Traduction de «communities could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

communal estate of husband and wife comprising only property acquired after their marriage
communauté d'acquêts | communauté(de biens)réduite aux acquêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Until now, the scientific community could only issue divided, and sometimes contradictory, opinions, and public authorities have not really given attention to this problem.
Jusqu’à présent, la communauté scientifique n’a pu émettre que des avis partagés, et parfois contradictoires, et les pouvoirs publics ne se sont pas réellement penchés sur ce problème.

In addition, other injury indicators pertaining to the Community industry also developed negatively during the period considered and the Community industry was prevented from benefitting from the 13 % market increase as it could only increase its sales volume by 3 %.
En outre, d’autres indicateurs de préjudice relatifs à l’industrie communautaire ont connu une évolution négative au cours de la période considérée, et l’industrie communautaire n’a pu tirer profit de la croissance du marché de 13 % car le volume de ses ventes n’a augmenté que de 3 %.

As Community producers can other kind of fruits, cash flow could only be examined at total company activity rather than in relation to the product concerned only.
Comme les producteurs communautaires mettent en conserve d’autres types de fruits, le flux de liquidités n’a pu être examiné qu’au niveau de l’activité totale des entreprises, et non pour le seul produit concerné.

The compliance throughout the Community with the 100 ppm limit value established in Article 11(1) of Directive 94/62/EC could only be achieved through a reduction of the glass recycling rate; however, such a reduction is not desirable from an environmental point of view.
Le seul moyen pour que la valeur limite de 100 ppm fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE soit respectée partout dans la Communauté serait de réduire le taux de recyclage du verre.

I also share the opinion of those who maintain that, if we had to envisage this last resort, it could only be with a mandate from the United Nations, the only organisation which is entitled to legitimise such action, and that, Mr Barón Crespo, would betoken a radical change in the behaviour of the international community, which until now has always supported the idea that the use of armed force can only be envisaged in the case of legitimate defence, and therefore in response to an actual attack .
Je partage aussi l'opinion de ceux qui affirment que s'il fallait envisager cet ultime recours, ce ne pourrait être qu'avec un mandat des Nations unies, seule organisation à même de conférer sa légitimité à cette action qui marquerait, en effet, Monsieur Barón Crespo, un changement radical dans le comportement de la communauté internationale jusqu'alors rassemblée autour de l'idée que l'emploi de la force armée ne peut être envisagé qu'en état de légitime défense et, donc, en réponse à une agression effective.

Supplementary production could only be sold on the world market, which would inevitably harm the position of the Community in the WTO negotiations.
La production supplémentaire ne pourrait dès lors être écoulée que sur le marché mondial, ce qui défavoriserait inévitablement la position de la Communauté dans les négociations de l’OMC.

The Commission could only act when the instrument had become binding on the Community, in other words where the Community had not raised any objections within the period stipulated in the organisation's regulations.
La Commission ne pourrait agir que lorsqu'un tel acte serait devenu obligatoire pour la Communauté, autrement dit lorsque la Communauté n'aurait pas soulevé d'objection dans le délai prévu par les statuts de l'organisation.

1. Calls on the Commission to submit legislative proposals on the harmonisation of the legal regimes for the protection of inventions via the Community patent, the aim being that a single type of patent should apply, which would produce the same effects throughout the Community and could only be granted, transferred, annulled or extinguished for the whole of the Community;
1. insiste pour que la Commission présente des propositions législatives "relatives au rapprochement des régimes juridiques de protection des inventions par le brevet communautaire", conférant un brevet de caractère unitaire qui produirait les mêmes effets sur tout le territoire de la Communauté, et qui ne pourrait être concédé, transféré, annulé ou éteint que pour l'ensemble de la Communauté;

Although these factors may have had some effect on the Community industry, the Commission considers that their impact could only explain a minor part of the injury suffered by the Community industry.
Bien que ces facteurs puissent avoir eu une certaine incidence sur la production communautaire, la Commission estime que leur incidence n'a pu justifier qu'une partie mineure du préjudice qu'elle a subi.