Vertaling van "communities have once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...
lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

Men's Survey Action Plan, Canadian Assessment of Community-Based HIV Prevention Strategies Reacting Men Who Have Sex With Men
Plan d'action du projet-pilote «Au masculin» : évaluation canadienne des stratégies de prévention communautaire à l'intention des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes

No Answer: A Review of Government of Canada Telephonic Communication with People who are Deaf, Deafened, Hard of Hearing or Have a Speech Impediment
Il n'y a pas de service - Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole

HAVE QUICK UHF secure and jam-resistant communications equipment
HAVE QUICK : matériel de télécommunications à ondes décimétriques protégé et insensible au brouillage

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

having jurisdiction in matters of infringement and validity of Community trade marks
compétent en matière de contrefaçon et de validité de la marque communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

Once users have given their consent, traditional telecommunications services will have more opportunities to process communication content and/or metadata to provide additional services and to develop their businesses.
Lorsque les utilisateurs auront donné leur consentement, les services de télécommunications traditionnels pourront traiter davantage les contenus des communications et/ou les métadonnées pour fournir des services supplémentaires et développer leurs activités.

The Czech Republic, Hungary and Poland will start planning their information and communication activities once the practical preparations have been initiated.
La République tchèque, la Hongrie et la Pologne commenceront à planifier leurs activités d'information et de communication dès le lancement des préparatifs pratiques.

Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.
Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.

The Communication on 'the Global Approach to migration one year on' stated in particular that 'once certain conditions have been met, such as cooperation on illegal migration and effective mechanisms for readmission, the objective could be to agree mobility packages with a number of interested third countries which would enable their citizens to have better access to the EU. There is a clear need to better organise the various forms of legal movement between the EU and third countries.
La communication sur «l’approche globale de la question des migrations, un an après» déclarait notamment: « après que certaines conditions auront été satisfaites, telles que la coopération en matière d ’ immigration clandestine et la conclusion d ’ accords de réadmission, l ’ objectif pourrait être d ’ établir en concertation avec un certain nombre de pays tiers intéressés des programmes de mobilité qui permettraient à leurs ressortissants de bénéficier d ’ un meilleur accès à l ’ UE. Il est manifestement nécessaire de mieux organiser les diverses formes de déplacements légaux entre l’UE et les pays tiers.

(8) Ships which have been refused access to Member States' ports under Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995, concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) [4] or which have been detained more than once following an inspection in the port during the three years preceding the application for registration should not be able to benefit from the possibility of being transferred under the simplified system to another register within the Community.
(8) Les navires auxquels l'accès aux ports des États membres a été refusé en vertu de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) [4] ou qui ont été consignés plus d'une fois à la suite d'une inspection dans le port, au cours des trois années précédant la demande d'immatriculation, ne devraient pas pouvoir bénéficier du régime simplifié de changement de registre à l'intérieur de la Communauté.

(30) Examination of supplies to port refineries throughout the Community, suggests that special priority access should be given to raw cane sugar originating in the ACP States party to Protocol No 3 and India, under special agreements negotiated between the Community and the countries referred to in Protocol No 3 and/or other countries and based on an estimate of the Community's requirements once all available raw cane and beet sugar in the Community, preferential raw sugar and raw sugar originating in countries benefiting from tariff quotas under trade concessions granted by the Community have been refined.
(30) L'examen de l'approvisionnement de l'ensemble des raffineries portuaires de la Communauté conduit à prévoir la possibilité d'un accès prioritaire particulier à l'importation des sucres bruts de canne originaires des pays ACP parties au protocole n° 3 et de l'Inde, dans le cadre d'accords spéciaux passés entre la Communauté et les pays visés au protocole n° 3 et/ou d'autres pays et sur la base d'un bilan communautaire après utilisation pour le raffinage des disponibilités en sucres bruts de canne et de betterave existant dans la Communauté, des sucres bruts préférentiels et des sucres bruts originaires des pays bénéficiant de contingents tarifaires couverts par des concessions commerciales consenties par la Communauté.

Once non-Community goods which have moved under a transit procedure reach their destination in the customs territory of the Community and have been presented to customs in accordance with the rules governing transit, Article 43 to 53 shall apply.
Dès que des marchandises non communautaires qui ont circulé sous un régime de transit sont arrivées à destination dans le territoire douanier de la Communauté et ont fait l'objet d'une présentation en douane conformément aux dispositions en vigueur en matière de transit, les dispositions des articles 43 à 53 s'appliquent.