Vertaling van "communities ever since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NATO Integrated Communication System Management Agency Evere [ NICSMA Evere ]
Agence de gestion du Système de télécommunications intégré de l'OTAN Evere [ «NICSMA» Evere ]

NATO Integrated Communication Systems Management Agency Evere
Agence de gestion du Système de télécommunications intégré de l'OTAN, Evere

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As confirmed by the review in 2003, [9] the Directive has provided a stable and secure legal framework for broadcasting services in the Community ever since.
Comme le confirme le réexamen réalisé en 2003 [9] , la directive a fourni depuis lors un cadre juridique stable et sûr pour les services de radiodiffusion dans la Communauté.

Ever since the discussions at Community level about copyright in the Information Society began in the 1990's, rights management in general and collective rights management in particular has been at the centre of attention and was discussed at each of the four international Copyright Conferences organised by the Commission [15].
Depuis le début des discussions au niveau communautaire qui ont démarré dans les années 1990 et qui sont relatives au droit d'auteur au sein de la société de l'information, la gestion des droits en général et la gestion collective en particulier ont été au centre des attentions et ont fait l'objet de discussions lors des conférences organisées par la Commission [15].

For that reason, the export ban proved difficult to enforce for waste ships and has in fact been almost systematically disregarded by the shipping community ever since its adoption.
C'est pour cette raison que l'application de l'interdiction relative à l'exportation des déchets dangereux a posé des difficultés en ce qui concerne les navires en fin de vie et que, depuis son adoption, cette interdiction a été de fait systématiquement ignorée par les professionnels du secteur.

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.
Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.

3. As a consequence, ever since the its communication on the protection of the Communities' financial interests of June 2000, the Commissions strives to fine tune systems of communication and administrative assistance between, on the one hand, the Commission and Member States, and among Member States themselves on the other.
3. En conséquence, la Commission s'emploie, depuis sa communication de juin 2000 sur la protection des intérêts financiers des Communautés, à affiner les systèmes de communication et d'assistance administrative, d'une part, entre la Commission et les États membres et, d'autre part, entre les États membres.

The truth is, and we have got to face it, Saddam Hussein has effectively made fools out of the international community ever since that time.
La vérité - nous devons le reconnaître - est que Saddam Hussein s'est effectivement joué de la communauté internationale sans discontinuer depuis cet épisode.

The special nature of the defence sector has been recognised ever since the establishment of the Community through an exemption system laid down in Article 296 EC of the Treaty.
Les particularités du secteur de la défense ont été reconnues dès la fondation de la Communauté à travers un régime dérogatoire défini à l'article 296 du Traité CE.

33. Considers that the communication also suffers from one important omission: the definition of sustainable development which, ever since the Brundtland report of 1987 on environment and development has been defined as "any development that meets the needs of the present, starting with those of the poorest without compromising the ability of future generations to meet their own needs".
33. considère que la communication souffre également d'un oubli important: la définition onusienne du développement soutenable, depuis le rapport Brundtland de 1987 sur l'environnement et le développement est "un développement qui répond aux besoins du présent, à commencer par ceux des plus pauvres, sans compromettre les capacités des générations futures à satisfaire les leurs”.

B. whereas the need for adequate development assistance is more urgent than ever, since, according to the Commission's communication and World Bank and UN estimates,
B. considérant que la nécessité d'une aide au développement appropriée est plus urgente que jamais du fait que, selon la communication de la Commission et les estimations de la Banque mondiale et des Nations unies:

The Gulf Cooperation Council (GCC) was set up in 1981 and brings together Saudi Arabia, Kuwait, Bahrain, Qatar, the United Arab Emirates and Oman. Ever since its creation, it has been keen to establish links with the European Community, including a free trade agreement that has still not been concluded.
Le Conseil de coopération du Golfe (CCG), créé en 1981 et qui regroupe l'Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Oman, a toujours voulu depuis sa création établir des liens avec la Communauté européenne, y compris un accord de libre-échange toujours pas conclu.