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Vertaling van "commons officials already took " (Engels → Frans) :

I understand that, earlier today, House of Commons officials already took measures to improve security.

Je comprends que l'administration de la Chambre des communes a déjà pris des mesures, un peu plus tôt aujourd'hui, pour améliorer le niveau de sécurité.


The report on the future of the profession that was tabled in 1996 already took that position when it was adopted by the senior officials of the Quebec Bar; it already mentioned the favourable reception.

Le rapport sur l'avenir de la profession, qui a été déposé en 1996, faisait déjà état de cette position lorsqu'il a été adopté par les hautes instances du Barreau du Québec; il faisait déjà état d'un accueil favorable.


2. Reiterates its support for the Partnership for Modernisation but also stresses the need to agree on the next steps in line with results achieved so far in the context of the four European Union - Russia Common Spaces as well as with remaining gaps; supports especially the cooperation in the field of research and development and stresses that the four Common Spaces rely on the principle of reciprocity; calls therefore on the upcoming EU-Russia summit to take action to formulate concrete goals; underlines in this context the need to involve and implement the human right standards that have already ...[+++]

2. réitère son soutien au partenariat pour la modernisation mais souligne également la nécessité de convenir des prochaines mesures à prendre dans le droit fil des résultats obtenus jusqu'à ce jour dans le contexte des quatre espaces communs Union européenne-Russie et compte tenu des lacunes qui demeurent; soutient spécifiquement la coopération dans le domaine de la recherche et du développement et souligne que les quatre espaces communs reposent sur le principe de réciprocité; demande dès lors au prochain sommet UE-Russie de formuler des objectifs concrets; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité d'impliquer et de mettre en œuvre ...[+++]


Mr President, four months ago, you took office as President of Slovenia and we have met three times already during that period: for the first time, two days before you officially took office in Ljubljana, then on 8 January at the official launch of the European Year of Intercultural Dialogue, and finally in New York in February during the UN General Assembly's thematic debate on climate change.

Monsieur le Président, il y a quatre mois, vous êtes devenu président de la Slovénie et nous nous sommes déjà rencontrés trois fois durant cette période: la première fois, deux jours avant votre entrée en fonction officielle à Ljubljana, puis le 8 janvier, lors du lancement officiel de l'Année européenne du dialogue interculturel, et enfin à New York en février, lors du débat thématique de l'Assemblée générale de l'ONU sur le chang ...[+++]


I am very pleased to note from Annex II to the Common Position, that the Portuguese presidency took exactly the same view as Parliament on this, for, if one weighs up the demands of the internal market – which should have become a reality a long time ago – against the special interests of public passenger and regional transport, it becomes apparent that the special rules imposed to secure the latter’s position already do enough to restri ...[+++]

J’ai été ravi d’apprendre, en lisant l’annexe II à la position commune, que la présidence portugaise partageait exactement le même avis que le Parlement sur ce point, parce que si l’on met en balance les exigences du marché intérieur - qui auraient dû devenir une réalité il y a déjà longtemps - et les intérêts particuliers du transport public régional et de passagers, il apparaît que les règles spéciales imposées afin garantir la position de ce dernier limitent déjà suffisamment l’ouverture des réseaux.


The Council’s common position, which was positively influenced by Parliament, had already cut back the range of these substances, and then, with the 30 November agreement, we took a further step forwards and reduced the number of substances that could be approved under this quicker and easier procedure and, on top of that, we included all substances – even those that will be authorised on the basis of adequate control – in a substi ...[+++]

La position commune du Conseil, qui a été influencée positivement par le Parlement, avait déjà réduit l’éventail de ces substances. Ensuite, par le biais de l’accord du 30 novembre, nous avons fait un nouveau pas en avant en réduisant le nombre de substances pouvant être approuvées dans le cadre de cette procédure plus rapide et plus facile, tout en intégrant toutes les substances - même celles qui seront autorisées sur la base du contrôle adéquat - dans un processus de remplacement.


CPAC's last appearance before a parliamentary committee on official languages took place in May 2001 before the Joint Standing Committee on Official Languages of the House of Commons and Senate.

La dernière comparution de CPAC devant un comité parlementaire des langues officielles remonte à mai 2001; il s'agissait alors du Comité mixte permanent des langues officielles de la Chambre des communes et du Sénat.


With a view to a possible review of the European Union's system of own resources, and even before the European Council last December officially invited the European Commission to undertake such a review in 2008 / 2009, the future of own resources was already an item on the agenda of the annual meeting of the EP Committee on Budgets with the chairs of the national parliaments' budget committees which took place in June 2005.

Dans la perspective d'un réexamen possible du système des ressources propres de l'Union européenne, et avant même que le Conseil européen de décembre dernier invitât officiellement la Commission à entreprendre un tel réexamen en 2008/2009, la question de l'avenir des ressources propres était déjà inscrite à l'ordre du jour de la réunion annuelle que la commission des budgets du PE a tenue, en juin 2005, avec les présidents des commissions des budgets des parlements nationaux.


In other words all the letters the parliamentary secretary suggested indicated support for Bill C-61 were written in 1992 and 1993, which is before the current government was elected and before Bill C-61 was in the drafting stage, let alone introduced into the House of Commons (1020) We took note of what the individuals who wrote those letters said and found that while they supported the concepts of AMPS and compliance agreements, they wanted to review the legislation once drafted and to comment on it. To my knowledge the minister of agriculture and his officials ...[+++]

Autrement dit, toutes les lettres qui, au dire du secrétaire parlementaire, étaient favorables au projet de loi C-61 avaient en fait été écrites en 1992 et 1993, soit avant l'élection de l'actuel gouvernement et avant même que le projet de loi C-61 n'en soit à l'étape de la rédaction, c'est-à-dire bien avant qu'il ne soit présenté à la Chambre des communes (1020) Nous avons examiné de plus près le contenu de ces lettres, ayant constaté que, même si leurs auteurs souscrivaient aux concepts des sanctions administratives pécuniaires et des transactions visant le respect de la loi, ils souhaitaient avoir l'occasion de prendre connaissance de ...[+++]


Although the Fédération des associations de juristes d'expression française de common law already appeared before the committee on February 25, 2008, the committee wishes to hear again from these witnesses at this stage of the study in order to see whether progress has been made with regard to the application of Part VII, and hear from the federation on the scope of that part of the Official Languages Act.

Quoique la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law a déjà comparu devant le comité le 25 février 2008, le comité désire réentendre ces témoins à cette étape-ci de l'étude afin de voir s'il y a eu des progrès dans la mise en œuvre de la partie VII et pour entendre la Fédération au sujet de la portée de cette partie de la Loi sur les langues officielles.




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Date index: 2021-08-18
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