Traduction de «community could choose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Choose to Reuse Communications Toolkit
Trousse des 3R : Réduire, à vous de choisir

The Power to Choose: An Examination of Service Brokerage and Individualized Funding as Implemented by the Community Living Society
Pouvoir choisir : Un examen du financement individualisé et du courtage de services tels que mis en œuvre par la Community Living Society

Choose to reduce: lots of reasons: guide to communicating the 3Rs in the National Capital Region
Réduire, à vous de choisir : un tas de raisons : guide de communication des 3R dans la région de la Capitale nationale

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But the protective rules in force in the country of the consumer's habitual residence, i.e. those on which the consumer basically relies for protection, would be rendered ineffective in international or intra-Community trade if they could be excluded merely by choosing a foreign law.
Or, les règles protectrices en vigueur dans le pays de la résidence habituelle du consommateur, c'est-à-dire celles sur la protection desquelles ce dernier compte en principe, seraient privées de portée pratique dans le commerce international ou intra-communautaire s'il pouvait y être fait échec par le simple choix d'une loi étrangère.

Likewise, the future Rome I instrument could specify that, if a directive imposes the respect for minimum standards, the parties cannot circumvent this by virtue of the rules on conflict of laws by choosing the law of a third country for contracts that are purely internal to the Community.
De la même façon, un futur instrument "Rome I" pourra-t-il préciser que, lorsqu'une directive exige le respect de règles minimales, les parties ne sauraient s'y soustraire par le jeu des règles de conflit de lois, en choisissant la loi d'un Etat tiers pour des contrats purement internes à la Communauté.

If a municipality in the province of Quebec or the provincial government of Quebec chooses to go electric because it's less expensive to power that vehicle, then so be it, but they could choose propane for all kinds of reasons; maybe they can't get enough power to power a certain community.
Si une municipalité au Québec ou le gouvernement du Québec choisit l'électricité parce que ça coûte moins cher de propulser un véhicule, alors qu'il en soit ainsi; mais il pourrait également choisir le gaz propane pour toutes sortes de raisons.

The Member States could choose to exempt these micro-enterprises from implementation of the Community Directive on annual accounts.
Les États membres ont la possibilité de dispenser ces micro-entreprises de l’application de la directive européenne relative aux comptes annuels.

One community could choose to have a term of less than or more than five years for its elected representatives; this is none of our business. That's the real issue.
Une communauté pourrait choisir d'avoir pour les élus un mandat de moins de cinq ans ou de plus de cinq ans; ce n'est pas de nos affaires.

21. Strongly supports the continuation of research and development of Information and Communications Technologies (ICT) based innovations; considers that new technological developments could be introduced under the Intelligent Car Initiative in order to help rationalise the traffic so that, by making it easier for drivers to make the right decision and choose the fastest path to their destination, the traffic will become more energy friendly.
21. soutient énergiquement la poursuite des activités de recherche et développement dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) fondées sur les innovations; estime que de nouveaux progrès technologiques pourraient être introduits dans le cadre de l'initiative "véhicule intelligent" en vue de contribuer à une rationalisation du trafic et à un renforcement de l'efficacité énergétique des véhicules, progrès qui aideraient les conducteurs à prendre de bonnes décisions et à choisir l'itinéraire le plus court.

Community patents, which would be issued by the European Patent Office in Munich, would exist alongside national and European patents so that inventors could choose the type of patent protection best suited to their needs.
Les brevets communautaires, qui seraient délivrés par l'Office européen de brevets à Munich, coexisteraient avec les brevets nationaux et européens de sorte que les inventeurs pourraient choisir le type de protection par brevet le mieux adapté à leurs besoins.

At first sight it is difficult to see why this complicated collective procedure was invented, since the same result could be achieved by using a simple and well-known solution that has existed since the creation of the Community - the directive - and is designed to specify the end to be achieved, whilst leaving it up to the Member States to choose the means.
Au premier examen, on voit mal pourquoi inventer cette procédure collective compliquée, alors que pour arriver au même résultat, il existe depuis l'origine de la Communauté une solution simple et bien connue, la directive, destinée à fixer le résultat à atteindre en laissant aux États membres le choix des moyens.

Most important, we would use those resources so that Canadians individually could have choices. They could choose what kind of job, what kind of training, what kind of school and what kind of community they would build.
Il importe tout particulièrement d'utiliser nos ressources de telle sorte que les Canadiens, pris individuellement, aient des possibilités de choix quant au genre d'emploi, de formation, d'école et de communauté qu'ils souhaitent.

The issue of sponsorship and free distribution of tobacco and related products, which Member States could choose to restrict, is also addressed in the Communication.
La question du parrainage et de la libre distribution du tabac et des produits voisins, que les États membres devraient choisir de limiter, est aussi traitée dans la Communication.