Traduction de «community energy planning sub-committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community Energy Planning Sub-Committee [ CEP Sub-Committee ]
Sous-comité de la planification communautaire énergétique [ Sous-comité de la PCE ]

Sub-Committee on Technology Policy and Energy
Sous-commission de la politique technologique et de l'énergie

Study Sub-Committee on Town Planning and Housing Pattern
Sous-comité de conception Urbanisme et structure de l'habitat

Sub-Committee on Regional Planning
Sous-commission de l'aménagement du territoire

Energy Supplies Sub-Committee
Sous-commission sur les approvisionnements en énergie

community energy planning
planification énergétique communautaire

Council of States Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the Council of States [ ESPEC-S ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États [ CEATE-E; CEATE-CE ]

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

Secretariat of the Committees for Environment, Spatial Planning and Energy
secrétariat des commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Action Plan, as it is set out below, must be read and seen against the background of the Commission Communication and the Council Resolution on energy efficiency, which are logical steps in a process. Moreover, the Action Plan must be seen in the wider context of Community energy and environmental policy and indeed other relevant Community policies.
Comme la Commission l'expose ci-dessous , il convient de lire et d'examiner le présent plan d'action à la lumière, d'abord du contexte historique de la communication de la Commission et de la résolution du Conseil sur l'efficacité énergétique, qui constituent des étapes logiques dans un processus plus vaste, ensuite dans le contexte plus large des politiques communautaires de l'énergie et de l'environnement et, en fait, des autres politiques communautaires concernées.

[35] See also the Communication "Energy infrastructure priorities for 2020 and beyond – A Blueprint for an integrated European energy network" (COM(2010)677 final), the Conclusions of the European Summit of 4 February 2011, the flagship initiative "A resource-efficient Europe" (COM2011)21) and the Energy Efficiency Plan 2011 (COM(2011)109)
[35] Voir également la Communication "Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà -Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré" - COM(2010) 677 -, les conclusions du sommet européen du 4.2.2011, l'initiative phare "Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources" - COM(2011)21 - et le Plan 2011 pour l'efficacité énergétique - COM(2011) 109.

In November 1997 the European Commission adopted the Communication "Energy for the Future: Renewable Sources of Energy" a White Paper for a Community Strategy and Action Plan, [1].
En novembre 1997, la Commission européenne a adopté la communication "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires" [1].

Recalls that Member States are, on the basis of public participation, to develop a Citizen and Community Energy strategy and describe in their national action plans how they will promote small and medium-sized renewable energy projects and energy cooperatives and factor them into their legislative framework, support policies and market accessibility.
rappelle que les États membres, en faisant appel à la participation de la population, doivent concevoir une stratégie pour l'énergie citoyenne et locale en décrivant, dans leurs plans d'action nationaux, la façon dont ils encourageront les projets d'énergies renouvelables et les coopératives énergétiques de petite et de moyenne taille et les intégreront dans leur cadre législatif, leurs politiques de soutien et l'accessibilité au marché.

1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.
1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.

1. The Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’), established in accordance with Article 179 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’), in the performance of its functions.
1. Le sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé le «sous-comité IG»), institué conformément à l'article 179 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé «comité d'association dans sa configuration “Commerce”»), dans l'exercice de ses fonctions.

1. The Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), established in accordance with Article 65(1) of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’) in the performance of its duties.
1. Le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS»), institué conformément à l'article 65, paragraphe 1, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé le «comité d'association dans sa configuration “Commerce”»), dans l'accomplissement de ses tâches.

1. The Trade and Sustainable Development Sub-Committee established in accordance with Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, in the performance of its duties.
1. Le sous-comité du commerce et du développement durable, institué conformément à l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, dans l'accomplissement de ses tâches.

1. The Customs Sub-Committee, established in accordance with Article 74(1) of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (‘the Agreement’) shall perform its functions as provided for in Article 74(2) and (3) of the Agreement.
1. Le sous-comité douanier, institué conformément à l'article 74, paragraphe 1, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), exerce ses fonctions selon les modalités prévues à l'article 74, paragraphes 2 et 3, de l'accord.

Making use of the regular dialogue in various bodies established under the Partnership and Cooperation or Association Agreements (i.e. Cooperation and Association Councils, Committees, and Sub-Committees), ENP partner countries will be encouraged to identify and present their concrete interests and capacity to participate in the work of Community agencies.
En s'aidant du dialogue régulier mené au sein des différents organes institués dans le cadre des accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association (conseils et comités de coopération ou d'association, sous-comités), les pays partenaires PEV seront encouragés à identifier et à exposer leurs intérêts concrets ainsi que leur capacité à participer aux travaux des agences communautaires.