the European dimension no longer needs to be demonstrated; using the bridging clauses in the Nice Treaty providing for a transition to qualified majority voting in certain areas of social policy and justice and home affairs. the development by Member States of a credible and consistent European information policy based on networks of civil society organisations.
une meilleure gouvernance européenne, en anticipant les éléments les plus novateurs du traité constitutionnel et notamment en faisant une place accrue aux organisations de la société civile; donner plus de contenu aux politiques communautaires et à la citoyenneté européenne et à développer de véritables politiques communes dans des domaines où la valeur ajoutée de la dimension européenne n'est plus à démontrer; l'utilisation des clauses passerelles du Traité de Nice qui permettent le passage à la majorité qualifiée dans certains domaines de la politique sociale et de la Justice et des affaires intérieures; La mise en place par les États membres d'une politique d'information européenne crédible et cohérente en s'appuyant sur les réseaux des organisations de la société civile.

Article 7 of the Union Treaty, introduced by the Amsterdam Treaty and amended by the Nice Treaty, and Article 309 of the Treaty establishing the European Community (the "EC Treaty"), equip the Union institutions with the means of ensuring that all Member States respect the common values.
L'article 7 TUE, introduit par le Traité d'Amsterdam et modifié par le Traité de Nice, ainsi que l'article 309 du Traité de la Communauté européenne (TCE), donnent aux institutions de l'Union les moyens permettant de garantir que tout Etat membre respecte les valeurs communes.

On the other hand, and despite the repeated suggestions made by the Commission in the run-up to the Amsterdam and Nice Treaties, the Union Treaty does not give the European Court of Justice the power of judicial review of the decision determining that there is a serious and persistent breach of common values or a clear risk of such a breach.
En revanche, et en dépit des suggestions réitérées par la Commission lors des travaux préparatoires aux Traités d'Amsterdam et de Nice, le Traité sur l'Union n'a pas souhaité confier à la Cour de justice des Communautés européennes le soin de procéder à un contrôle juridictionnel de la constatation qu'il existe une violation grave et persistante des valeurs communes ou un risque clair d'une violation grave de ces valeurs.

- The Charter of Fundamental Rights of the European Union: The Charter was proclaimed by the three institutions in December 2000 in Nice, as the document that lays down the basis for a European Union founded on common values and constitutional traditions common to the Member-States.
– la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: la Charte a été proclamée en décembre 2000 à Nice par les trois institutions comme le document jetant la base d'une Union européenne fondée sur des valeurs communes et des traditions constitutionnelles communes aux États membres.