Vertaling van "community directive would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]
directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

European Community Directives
Directives de la Communauté européenne

Communicating Direction in the DND and the CF
Communication de politiques au sein du MDN et des FC

Canadian Forces Communications Directives
Directives sur les communications des Forces canadiennes [ Instructions sur les communications des Forces canadiennes ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor
Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC
Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données

satellite communications [ communications satellite | direct broadcasting satellite | European communications satellite | telecommunications satellite ]
communication par satellite [ satellite de communication | satellite de diffusion directe | satellite de télécommunication | satellite européen de communication ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some suggested that a sector code for communications under the general directive would be a more flexible instrument than the existing sector-specific directive.
Certains suggèrent qu'un code sectoriel pour les communications, dans le cadre de la directive générale, serait un instrument plus souple que la directive sectorielle existante.

However, if Community law would impose mandatory targets, Member States could continue to grant tax reductions/exemptions in favour of biofuels through the procedure set by Article 19 of the Energy Tax Directive (proposal of the Commission, authorising decision by the Council).
Cependant, au cas où le droit communautaire imposerait des objectifs obligatoires, les États membres pourraient continuer d'accorder des réductions ou des exemptions de taxes en faveur des biocarburants par la procédure de l'article 19 de la directive sur la taxation de l'énergie (proposition de la Commission, décision d'autorisation par le Conseil).

Mr. Langelier: We do, of course, have excellent communication with the City of Ottawa, but we are in the process of looking at various possibilities, including buying a radio communication system that would allow us to communicate directly with Ottawa.
M. Langelier: Nous avons bien entendu des liens privilégiés de communication avec la ville d'Ottawa, mais nous en sommes à évaluer différentes possibilités, dont l'acquisition d'un système de radio-communication qui nous permettrait d'avoir un lien direct avec la ville d'Ottawa.

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.
Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

For the 140 campus and community stations that serve Canadians in nine provinces and every territory, this core support would cost the federal government just $4.2 million, would result in better support to official language minority communities, and would directly affect hundreds of communities, thousands of volunteers, and tens of thousands of listeners across the country.
Pour les 140 stations de radio étudiante et communautaire qui servent les Canadiens dans neuf provinces et tous les territoires, ce financement de base n'exigerait du gouvernement fédéral que 4,2 millions de dollars, renforcerait le soutien offert aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et toucherait directement des centaines de collectivités, des milliers de bénévoles et encore plus d'auditeurs à l'échelle du pays.

One consequence of such legislation on concessions would be a qualitative leap in the protection of bidders in most of the Member States, as concessions, once they are covered by Community secondary legislation, would fall within the scope of the Community Directives on review procedures for the award of public procurement contracts, which provide for more effective and adequate remedies than the basic principles of jurisdictional protection developed by the European Court of Justice.
Une telle législation sur les concessions se traduirait notamment par un bond qualitatif dans le niveau de protection des soumissionnaires dans la plupart des États membres, étant donné que les concessions – une fois qu’elles seraient couvertes par la législation communautaire secondaire – relèveraient du champ d’application des directives communautaires relatives aux recours nationaux en matière de passation des marchés publics, qui offrent des recours beaucoup plus efficaces et adaptés que les principes fondamentaux de protection juridictionnelle posés par la Cour européenne de justice.

For example, audited companies would have to set up an audit committee, with independent members, which would oversee the audit process, communicating directly with the auditor without going through management.
Par exemple, les sociétés contrôlées devraient instituer un comité d'audit, composé de membres indépendants, qui superviserait le processus d'audit, en communiquant directement avec le contrôleur légal sans passer par le management.

Such an invention would undoubtedly run counter to non-ownership of the human body, an essential principle of the European Community, and would have to be excluded from patentability on the basis of Article 6(2) of the Directive [49].
Une telle invention irait sans aucun doute à l'encontre de la non patrimonialité du corps humain, principe essentiel au sein de la Communauté européenne et devrait être exclue de la brevetabilité sur la base de l'article 6, paragraphe 2 de la directive [49].

It will be remembered that Directive 97/23/EC, which concerns the placing on the market of pressure equipment, excluded transportable pressure equipment, hereafter referred to as TPE, from its scope, stating that such equipment would be dealt with as soon as possible by forthcoming Community Directives, in that they are covered by the provisions of the European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR) and of the Regulations concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail (RID) as transposed into Community law in Directives 94/55/EC and 96/49/EC.
Il est rappelé que la directive 97/23/CE, qui concerne la mise sur le marché des équipements sous pression, a exclu de son champ d'application les équipements sous pression transportables-ci-après dénommés 'EPT'- indiquant que ces équipements seraient traités dans les meilleurs délais par de futures directives communautaires, car ils relèvent des dispositions de l'accord européen pour le transport international des marchandises dangereuses par route-(ADR), et du règlement concernant le transport ferroviaire international de marchandises dangereuses-(RID), transposées en droit communautaire par les directives 94/55/CE et 96/49/CE.

Other Community action The new directive would complement Community legislation already adopted for wildlife conservation, including the directive on the protection of birds and their habitats, Community participation in the Berne Convention on the Conservation of European Wildlife and Habitats and the Bonn Convention on the Conservation of Migratory Species.
Autres mesures communautaires La nouvelle directive complètera la législation communautaire déjà adoptée en ce qui concerne la conservation de la vie sauvage et notamment la protection des oiseaux et de leurs habitats, renforcera la participation de la Communauté à la Convention de Bern relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et à la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.