Traduction de «communication removing cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community initiative concerning border development, cross-border cooperation and selected energy networks | Interreg II [Abbr.]
initiative communautaire concernant le développement des zones frontalières, la coopération transfrontalière et les réseaux énergétiques sélectionnés | INTERREG II [Abbr.]

intra-Community(cross-border)mail
courrier intra-communautaire

agreement on the crossing of the Community's external borders
convention sur le franchissement des frontières extérieures de la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission published, on 20 December 2010[85], a Communication "Removing cross-border tax obstacles for EU citizens", identifying the most serious tax problems that EU citizens face in cross-border situations and announcing its intention to make proposals in some specific areas as well as, more generally, to assist Member States in making their tax systems more compatible and in cooperating better in the interests of EU citizens.
Le 20 décembre 2010[85], la Commission a publié une communication intitulée «Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union européenne», dans laquelle elle recensait les problèmes fiscaux les plus épineux rencontrés par les citoyens de l’Union dans les situations transfrontières et annonçait son intention de présenter des propositions dans des domaines spécifiques ainsi que, plus généralement, d’aider les États membres à rendre leurs systèmes fiscaux plus compatibles et à améliorer leur coopération dans l’intérêt des citoyens de l’UE.

To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are permanently transferred to another Member State, so as to avoid double taxation.
Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le remboursement d’une partie de la taxe d’immatriculation pour les automobiles qui sont transférées à titre permanent dans un autre État membre, afin d’éviter la double imposition.

This highlights the urgency of tackling the regulatory barriers holding back European businesses from trading cross-border.The Commission identified these barriers in the Communication on Cross-Border Business to Consumer e-Commerce in the EU
Cela montre à quel point il est urgent de lever les obstacles réglementaires qui empêchent les entreprises européennes de commercer à travers les frontières.La Commission a recensé ces obstacles dans la communication «Commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l'Union européenne»

Efforts have focused on removing cross border barriers, mainly through legal measures.
Jusqu’à présent, les efforts ont porté sur l’élimination des obstacles transfrontaliers, essentiellement par le biais de mesures juridiques.

Remove national barriers to cross-border investment Improve market infrastructure for cross-border investing Foster convergence of insolvency proceedings Remove cross-border tax barriers Strengthen supervisory convergence Enhance capacity to preserve financial stability.
Supprimer les obstacles nationaux à l’investissement transfrontière Améliorer l’infrastructure de marché pour l’investissement transfrontière Promouvoir la convergence des procédures d’insolvabilité Éliminer les obstacles fiscaux transfrontières Renforcer la convergence en matière de surveillance Renforcer les capacités pour préserver la stabilité financière

The proposed Regulation for Guidelines for Trans-European Networks (TEN-T) will remove cross-border bottlenecks, upgrade infrastructure and streamline cross-border transport operations for passengers and businesses throughout the EU.
La proposition de règlement sur les orientations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) permettra de supprimer les goulets d'étranglement transfrontaliers, d'améliorer les infrastructures et de rationaliser les opérations de transport transfrontalières pour les passagers et les entreprises dans l'ensemble de l'UE.

The Council adopted conclusions, on the basis of a communication from the Commission, on removing cross-border tax obstacles for EU citizens.
Le Conseil a adopté, sur la base d'une communication de la Commission, des conclusions sur la levée des obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l'Union européenne.

Removing cross-border tax obstacles for EU citizens
Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l'Union européenne

The presentation of the proposal for a Directive fulfils the commitments given by the Commission in its Internal Market Strategic Programme and its December 1993 Communication on cross-border payments(2).
Cette proposition de directive a été faite conformément aux engagements pris par la Commission dans son Programme stratégique pour le marché intérieur et dans sa communication de décembre 1993 relative aux paiements transfrontaliers(2).