Traduction de «communications environment analysis report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communications Environment Analysis Report
Analyse de l'environnement des communications

Report of the Working Group on Public Environment Analysis
Rapport du Groupe de travail sur l'analyse de l'environnement public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have the following branches: Health Products and Food; Health Environments and Consumer Safety; First Nations and Inuit health; Population and Public Health; Health Policy and Communications; Information, Analysis and Connectivity; and finally, Corporate Services.
Nous avons les directions générales suivantes: des produits de santé et des aliments; de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; de la santé des premières nations et des Inuits; de la santé de la population et de la santé publique; de la politique de la santé et des communications; de l'information, de l'analyse et de la connectivité; et, finalement, des services de gestion.

(2) The Commission Communication of 30 April 2007, entitled ‘The mid-term review of the sixth Community Environment Action Programme’ and the Report from the Commission of 23 July 2009 on the application and effectiveness of Council Directive 85/337/EEC , the predecessor to Directive 2011/92/EU, stressed the need to improve the principles of environmental impact assessment of projects, and to adapt Directive 85/337/EEC to the policy, legal and technical context, which has evolved considerably.
(2) La communication de la Commission du 30 avril 2007 intitulée «Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement» et le rapport de la Commission du 23 juillet 2009 sur l'application et l'efficacité de la directive 85/337/CEE du Conseil , qui a précédé la directive 2011/92/UE, ont souligné la nécessité d'améliorer les principes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets et d'adapter la directive 85/337/CEE au contexte politique, juridique et technique, qui a considérablement évolué.

– (FR) The next item is the report by Riitta Myller, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, on the mid-term review of the Sixth Community Environment Action Programme (2007/2204(INI)) (A6-0074/2008).
- (FR) L’ordre du jour appelle le rapport de Riitta Myller, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur l’examen à mi-parcours du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement [2007/2204(INI)] (A6-0074/2008).

2. RECALLS the 6 Community Environment Action Programme (EAP) calls for the identification and undertaking of specific actions to reduce greenhouse gas emissions from aviation if no such action is agreed within the International Civil Aviation Organisation (ICAO) by 2002; REAFFIRMS the numerous past Council Conclusions which recognise global emissions from aviation as a serious and growing problem and have called for action as set out in the 6 EAP; and RECOGNISES that the European Union, as a major player in global aviation accounting for about half of the CO emissions from international aviation reported by Annex I Parties to the UNFCCC, has a responsibility to pursue courses of action to address the climate impact of aviation.
2. RAPPELLE le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, qui préconisait l'identification et la prise de mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des avions si aucune action de cette nature n'était décidée au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avant 2002; RÉITÈRE ses conclusions passées dans lesquelles, à maintes reprises, il a affirmé que les émissions mondiales provenant des avions constituaient un problème grave et de plus en plus aigu et demandé que des mesures soient prises conformément au sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, et CONSIDÈRE qu'il incombe à l'Union européenne de prendre des mesures à l'égard des incidences de l'aviation sur le climat, compte tenu du rôle majeur que l'UE joue dans le trafic aérien international, puisqu'elle est responsable d'environ la moitié des émissions de CO du transport aérien international communiquées par les parties visées à l'annexe I de la CCNUCC;

(5a) The Court of Auditors’ Special Report No 11/2003, which examines the conception, management, and implementation of the Financial Instrument for the Environment (LIFE), and the Council conclusions of 2 March 2004, in which the Council welcomed the report, endorse the Court’s view that LIFE has become an important tool of Community environment policy and point out that it is still the only instrument used to support that policy;
(5 bis) Le rapport spécial de la Cour des comptes européenne n° 11/2003, qui porte sur la conception, la gestion et la mise en œuvre de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE), ainsi que les conclusions du Conseil du 2 mars 2004, par lesquelles le Conseil se félicite du rapport précité, rejoignent l'avis de la Cour selon lequel LIFE est devenu un instrument important de la politique de la Communauté en matière d'environnement et rappellent que LIFE demeure le seul instrument consacré au soutien de cette politique.

(11) The Court of Auditors" Special Report No 11/2003, which examines the conception, management, and implementation of the Financial Instrument for the Environment (LIFE), and the Council conclusions of 2 March 2004, in which the Council welcomed the report, endorse the view that LIFE has become an important tool of Community environment policy and point out that it is still the only instrument used to support that policy.
(11) Le rapport spécial de la Cour des comptes européenne n° 11/2003, qui porte sur la conception, la gestion et la mise en œuvre de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE), ainsi que les conclusions du Conseil du 2 mars 2004, par lesquelles le Conseil se félicite du rapport précité, rejoignent l'avis selon lequel LIFE est devenu un instrument important de la politique de la Communauté en matière d'environnement et rappellent que LIFE demeure le seul instrument consacré au soutien de cette politique.

