Traduction de «community inspectors in various » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

meteorological communications inspector
inspecteur des télécommunications météorologiques

Community inspector
inspecteur communautaire

Community inspector
inspecteur de la Communauté

Community inspectorate
inspectorat communautaire

An Act respecting the Conseil métropolitain de transport en commun and amending various legislation
Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun et modifiant diverses dispositions législatives

An Act respecting the Inspector General of Financial Institutions and amending various legislation
Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et modifiant diverses dispositions législatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Without prejudice to the primary responsibility of the coastal Member States, Community inspectors may carry out inspections in accordance with this Regulation in Community waters, and on Community fishing vessels outside Community waters.
2. Sans préjudice de la responsabilité principale des États membres côtiers, les inspecteurs communautaires peuvent effectuer les inspections conformément au présent règlement dans les eaux communautaires et à bord de navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.
3. Les rapports d'inspection et de surveillance établis par les inspecteurs de la Commission, de la Communauté, des États membres ou d'un pays tiers partie à l'accord concerné constituent des éléments de preuve admissibles aux fins des procédures administratives ou judiciaires des États membres.

For the consistent and effective prosecution of infringements, the possibility should be provided to make full use of inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of Member States and of third countries.
Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des poursuites en cas d'infraction, il convient de prévoir la possibilité d'exploiter pleinement les rapports d'inspection et de surveillance établis par les inspecteurs de la Commission, de la Communauté, et ceux des États membres et des pays tiers.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.
3. Les rapports d’inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d’un pays tiers qui est la partie concernée par l’accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.

3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.
3. Les rapports d'inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d'un pays tiers qui est la partie concernée par l'accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.

(g)‘Community inspectors’ means the inspectors included on the list referred to in Article 28(4) of Regulation (EC) No 2371/2002.
g)«inspecteurs communautaires», les inspecteurs figurant sur la liste visée à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002.

‘Community inspectors’ means the inspectors included on the list referred to in Article 28(4) of Regulation (EC) No 2371/2002.
«inspecteurs communautaires», les inspecteurs figurant sur la liste visée à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002.

(21) It is necessary to intensify cooperation and coordination between all relevant authorities in order to achieve compliance with the rules of the Common Fisheries Policy, in particular by strengthening Community controls and through the exchange of national inspectors, by requiring Member States to give the same value to inspection reports drawn up by Community inspectors, inspectors of another Member State or Commission inspectors as to their own inspection reports for the purpose of establishing the facts.
(21) En vue de se conformer aux règles de la politique commune de la pêche, il convient d'intensifier la coopération et la coordination entre toutes les autorités compétentes, notamment par le renforcement des contrôles communautaires et l'échange d'inspecteurs nationaux, et en demandant aux États membres d'accorder aux rapports d'inspection établis par les inspecteurs de la Communauté, d'un autre État membre et de la Commission la même valeur pour l'établissement des faits qu'aux rapports d'inspection rédigés par leurs propres inspecteurs.

(21) It is necessary to intensify co-operation and co-ordination between all relevant authorities in order to achieve compliance with the rules of the Common Fisheries Policy, in particular through the exchange of national inspectors, by requiring Member States to give the same value to inspection reports drawn up by Community inspectors, inspectors of another Member State or Commission inspectors as to their own inspection reports for the purpose of establishing the facts.
(21) En vue de se conformer aux règles de la politique commune de la pêche, il convient d'intensifier la coopération et la coordination entre toutes les autorités compétentes, notamment par l'échange d'inspecteurs nationaux, et en demandant aux États membres d'accorder aux rapports d'inspection établis par les inspecteurs de la Communauté, d'un autre État membre et de la Commission la même valeur pour l'établissement des faits qu'aux rapports d'inspection rédigés par leurs propres inspecteurs.

(21) It is necessary to intensify co-operation and co-ordination between all relevant authorities in order to achieve compliance with the rules of the Common Fisheries Policy, in particular by strengthening Community controls and through the exchange of national inspectors, by requiring Member States to give the same value to inspection reports drawn up by Community inspectors, inspectors of another Member State or Commission inspectors as to their own inspection reports for the purpose of establishing the facts.
(21) En vue de se conformer aux règles de la politique commune de la pêche, il convient d’intensifier la coopération et la coordination entre toutes les autorités compétentes, notamment par le renforcement des contrôles communautaires et l'échange d'inspecteurs nationaux, et en demandant aux États membres d’accorder aux rapports d'inspection établis par les inspecteurs de la Communauté, d'un autre État membre et de la Commission la même valeur pour l'établissement des faits qu'aux rapports d'inspection rédigés par leurs propres inspecteurs.