Traduction de «communication contains actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communication containing a reasoned statement
notification motivée

actual gross weight of a freight container
masse brute réelle d'un conteneur

actual payload of a freight container
charge réelle d'un conteneur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The annex to the Communication contains actual examples of what the single market has accomplished.
L'annexe à la communication contient des exemples concrets des réalisations du marché unique.

The Commission proposal involves amending the protocol to the fisheries partnership agreement between the European Community and the Republic of Seychelles contained in Regulation (EC) No 1562/2006 to bring the clauses of the protocol into line with the actual catches made in the two years in which the agreement has been in force.
La proposition de la Commission vise à modifier le protocole annexé à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre la Communauté européenne et la République des Seychelles, qui figure dans le règlement (CE) n° 1562/2006, et ce en vue d'adapter les dispositions dudit protocole à la réalité des captures réalisées au cours des deux années de validité de l'accord.

I regard the Commission’s proposals on this subject as an excellent package, and would be glad if we – quite apart from all the great banner headlines – were to give at least as much thought to the issue of how we can actually implement the many individual programmes contained in this package, both as a matter of Community policy and in the policies of the Member States.
Je considère donc les propositions de la Commission en la matière comme un excellent paquet, et je serais ravi si nous pouvions, au-delà de celle que nous prêtons à tous les grands titres, accorder au moins autant de considération à la question de savoir comment appliquer concrètement les nombreux programmes qu’il contient, tant au niveau des politiques communautaires que de celles des États membres.

Hon. John Godfrey (Parliamentary Secretary to the Prime Minister (Cities), Lib.): Mr. Speaker, the Communications Secretariat of the Privy Council Office conducted a thorough search through both paper and electronic records. These records did not contain information regarding individuals who actually attended each weekly meeting of the Communication Coordination Group.
L'hon. John Godfrey (secrétaire parlementaire du premier ministre (villes), Lib.): Le Secrétariat des communications du Bureau du Conseil privé a effectué une recherche approfondie à la fois dans ses dossiers papier et dans ses dossiers électroniques; ces documents ne contenaient aucun renseignement quant aux personnes qui ont, dans les faits, assisté à chacune des réunions hebdomadaires du Groupe de coordination des communications.

Q-197 — Mr. Casson (Lethbridge) — With regard to the announcement on October 8, 2002 of the $246.5 million aid package for the softwood lumber industry: (a) what actual amounts have been given out as of February 28, 2003 and to whom or to what groups; (b) has Human Resources Development Canada (HRDC) kept track of how many employees are taking advantage of the enhanced program; (c) how much has it spent on the enhanced program; (d) is HRDC monitoring the success of the enhanced program and if so, by what criteria is success being measured; (e) has Industry Canada given out any money under the Softwood Industry and Community Adjustment Fund; (f) has Industry Canada received any suggestions for workable ideas for community development and if so, has it or will it be publishing these plans or ideas; (g) has Natural Resources developed a plan for dealing with the pine beetle-killed wood and for containing or eradicating the beetle; (h) has Natural Resources planned how it will create both a centre of excellence for pulp and paper research and a boreal forest research consortium; (i) will they be stand-alone institutions or be connected with an existing school or other institution; and (j) what will their mandate be and will this information be made public?
Q-197 — M. Casson (Lethbridge) — Relativement à l’annonce faite le 8 octobre 2002 du plan d’aide de 246,5 millions de dollars destiné à l’industrie du bois d’oeuvre : a) quels montants ont en fait été versés en date du 28 février 2003, à qui et à quels groupes; b) le ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) a-t-il pris note du nombre d’employés profitant du programme amélioré; c) combien a-t-il dépensé pour le programme amélioré; d) DRHC fait-il le suivi du succès du programme amélioré et, dans l’affirmative, de quels critères se sert-il pour mesurer le succès; e) Industrie Canada a-t-il accordé des crédits dans le cadre du Fonds national d’adaptation de l’industrie et des collectivités touchés par le différend sur le bois d’œuvre; f) Industrie Canada a-t-il reçu des suggestions d’idées valables pour le développement communautaire et, dans l’affirmative, a-t-il publié ces suggestions ou le fera-t-il; g) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour le bois ravagé par le dendroctone du pin, pour l’éradication ou le contrôle de cet insecte; h) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour la création tant d’un centre d’excellence pour la recherche en pâtes et papiers et que d’un consortium de recherche sur la forêt boréale; i) ces organismes seront-ils indépendants ou seront-ils liés à des écoles ou des établissements existants; j) quel sera leur mandat et cette information sera-t-elle rendue publique?

2. Regrets that the Commission report under consideration contains no evaluation of the potential or actual impact of the projects financed by the Fund on the respective situations of women and men; calls on the Commission, in the framework of the technical support measures, to build in measures that can help with assessment, monitoring and evaluation of projects from the point of view of their gender impact and with their consistency with the objective of equal opportunities between men and women and with other Community structural measures;
2. regrette que le rapport à l'examen de la Commission ne contient aucune évaluation de l'impact potentiel ou réel des projets financés par le Fonds sur la situation respective des femmes et des hommes; demande à la Commission de prévoir, dans le cadre des mesures d'appui technique, les mesures qui peuvent contribuer, d'une part, à l'appréciation, au suivi et à l'évaluation des projets, du point de vue de l'impact sur le genre, et, d'autre part, à leur cohérence avec l'objectif de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et avec d'autres mesures structurelles de la Communauté;

The budget contains a general statement of revenue (estimated revenue of the Communities for the financial year in question and actual revenue in the previous financial year), plus a number of sections subdivided into statements of revenue (revenue for the financial year in question and the previous year, together with the relevant remarks) and expenditure.
Outre un état général des recettes (présentant les prévisions de recettes des Communautés pour l'exercice en question ainsi que les recettes de l'exercice précédent), le budget comporte des sections divisées en états des recettes (recettes pour l'exercice en question et précédant ainsi que les commentaires afférents) et des dépenses.

Although the Action Plan for Official Languages contains a commitment by the federal government to systematically take into account the needs of the official language minority communities in developing policies, the actual situation is quite different.
Bien que le Plan d'action pour les langues officielles contienne un engagement du gouvernement fédéral à tenir compte systématiquement des besoins des communautés minoritaires de langues officielles dans l'élaboration des politiques, la réalité est tout autre.

Do you think that the terrorist proposition, even the narco-terrorist proposition that you were arguing earlier, is actually a self-contained business model, would all evaporate when all these difficulties, Sri Lanka, et cetera, evaporated, that they are only tied to that and there is not in fact a group of people for whom the terrorist option in any community is the most compelling one for a whole bunch of other reasons?
Croyez-vous que le terrorisme, même le narcoterrorisme dont vous parliez plus tôt, est en fait un système autonome qui disparaîtrait lorsque tous ces problèmes, le Sri Lanka et j'en passe, disparaîtront, que ce terrorisme, cette option terroriste, n'existe qu'en raison de ces problèmes et que le terrorisme n'est pas une solution attrayante pour d'autres raisons?

You should receive, or have already received, a copy of these communications. One is a letter of May 24, which is actually a reply, and the other is a letter of April 20, 2012, which contains most of the comments the Barreau du Québec made on the matter.
En principe, vous devriez recevoir ou avoir reçu copie de ces communications, soit une lettre du 24 mai, qui est une réponse, et une lettre du 20 avril 2012, qui représente l'ensemble des représentations que le Barreau du Québec a faites à ce sujet.