Traduction de «community eco-label award scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme
Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE

revised Community eco-label award scheme
système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Committee on the revised Community eco-label award scheme
Comité pour le système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Community eco-management and audit scheme
système communautaire de management environnemental et d’audit

Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme
Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By targeting through a holistic approach and bringing about additional energy savings and environmental gains, this Directive should be seen as part of an even broader legal framework, which includes Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme and Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings.
En visant une approche globale et en entraînant des économies d'énergie supplémentaires ainsi que des effets bénéfiques pour l'environnement, la présente directive devrait être considérée comme faisant partie d'un cadre juridique plus large qui comprend le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique ainsi que la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

By targeting through a holistic approach and bringing about additional energy savings and environmental gains, this Directive should be seen as part of an even broader legal framework, which includes Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme and Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings .
En visant une approche globale et en entraînant des économies d'énergie supplémentaires ainsi que des effets bénéfiques pour l'environnement, la présente directive devrait être considérée comme faisant partie d'un cadre juridique plus large, qui comprend le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique ainsi que la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments .

(1) The aims of Council Regulation (EC) No 1980/2000 of 17 July 2000 on a Community eco-label award scheme [12] were to establish a voluntary Community eco-label award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.
(1) Le règlement (CE) n° 1980/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique[12] avait pour objet l'établissement d'un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.

Having regard to Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme (1), and in particular the second subparagraph of Article 6(1) thereof and the sixth paragraph of point 2 of Annex V thereof,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son annexe V, point 2, paragraphe 6,

Having regard to Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme ( (1)), and in particular the second subparagraph of Article 6(1) thereof,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (1), et notamment le deuxième alinéa de l'article 6, paragraphe 1,

Having regard to Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme (1), and in particular the second subparagraph of Article 6(1) thereof, after consulting the European Union Eco-Labelling Board,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, après consultation du Comité de l’Union européenne pour le label écologique,

IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.
IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).

13. Believes that eco-label criteria may serve as an useful instrument for public authorities in the greening of their procurement, and therefore recommends the Commission to present a proposal for a revision of the EC Regulation on a Community eco-label award scheme so as to allow for the development of eco-label criteria also for non-consumer product groups;
13. est d'avis que les critères applicables au label écologique pourraient être utilement appliqués par les pouvoirs publics dans l'environnementalisation de leurs acquisitions de biens et services et recommande dès lors à la Commission de présenter une proposition visant à revoir la réglementation communautaire relative à un système d'attribution d'un label écologique, afin de pouvoir mettre en place des critères en matière de label écologique, notamment pour les groupes de produits non destinés à la consommation;

O. whereas environmental management schemes, such as EMAS and ISO 14001, are well suited to the EU FB-IND, because of the industry's capital-intensive nature and since a great number of its products are primarily traded between businesses, and whereas the Community Eco-Label Award Scheme has not proved successful in the paper products sector,
O. considérant que les systèmes de management environnemental, comme le système communautaire de management et d'audit environnementaux (SMEA) ou la norme ISO 14001, conviennent à la filière bois de l'UE étant donné qu'il s'agit d'une industrie à forte intensité de capital et que nombre de ses produits font essentiellement l'objet d'un commerce interentreprise; que le système communautaire de label écologique ne s'est pas avéré efficace dans le secteur des produits du papier,

– The next item is the recommendation for second reading on behalf of the Committee on Environment, Public Health and Consumer Policy, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council regulation on a revised Community eco-label award scheme (C5-0223/1999 – 1996/0312(COD)).
- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0054/00), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (10656/2/1999 - C5-0223/1999 - 1996/0312(COD)).