Traduction de «community have paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extent to which the shares have been paid up
degré de libération des actions

paid communication
communication rémunérée

Paid Communications Service
Service tarifé de communications

HAVE QUICK UHF secure and jam-resistant communications equipment
HAVE QUICK : matériel de télécommunications à ondes décimétriques protégé et insensible au brouillage

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

having jurisdiction in matters of infringement and validity of Community trade marks
compétent en matière de contrefaçon et de validité de la marque communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regarding your suggestion that there be a template response time across the country, I live in Newfoundland, for example, and we have seven operating airports and only two of these communities have paid firefighters.
Pour ce qui est du délai de réaction unique pour tout le pays, moi, j'habite à Terre-Neuve où il y a sept aéroports, dont seulement deux villes ont des pompiers rémunérés.

(2) If an amount on account of a premium has been deducted from the remuneration of a person during a year, or has been paid by an employer with respect to a person employed by the employer during a year, and by a decision on an appeal under section 91, 92 or 103 it is decided that the amount so deducted or paid exceeds the amount required to be deducted or paid, or should not have been deducted or paid, the Minister shall refund the excess amount or the amount that should not have been deducted or paid if the person or the employer applies in writing to the Minister within 30 days after the decision is communicated to the person or employer, as the case may be.
(2) Lorsque la totalité ou une partie d’une cotisation a été retenue sur la rétribution d’une personne au cours d’une année ou versée par un employeur pour une personne exerçant un emploi à son service au cours d’une année et que, par décision rendue au titre de l’article 91, 92 ou 103, il est statué que la somme ainsi retenue ou versée dépasse celle à retenir ou à verser — ou n’aurait pas dû être retenue ou versée — , le ministre doit, si cette personne ou l’employeur le lui demande par écrit au plus tard trente jours après avoir reçu communication de la décision, rembourser l’excédent — ou la somme — ainsi retenu ou versé.

D. whereas the Co-President of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the Chair of the European Parliament's Subcommittee on Human Rights, the President of the European Parliament, the EU Heads of Mission in Kampala, the US President and Secretary of State, the United Nations High Commissioner for Human Rights and other leaders of the international community have paid tribute to David Kato as a human rights defender and have called on the Ugandan authorities to bring the perpetrator(s) to justice,
D. considérant que le coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, la présidente de la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement, le Président du Parlement, les chefs de mission des États membres de l'Union européenne à Kampala, le Président ainsi que la Secrétaire d'État des États-Unis, le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et d'autres dirigeants de la communauté internationale ont rendu hommage au défenseur des droits de l'homme qu'était David Kato et ont demandé aux autorités ougandaises de traduire le ou les auteurs de ce meurtre en justice,

D. whereas the Co-President of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the Chair of the European Parliament's Subcommittee on Human Rights, the President of the European Parliament, the EU Heads of Mission in Kampala, the US President and Secretary of State, the United Nations High Commissioner for Human Rights and other leaders of the international community have paid tribute to David Kato as a human rights defender and have called on the Ugandan authorities to bring the perpetrator(s) to justice,
D. considérant que le coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP‑UE, la présidente de la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement, le Président du Parlement, les chefs de mission des États membres de l'Union européenne à Kampala, le Président ainsi que la Secrétaire d'État des États-Unis, le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et d'autres dirigeants de la communauté internationale ont rendu hommage au défenseur des droits de l'homme qu'était David Kato et ont demandé aux autorités ougandaises de traduire le ou les auteurs de ce meurtre en justice,

Instead, we have seen industry after industry abandon the workers who made them successful and the communities that paid for the infrastructure that allowed them to prosper.
Au contraire, les industries ont, les unes après les autres, abandonné les travailleurs qui avaient fait leur succès et les municipalités qui avaient payé les infrastructures leur ayant permis de prospérer.

In what has been its most important work on the common agricultural policy, the special report on arable crops, the Court concluded that, from 1993 to 1997, the Community budget paid out a sum of more than EUR 13 billion more than could reasonably have been expected.
Dans son travail le plus important concernant la politique agricole commune, le rapport spécial sur les cultures arables, la Cour conclut que, de 1993 à 1997, le budget communautaire a déboursé plus de treize mille milliards d'euros de plus que ce qui serait raisonnable.

Lastly, the tourism sector also appears to have warranted very little attention in the Agreement in question, even though, as the European Parliament pointed out in its resolution of 15 December 1994 on Community measures affecting tourism and its resolution of 13 February 1996 on the Green Paper on Tourism, it should be included among the priority objectives of economic and social cooperation, given its importance as a means of contact and mutual understanding between peoples. Attention should be paid to lessening the impact which mass tourism may have on the ecosystem of a 'closed' sea such as the Mediterranean.
Enfin, l'accord en objet n'accorde que peu de place au tourisme, alors que, conformément aux résolutions du Parlement européen du 15 décembre 1994 (Actions communautaires en faveur du tourisme) et du 13 février 1996 (Livre vert sur le tourisme), ce secteur devrait figurer parmi les objectifs prioritaires de la coopération économique et sociale, étant donné qu'il favorise grandement les contacts et la compréhension mutuelle entre les peuples, et compte tenu également de la nécessité d'atténuer les répercussions du tourisme de masse sur l'écosystème d'une mer "fermée" telle que la Méditerranée.

We provided funding so that every region in Canada, through its regional representative organization, could undertake an analysis of the potential impacts water legislation would have in their communities and paid for the services of consultants to assist them with this.
Nous avons débloqué des fonds pour que chaque région au Canada, par la voie de son organisation régionale, puisse réaliser une étude des impacts éventuels de la loi sur l'eau et obtienne gratuitement pour sa communauté des services de consultants afin de les aider à ce sujet.