Traduction de «community grants totalling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Municipal Finance and Community Grants Act [ Municipal and Community Infrastructure Grants Act | Municipal Finance Act ]
Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations [ Loi sur les subventions pour les infrastructures des municipalités et agglomérations | Loi sur les finances municipales ]

Community grant | EU grant | Union grant
subvention communautaire

Research Communications Grants Program
Programme de subventions de diffusion de la recherche

total access communication system | total access communications system | TACS [Abbr.]
système de communication à accès total | système de communication d'accès total | TACS [Abbr.]

Everyone Wins Community Grants Program
Everyone Wins Community Grants Program

total amount of repayments of capital and payments of interest made on loans granted
montant des remboursements effectués sur les prêts en principal et en intérêts

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

total communication
communication totale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A limited number of emblematic actions on a European scale aimed at raising awareness, particularly among young people, of the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue may receive a Community grant of up to 80 % of the total cost.
Un nombre limité d'actions emblématiques d'envergure européenne visant à la sensibilisation, en particulier des jeunes, aux objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel peuvent bénéficier d'une subvention communautaire, jusqu'à concurrence de 80 % de leur coût total.

A limited number of emblematic actions on a European scale aimed at raising awareness, particularly among young people and women , of the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue may receive a Community grant of up to 80% of the total cost.
Un nombre limité d'actions emblématiques d'envergure européenne visant à la sensibilisation, en particulier des jeunes et des femmes , aux objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel peuvent bénéficier d'une subvention communautaire, à concurrence de 80 % du coût total au maximum.

3. Grant agreements may authorise flat-rate cover of the beneficiary's overheads up to a maximum of 10 % of total eligible direct costs for actions, except where the beneficiary's indirect costs are covered through an operating grant financed from the Community budget.
3. Les conventions de subventions peuvent permettre une couverture forfaitaire des frais généraux du bénéficiaire à concurrence de 10 % du total des frais directs admissibles pour les actions, sauf si les coûts indirects du bénéficiaire sont couverts par une subvention de fonctionnement financée par le budget communautaire.

‘In the case of projects of common interest identified in Annex I to Decision No 1336/97/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 1997 on a series of guidelines for trans-European telecommunications networks , the total amount of Community aid granted under this Regulation may reach 30 % of the total investment cost.
«Dans le cas des projets d'intérêt commun visés à l'annexe I de la décision no 1336/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications , le montant total du concours communautaire accordé au titre du présent règlement peut atteindre 30 % du coût total d'investissement.

The Community grant may cover up to 100% of the direct costs but (except in the case of accompanying measures) normally no more than 75% of the total cost of projects selected.
La subvention communautaire peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts directs mais (sauf pour les mesures d'accompagnement) elle ne peut normalement dépasser 75 % du coût total des projets sélectionnés.

5. The Commission argues that it would not be consistent with the principles of simplification and proportionality to impose such a new requirement solely in order to demonstrate that the Community grant does not normally exceed 75% of the total costs of the project.
5. La Commission estime qu'il ne serait pas conforme aux principes de simplification et de proportionnalité d'imposer cette nouvelle obligation dans le seul but d'apporter la preuve que la subvention communautaire n'excède en principe pas 75 % du coût total du projet.

The final payment shall be reduced accordingly if the total of Community grants, from this and any other programmes, exceeds 80 % of the audited eligible expenses of the beneficiary for the year.
Si le total des versements communautaires provenant du présent programme et de tout autre programme dépasse 80 % des dépenses admissibles vérifiées du bénéficiaire pour l'année, le versement définitif est réduit en conséquence.

11. Considers that the financial resources available for TENs seem far too limited considering the current and future challenges faced by the transport sector; welcomes the fact that the amendments made by Parliament and the Council to the financial regulation (Regulation (EC) No 2236/95 ), whereby the Community grants financial aid for the trans-European networks, increase the total appropriation compared with the amount allotted in the period from 1995 to 1999; points out, however, that the appropriation is modest, given the immense challenges that the sector will be called upon to meet in years to come and also the percentage of TEN funding provided by EIB loans, which in 1999 proved to be more than ¾ of the total funding;
11. considère que les ressources financières disponibles au titre des réseaux transeuropéens semblent beaucoup trop limitées si l'on considère les défis actuels et futurs auxquels est confronté le secteur des transports; se félicite de ce que les modifications que le Parlement européen et le Conseil ont apportées au règlement (CE) nº 2236/95 , qui régit l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, prévoie une dotation financière plus élevée que celle qui était prévue pour la période 1995-1999; souligne, toutefois, le caractère limité de cette dotation étant donné les défis considérables que ce secteur sera appelé à relever dans les années à venir et eu égard à la part des réseaux transeuropéens financée par des prêts de la BEI, qui a atteint en 1999 plus des trois quarts de l'enveloppe globale;

11. Considers that the financial resources available for TENs seem far too limited considering the current and future challenges faced by the transport sector; welcomes the fact that the amendments made by Parliament and the Council to the financial regulation (Regulation (EC) No 2236/95), whereby the Community grants financial aid for the trans-European networks, increase the total appropriation compared with the amount allotted in the period from 1995 to 1999; points out, however, that the appropriation is modest, given the immense challenges that the sector will be called upon to meet in years to come and also the percentage of TEN funding provided by EIB loans, which in 1999 proved to be more than ¾ of the total funding;
11. considère que les ressources financières disponibles au titre des RTE semblent beaucoup trop limitées si l'on considère les défis actuels et futurs auxquels est confronté le secteur des transports; se félicite de ce que les modifications que le Parlement européen et le Conseil ont apportées au règlement (CE) nº 2236/95, qui régit l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, prévoie une dotation financière plus élevée que celle qui était prévue pour la période 1995-1999; souligne, toutefois, le caractère limité de cette dotation étant donné les défis considérables que ce secteur sera appelé à relever dans les années à venir et eu égard à la part des RTE financée par des prêts de la BEI, qui a atteint en 1999 plus des trois quarts de l'enveloppe globale;

7. Member States shall communicate to the Commission in respect of each wine year the total area for which a derogation has been applied for, the total area for which a derogation has been granted and the total area for which a derogation has been refused.
7. Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque campagne viticole, la superficie totale ayant donné lieu à une demande de dérogation, la superficie totale pour laquelle une dérogation a été accordée et la superficie totale pour laquelle une dérogation a été refusée.