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Traduction de «community cannot always » (Anglais → Français) :

The current situation has been criticised by specialists in private international law, in particular because it is not strictly compatible with the concern for transparency in Community law; insurance law specialists can identify the applicable rules, but the more general public cannot always do so.

La situation actuelle fait l'objet de critiques de la part des spécialistes du droit international privé, au motif notamment qu'elle serait peu compatible avec le souci de transparence du droit communautaire ; si les spécialistes du droit de l'assurance parviennent à identifier les règles applicables, ceci n'est pas toujours le cas d'un public plus large.


Since it cannot always be established whether a product is carded or combed, and consequently inconsistent results can arise from the application of the tolerances during checks on the conformity of textile products carried out in the Community, The laboratories carrying out those checks should be authorized to apply a single agreed allowance in doubtful cases.

Comme il ne peut pas toujours être établi si un produit est cardé ou peigné et que, par conséquent, des résultats incohérents peuvent résulter de l'application de tolérances lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans la Communauté, les laboratoires chargés de ces contrôles devraient être autorisés dans les cas douteux à appliquer un taux conventionnel unique.


Laboratories cannot always tell whether a product is carded or combed, and consequently inconsistent results can arise from the application of this provision during checks on the conformity of textile products carried out in the Community.

Il n’est pas toujours possible aux laboratoires de reconnaître si un produit relève du cycle du cardé ou du peigné, des résultats contradictoires pouvant dans ce cas découler de l’application de cette disposition lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans la Communauté.


(18) Since the objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of development cooperation with developing countries and regions comprising more than one developing country that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot always be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, ...[+++]

(18) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération au développement avec les pays en développement et les régions en développement comportant plus d'un pays en développement qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA o ...[+++]


(18) Since the objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of development cooperation with developing countries and regions comprising more than one developing country that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot always be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, ...[+++]

(18) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération au développement avec les pays en développement et les régions en développement comportant plus d'un pays en développement qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA o ...[+++]


(19) The objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of development cooperation with developing countries and regions comprising more than one developing country that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot always be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, somet ...[+++]

(19) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération au développement avec les pays en développement et les régions en développement comportant plus d'un pays en développement qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA o ...[+++]


(12 ) Since the objectives of the proposed action, namely the coordination of negotiations with third countries with a view to concluding air service agreements, the necessity to guarantee a collaborative approach in the implementation and application of the agreements and the verification of compliance with Community law of such agreements, cannot always be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by the reason of the Community-wide scope of this Regulation , be better achieved at Community level, the Community m ...[+++]

(12) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la coordination des négociations menées avec les pays tiers en vue de conclure des accords relatifs à des services aériens, la nécessité de garantir une approche coordonnée à l'égard de la mise en œuvre et de l'application des accords et la vérification de la compatibilité de ces accords avec le droit communautaire, ne peuvent pas toujours être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée communautaire du présent règlemen ...[+++]


The current situation has been criticised by specialists in private international law, in particular because it is not strictly compatible with the concern for transparency in Community law; insurance law specialists can identify the applicable rules, but the more general public cannot always do so.

La situation actuelle fait l'objet de critiques de la part des spécialistes du droit international privé, au motif notamment qu'elle serait peu compatible avec le souci de transparence du droit communautaire ; si les spécialistes du droit de l'assurance parviennent à identifier les règles applicables, ceci n'est pas toujours le cas d'un public plus large.


(332) In this respect it should be noted that as the producers in the Community cannot supply the whole of the free market, imports from third countries will always be needed and the Community market will always been open to such imports, provided they are made in respect of the provisions of the Basic Decision.

(332) À cet égard, il convient de noter que, comme les producteurs de la Communauté ne peuvent pas approvisionner la totalité du marché libre, les importations en provenance des pays tiers resteront nécessaires et le marché communautaire leur sera toujours ouvert pour autant qu'elles respectent les dispositions de la décision de base.


The damage caused by incidents such as dioxin in poultry or mad cow disease to the overall credibility of the Community institutions is huge and cannot be repaired by words. Unfortunately, these situations often take a great deal of time to remedy, and time is not always available in the institutions.

En effet, les dégâts causés par des affaires telles que le poulet à la dioxine ou la vache folle, dégâts qui portent atteinte à la crédibilité générale des institutions communautaires, sont énormes, ne s'éliminent pas par des mots et, hélas, exigent souvent de disposer de beaucoup de temps, ce qui n'est pas le cas des institutions.




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Date index: 2023-11-24
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