Traduction de «commps » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Combined Monitoring-based and Modelling-based Priority Setting | COMMPS [Abbr.]
procédure de fixation des priorités associant surveillance et modélisation

combined monitoring-based and modelling-based priority setting | COMMPS [Abbr.]
fixation des priorités associant surveillance et modélisation

combined monitoring-based and modelling-based priority setting | COMMPS [Abbr.]
système de fixation des priorités associant surveillance et modélisation | COMMPS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The COMMPS procedure is designed as a dynamic instrument for the prioritisation of dangerous and hazardous substances open to continuous improvements and modifications with a view of revision and adaptation of the first priority list at the latest four years after the entry into force of the Directive 2000/60/EC and at least every four years thereafter.
La procédure COMMPS est conçue comme un instrument dynamique de classement des substances dangereuses par ordre de priorité, susceptible d'être amélioré et modifié en permanence en vue d'une révision et adaptation de la première liste prioritaire au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive 2000/60/CE et tous les quatre ans au minimum par la suite,

The COMMPS procedure is designed as a dynamic instrument for the prioritisation of dangerous and hazardous substances open to continuous improvement and development with a view to review and adaptation of the first list of priority substances at the latest four years after the entry into force of Directive 2000/60/EC and at least every four years thereafter.
La procédure COMMPS est conçue comme un instrument dynamique de classement des substances dangereuses par ordre de priorité, susceptible d'être améliorée et développée en permanence en vue d'une révision et adaptation de la première liste de substances prioritaires au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive 2000/60/CE et tous les quatre ans au minimum par la suite.

(10a) The effectiveness of COMMPS is largely determined by the availability of relevant data. Current Community legislation on chemical substances has been found to suffer from a major lack of data. The purpose of Directive 2000/60/EC can only be fully achieved if full data availability is ensured by revising the Community legislation on chemical substances.
10 bis. L'efficacité de la procédure COMMPS dépend largement de la disponibilité de données pertinentes; la législation communautaire actuelle relative aux substances chimiques s'est révélée gravement insuffisante en termes de données; le but de la directive 2000/60/CE ne peut être pleinement atteint que si une révision de la législation communautaire relative aux substances chimiques permet d'obtenir des données complètes.

(5a) The Commission should involve in the COMMPS procedure the countries which are candidates for membership of the European Union, assigning priority to those through whose territory watercourses pass which also pass through, or flow into, the territory of a Member State.
5 bis. La Commission devrait associer à la procédure COMMPS les Etats candidats à l'adhésion à l'UE, et en priorité ceux dont le territoire est traversé par des cours d'eau traversant également le territoire d'un État membre de l'UE ou des cours d'eau se jetant dans ces derniers.

(9b) In order to render measures to combat water pollution effective, the Commission must promote the synchronisation of research and of the conclusions effected in the framework of the OSPAR Convention and the COMMPS procedure.
9 ter. L'efficacité des mesures de dépollution aquatique exige que la Commission s'efforce de promouvoir la synchronisation des recherches et des conclusions effectuées dans le cadre de la Convention OSPAR et dans celui de la procédure COMMPS.