Traduction de «communication 85 remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community action programme on the promotion of equal opportunities for women(1982-85)
Programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes - Programme d'Actions Positives(1982-1985) | PAP [Abbr.]

Remaining communications capability
moyens de communications encore utilisables

the Community is and must remain a point of reference and influence
la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission believes that the principles and guidelines for Community audiovisual policy in the digital age contained in the 1999 Communication [85] remain valid.
La Commission considère que les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique énoncés dans la communication [85] de 1999 demeurent valides.

I would like to take this opportunity to point out that the government remains committed to supporting successful justice programs, such as the Aboriginal Justice Strategy, which committed $85 million towards Aboriginal Community Justice programs and achieves results in reducing and preventing crime in Aboriginal communities.
Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour signaler que le gouvernement est toujours déterminé à appuyer des programmes fructueux en matière de justice comme la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, qui a affecté 85 millions de dollars à des programmes de justice communautaire pour les Autochtones et qui réussit à réduire et à prévenir la criminalité dans les collectivités autochtones.

Unless relieved of them, offenders are already subject to mandatory conditions, such as to remain in Canada, report to their parole supervisor or police, advise of any changes in their place of work or home address, and carry their release certificate with them at all times (85) The NPB may impose special conditions to protect society or facilitate the successful reintegration of the offender, including a residency condition by which the offender must live in a community-based residential or psychiatric facility (86) While the CCRA currently allows a residency condition only on the basis that an offender may commit a Schedule I offence, clause 37 also allows a residency condition on the basis that the offender may commit a criminal organization offence (87)
Sauf s’ils en sont relevés, les délinquants sont déjà soumis à des conditions obligatoires, telles que rester au Canada, se présenter à leur surveillant de liberté conditionnelle ou à la police, donner avis de tout changement de leur lieu de travail ou de leur adresse résidentielle, et toujours avoir sur eux leur certificat de mise en liberté(85). La CNLC peut, pour protéger la société ou favoriser la réinsertion sociale du délinquant, imposer des conditions spéciales, y compris de demeurer dans un établissement résidentiel communautaire ou un établissement psychiatrique(86). Alors que la LSCMLC actuelle ne permet l’assignation à résidence que s’il est déterminé que le délinquant peut perpétrer une infraction visée à l’annexe I, l’article 37 permet également l’assignation dans les cas où l’on détermine que le délinquant peut perpétrer une infraction d’organisation criminelle(87).

In other words, can the Council guarantee that the Member States will be able to finance the remaining 85% on average of the estimated funding from their own public or private resources, or ought we not to consider increasing the Community share?
En d’autres termes, le Conseil peut-il garantir que les États membres seront en mesure de financer les 85% restant du financement moyen estimé sur leurs propres ressources publiques ou privées, ou convient-il d’envisager une augmentation de l’intervention communautaire?

The Commission is proposing to increase the Community contribution for these regions, which is a positive step, up to a maximum of 85%, with the exception of fleet renewal and modernisation of fishing vessels and pilot projects, where the contributions remain exactly the same as in the previous regulation and are therefore unchanged.
La Commission propose que ces régions voient le taux de participation de la Communauté augmenter, ce qui est une bonne chose, jusqu'à 85 % maximum, sauf pour le renouvellement de la flotte et la modernisation des navires de pêche et des projets pilotes qui gardent des taux de participation identiques au précédent règlement et ne sont donc pas modifiés.

Despite the efforts of Canada and many other countries, the devastations of war remain: four million anti-personnel land mines in a country of two million people, 85 per cent unemployment and entire communities of destroyed homes and buildings.
Malgré les efforts du Canada et de nombreux autres pays, les ravages de la guerre demeurent: quatre millions de mines terrestres antipersonnel se trouvent toujours dans un pays de deux millions d'habitants, où le taux de chômage est de 85 p. 100 et où des collectivités entières se retrouvent sans abri.

For the marketing years 1982/83 to 1984/85 where sugar to which Article 14 (2) has already been applied is purchased by a person entitled to reimbursement of storage costs the relationship between the quantity of Community sugar and the quantity of preferential sugar resulting from the application of that provision shall remain applicable to the purchased sugar'.
Pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 à 1984/1985, lorsque du sucre, auquel l'article 14 paragraphe 2 a déjà été appliqué, est acheté par un ayant-droit au remboursement des frais de stockage, la relation entre la quantité de sucre communautaire et celle de sucre préférentiel résultant de l'application dudit paragraphe 2 reste applicable à ce sucre acheté».

The rate of Community assistance granted by the Cohesion Fund shall remain unchanged at between 80% and 85% of public or equivalent expenditure.
Le taux de l'aide communautaire octroyée par le Fonds de cohésion restera inchangé entre 80 et 85 % maximum des dépenses publiques ou des dépenses équivalentes.

The Commission's services consider that the agreement falls within the general prohibition of Art. 85(1) of the Treaty of Rome, since both partners will remain important suppliers of polyethylene in the Community and having regard to provisions concerning the supply of raw materials to the joint venture.
Les services de la Commission considèrent que cet accord tombe sous le coup de l'interdiction générale formulée par l'article 85 du Traité de Rome, car les deux partenaires demeureront d'importants fournisseurs de polyéthylène dans la Communauté et aussi à cause de certaines clauses relatives à la fourniture de matières premières à l'entreprise commune.