Vertaling van "communication network for manufacturing application " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Communication Network for Manufacturing Application
Communication Network for Manufacturing Application

communications network for manufacturing applications | CNMA [Abbr.]
réseau de communications pour des applications industrielles | CNMA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

calls, therefore, on the Commission, in view of the likely failure of the market to supply rural, insular and mountainous areas with NGA networks, to incorporate new organisational models, providing in particular for the involvement of local authorities, such as citizens’ networks and publicly run networks or those acquired using public funds, for the provision and financing of high-speed and ultra-high-speed networks as an option into the Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks in order to make broadband functions accessible to all Europeans and ensure that urban and rural areas will be treated equally and coverage can extend to sparsely populated areas and to guarantee the same standards as regards quality, access, and pricing;
13. indique que la définition de la fourniture d'aide de base devra être adaptée à l'avenir en fonction des nouveaux besoins résultant de l'augmentation constante des débits de transmission des services internet innovants, tels que les services publics, de santé ou d'apprentissage en ligne; invite dès lors la Commission, au vu de la probable défaillance du marché à fournir aux zones rurales, insulaires et montagneuses, des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA), à intégrer de nouveaux types d'organismes responsables, prévoyant notamment la participation des autorités locales, comme des réseaux citoyens et des réseaux publics ou établis grâce à des financements publics, pour les réseaux rapides et ultrarapides en tant qu'options dans les lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit afin de rentre les fonctions de haut débit accessibles à tous les Européens et d'assurer un traitement équitable des zones urbaines et rurales, ainsi que la possibilité d'étendre la couverture aux zones à faible densité de population, et de garantir des normes identiques en termes de qualité, d'accès et de prix;

– having regard to the Commission Communication of 17 September 2009 entitled ‘Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks’,
– vu la communication de la Commission du 17 septembre 2009 intitulée "Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit",

– having regard to the Commission Communication of 17 September 2009 entitled ‘Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks’ ,
– vu la communication de la Commission du 17 septembre 2009 intitulée «Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit» ,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC0930(02) - EN - Communication from the Commission — Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks Text with EEA relevance // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC0930(02) - EN - Communication de la Commission — Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Communication from the Commission — Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks Text with EEA relevance
Communication de la Commission — Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2. Where the corresponding TSI so requires, assessment of the conformity or suitability for use of an interoperability constituent shall be carried out by the notified body with which the manufacturer or his authorised representative established in the Community has lodged the application.
2. Lorsque la STI correspondante l'impose, l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi d'un constituant d'interopérabilité est effectuée par l'organisme notifié auprès duquel le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté en a fait la demande.

2. Assessment of the conformity or suitability for use of an interoperability constituent shall be carried out by the notified body with which the manufacturer or his authorised representative established in the Community has lodged the application.
2. L'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi d'un constituant d'interopérabilité est effectuée par l'organisme notifié auprès duquel le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté en a fait la demande.

2. Where the corresponding STI so requires, assessment of the conformity or suitability for use of an interoperability constituent shall be carried out by the notified body with which the manufacturer or his authorised representative established in the Community has lodged the application.
2. Dès lors que le requiert la STI correspondante, l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi d'un constituant d'interopérabilité est effectuée par l'organisme notifié auprès duquel le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté en a fait la demande.

3. Applicants shall deliver all raw materials harvested to a first processor who shall take delivery of them and ensure that an equivalent quantity of such raw materials is used within the Community for the manufacture of one or more energy products as referred to in the second paragraph of Article 88 of Regulation (EC) No 1782/2003.
3. Le demandeur livre toute la matière première récoltée et le premier transformateur la réceptionne et garantit l'utilisation dans la Communauté d'une quantité équivalente de cette matière première dans la fabrication d'un ou de plusieurs produits énergétiques visés à l'article 88, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003.

3. Applicants shall deliver all raw materials harvested to a collector or first processor who shall take delivery of them and ensure that an equivalent quantity of such raw materials is used within the Community for the manufacture of one or more end products intended for non-food purposes as listed in Annex XXIII.
3. Le demandeur livre toute la matière première récoltée soit au collecteur soit au premier transformateur qui la réceptionne et qui garantit l'utilisation dans la Communauté d'une quantité équivalente de cette matière première dans la fabrication d'un ou plusieurs produits finis destinés à des fins non alimentaires visés à l'annexe XXIII.