Traduction de «community could simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I can't answer the question about the ICC. I do think it's rather a hollow argument to try to argue that the international community could not intervene to prevent what was obviously going to be a further gross episode of human rights abuse, simply because there were legal obstacles.
Je ne peux pas répondre à la question concernant la CPI. Par ailleurs, on a tord de laisser entendre que la communauté internationale ne pouvait intervenir pour empêcher que de nouvelles violations des droits de la personne soient commises, pour la simple raison qu'il y avait des obstacles juridiques.

In my riding, the Ukrainian credit unions invest nearly $1 million annually in community programming, projects and educational initiatives that could simply disappear as a result of these tax changes.
Dans ma circonscription, les coopératives de crédit ukrainiennes investissent près de 1 million de dollars chaque année dans les divers programmes et projets communautaires et dans toutes sortes d'initiatives pédagogiques.

It could be from their determination or courage, from their passion for community or simply from when they will not give up when all hope seems lost.
Cette source d'inspiration peut être leur détermination, leur courage ou leur passion envers la collectivité, ou bien simplement le fait qu'ils n'abandonnent jamais même quand tout espoir semble perdu.

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

– (ES) I simply wished to ask the Commissioner whether he could clarify under what circumstances the Commission could or should initiate the infringement procedure against France and whether he believes the Community rules are appropriate and sufficient in this area.
- (ES) Je souhaitais simplement demander au commissaire s’il pouvait clarifier les circonstances dans lesquelles la Commission pourrait ou devrait lancer une procédure d’infraction contre la France et s’il estime que les règles communautaires sont appropriées et suffisantes dans ce domaine.

These measures must be further developed and complemented by others if we are to reverse the present decline. If not, sardine canning in the Community could simply disappear, with a massive exodus of factories to ACP countries from which preserves can be imported into the Community market tariff-free. This process has already occurred in some Member States, such as France.
Il est urgent de renforcer ces mesures et d'en adopter d'autres pour endiguer cette dégradation qui, sinon, risque d'entraîner la disparition du secteur communautaire de la conserve de sardines et déclencher, comme cela s'est produit dans d'autres États membres comme la France, une vague de délocalisations des industries de la conserve vers les pays ACP, depuis lesquels on peut importer des conserves sur le marché communautaire en exonération de tous droits.

In fact, the concept’s lack of precision raises fears of abuses and that civil society is simply being used: by the European Community, which could see this as a means of further weakening the states, or by the ACP governments, which fear competition with civil society, for access to funding in particular, and also for reasons of credibility.
De fait, l'imprécision du concept laisse craindre des abus, en particulier l'instrumentalisation de la société civile, par la Communauté européenne d'une part, qui pourrait y voir un moyen d'affaiblir un peu plus les États, par les gouvernements des pays ACP d'autre part, qui craignent une concurrence avec la société civile, pour l'accès aux fonds notamment, et une perte de crédibilité.

Instead of seizing the opportunity of this communication to show how we could create the conditions for a decision-making synergy at institutional level, it has simply illustrated the content of the proposed instruments - without any statistical estimates.
Au lieu de saisir l'occasion de cette communication pour montrer comment nous pouvons organiser au niveau institutionnel les conditions d'une synergie décisionnelle, elle se limite à l'illustration du contenu des instruments qui seraient mis en place.

Many of them simply could not believe the extent to which we are forcing our francophone seniors, who often have the opportunity to live in French in their communities, to simply die in English.
Plusieurs n'en reviennent tout simplement pas à quel point on force nos aînés francophones, qui ont souvent la chance de vivre en français dans leur communauté, à tout simplement mourir en anglais.

Perhaps an interdisciplinary team supported by a doctor could admit someone immediately from the emergency room or even from a community clinic, simply for a brief stay, based on another professional's evaluation?
Peut-on concevoir qu'une équipe interdisciplinaire, soutenue par un médecin, pourrait admettre quelqu'un à partir de la salle d'urgence ou même à partir d'une clinique communautaire, pour un court séjour, basé sur l'évaluation d'un autre professionnel?