RECALLS that Decision No 1600/2002/EC laying down the Sixth Community Environment Action Programme, particularly its recital 27 and Articles 2(2), 4 and 7(2)(h), refers to the need for concerted efforts to ensure a better and healthier environment and to contribute to a high level of quality of life and social well being for citizens by encouraging sustainable urban development and establishes a thematic strategy on the urban environment as a priority action; WELCOMES the Commission Communication "Towards a thematic strategy on the urban environment"; SUPPORTS its analysis of environmental problems and conditions in urban areas in Europe as a basis for the forthcoming thematic strategy; ALSO SUPPORTS the four priority themes - management, transport, construction and urban design - all of which have clear links to economic and social issues and are relevant for the sustainable development of urban areas; STRESSES the need to address also strategic environmental issues to reduce cities' impact on the wider environment; CONSIDERS that actions under the thematic strategy on the urban environment should, among other things, contribute to the reduction of air and noise pollution; and UNDERLINES the importance of a continued focus at Community level on source-related measures, in particular for transport; AGREES that further development of the suggested actions and measures for the thematic strategy on the urban environment should have regard to:
RAPPELLE que, aux termes de la décision n° 1600/2002/CE établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, et en particulier son considérant 27 et son article 2, paragraphe 2, ainsi que son article 4 et son article 7, paragraphe 2, point h), des efforts concertés sont nécessaires pour améliorer l'environnement et le rendre plus salubre et pour contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en encourageant un développement urbain durable; cette décision fait en outre d'une stratégie thématique pour l'environnement urbain une action prioritaire; ACCUEILLE FAVORABLEMENT la communication de la Commission intitulée "Vers une stratégie thématique pour l'environnement urbain"; SOUSCRIT à son analyse des problèmes et de la situation en matière d'environnement dans les zones urbaines d'Europe, qui servira de base pour la future stratégie thématique; APPROUVE ÉGALEMENT les quatre thèmes prioritaires - gestion, transports, construction et urbanisme - qui ont tous un lien évident avec les questions économiques et sociales et sont importants pour le développement durable des zones urbaines; SOULIGNE la nécessité de traiter aussi les questions environnementales stratégiques afin de réduire l'incidence des villes sur l'environnement au sens large; ESTIME que les actions prévues dans la stratégie thématique pour l'environnement urbain devraient notamment contribuer à réduire la pollution de l'air et les nuisances sonores; et SOULIGNE qu'il importe de continuer à mettre l'accent, au niveau communautaire, sur les mesures concernant les sources, en particulier pour les transports; CONVIENT que la poursuite de la mise en œuvre des actions et mesures proposées dans le cadre de la stratégie thématique pour l'environnement urbain devrait tenir compte:

– The next item is the report (A5-0175/2001) by Mrs Myller, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the proposal for a European Parliament and Council decision laying down the Community Environment Action Programme 2001-2010 (COM(2001) 31 – C5-0032/2001 – 2001/0029(COD)).
- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0175/2001) de Mme Myller, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2001-2010 (COM(2001) 31 - C5-0032/2001 - 2001/0029(COD)).

It is examining the possibility of appointing Community environment inspectors, and also plans to give better publicity for Community policy, to encourage individuals and non- governmental organisations to report poor implementation and to organise seminars and workshops for exchanging experiences between national authorities.
Elle examine actuellement la possibilite de nommer des inspecteurs communautaires a l'environnement et envisage egalement de donner une plus large publicite a la politique de la Communaute afin d'inciter les particuliers et les organisations non gouvernementales a signaler les cas,ou la reglementatation serait mal observee, et d'organiser des seminaires en vue d'echanges d'experiences entre autorites nationales.

What has happened, however, is that on 28 September the Commission published in the Official Journal of the European Communities its ninth annual report (relating to 1991) to the European Parliament on its monitoring of the application of Community law, which contains a section on the application by Member States of Community Environment Directives.
Il y a bien eu par contre la publication au Journal Officiel, le 28 Septembre, du rapport annuel 1991 sur l'application du droit communautaire en matière environnementale, qui fait état des procédures en cours en 1991.