Vertaling van "communities economic development fund act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Communities Economic Development Fund Act
Loi sur le Fonds de développement économique local

Minister charged with the administration of the Communities Economic Development Fund Act
ministre chargé de l'application de la Loi sur le Fonds de développement économique local

Community Economic Development Fund
Fonds de développement économique des collectivités

ACTS programme | Advanced Communications Technologies and Services | specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of advanced communication technologies and services | ACTS [Abbr.]
Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine des technologies et services avancés de communication

Abu Dhabi Fund for Arab Economic Development | ADFAED [Abbr.]
Fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique des pays arabes | FADDEA [Abbr.]

Ordinance of 18 May 2004 on the Confiscation of Frozen Iraqi Funds and Economic Resources and their Transfer to the Development Fund for Iraq
Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs etressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak

Kuwait Fund for Arab Economic Development | KFAED [Abbr.]
Fonds koweïtien pour le développement économique des pays arabes | KFAED [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The statutory responsibilities of the department are delivered primarily through the Northern Affairs Act, the Planning Act, and Communities Economic Development Fund Act, which are administered through the local government division and Community Economic Development Fund offices.
Les responsabilités du ministère découlent principalement de la Loi sur les affaires du Nord, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de la Loi sur le Fonds de développement économique local, qui sont administrées par la division du développement du gouvernement local et les bureaux du Fonds de développement économique local.

As a quick start, Indian Affairs should re-establish the economic development equity program immediately — this was mentioned earlier and is valued at $29 million per year — as well as maintain or enhance the current direct community economic development funding that they provide.
Pour mettre rapidement les choses en train, Affaires indiennes devrait rétablir le programme d'apport de capitaux pour la croissance économique immédiatement — on a déjà mentionné ce programme d'une valeur de 29 millions de dollars par année — et maintenir ou majorer le financement direct à la croissance économique des collectivités que le ministère fournit à l'heure actuelle.

3. In respect of the amount due to the Commission under Article 57(7)(a), financial contributions shall be credited by each Member State to a special account entitled ‘Commission of the European Communities — European Development Fund’ opened with the bank of issue of that Member State or the financial institution designated by it.
3. Les contributions sont créditées par chaque État membre, pour ce qui concerne le montant dû à la Commission visé à l'article 57, paragraphe 7, point a), à un compte spécial intitulé «Commission des Communautés européennes — Fonds européen de développement» ouvert auprès de la banque d'émission de cet État membre ou auprès de l'institution financière désignée par celui-ci.

It contributed to the launch of the URBAN initiative [65], of the Community Regional Development Fund, which devoted approximately one billion Euro for the sustainable development of urban districts facing severe social, environmental and economic problems.
Il a contribué au lancement de l'initiative URBAN [65], du Fonds communautaire de développement régional, qui a consacré environ un milliard d'euros au développement durable de quartiers confrontés à de graves difficultés sociales, environnementales et économiques.

The following table shows the forecasts of commitments and disbursements under the 6th, 7th, 8th and 9th EDF, based on the Commission Communication "European Development Fund - Estimates of decisions, payments and contributions to be paid by Member States for 2003 and 2004" (COM/2003/720 of 21-11-2003) [12].
Le tableau suivant expose les estimations d'engagements et de décaissements au titre des 6e, 7e, 8e et 9e FED, en vertu de la communication de la Commission intitulée «Fonds européen de Développement (FED): estimation des décisions, des décaissements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2003 et 2004» (COM/2003/720 du 21.11.2003) [12].

The following table shows the forecasts of commitments and disbursements under the 6th, 7th, 8th and 9th EDF, based on the Commission Communication "European Development Fund - Estimates of decisions, payments and contributions to be paid by Member States for 2003 and 2004" (COM/2003/720) [8].
Le tableau suivant expose les estimations d'engagements et de décaissements au titre des 6e, 7e, 8e et 9e FED, en se basant sur la communication de la Commission intitulée «Fonds européen de Développement (FED): estimation des décisions, des décaissements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2003 et 2004» (COM/2003/720) [8].

UK Structural Fund Programmes also concentrate resources on the most deprived neighbourhoods through 'Community Economic Development' areas; although experience to-date has shown that in some cases there has been slow take-up of these resources.
Les programmes relevant des Fonds structurels concentrent également des ressources sur les quartiers les plus défavorisés, par le biais des zones de "développement économique communautaire", même si l'expérience acquise à ce jour montre que l'absorption de ces ressources est parfois lente.

We're setting up a community economic development fund.
Nous établissons un fonds pour le développement économique communautaire.

Earlier, Mr. Lowery referenced the community economic development fund that our board of directors actually set up and implemented on the advice of our members.
Tout à l'heure, M. Lowery a parlé du fonds pour le développement économique communautaire que notre conseil d'administration a constitué sur les recommandations de nos membres.

It's a pool of interest-free capital, and then the interest on the payments helps that grow, much like the community economic development fund.
Il s'agit d'une mise en commun de capital libre d'intérêts, et l'intérêt payé sur le financement accordé assure la croissance de ce fonds, comme c'est le cas pour les fonds de développement économique des collectivités.