Traduction de «community investment loan fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community Investment Loan Fund
Fonds d'emprunt pour l'investissement communautaire

investment loan fund
fonds d'emprunt et d'investissement

investment loan funds
caisses d'investissement

Community-Owned Loan Fund
Caisse de prêts communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Among the schemes approved under the Communication [32] were: the UK Small and medium enterprise venture capital and loan Fund [33], focusing on the provision of equity and quasi-equity as well as micro-finance loans to SMEs ; the Greek TANEO - New economy development Fund [34], a fund-of-funds intended to provide finance to venture capital funds investing in SMEs active in "new economy" sectors such as telecommunication and biotechnology; the Italian scheme Risk capital for start-up of innovative enterprises [35], aimed at supporting innovative enterprises in the start-up phase; and the Austrian Fund for the participation in the equity of SMEs in Burgenland [36] and the Venture capital scheme for the Land of Styria [37].
Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque pour le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].

‘Where such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:’.
«Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c’est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que dans des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l’État membre ou l’autorité de gestion les met en œuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:».

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

In 2009, the Commission brought out its communication on the funding of low-carbon energy technologies, in which it described the need to treble the funding for energy research over the next 10 years. That would mean that EUR 50 billion would have to be invested.
En 2009, la Commission a publié sa communication sur le financement des technologies énergétiques à faibles émissions de carbone, dans laquelle elle fait état de la nécessité de tripler le financement octroyé à la recherche énergétique au cours des 10 prochaines années, ce qui signifie un investissement de 50 milliards d’euros.

26. Stresses the need to enhance prevention measures designed to tackle all types of natural disaster by establishing joint strategic guidelines to ensure better coordination among the Member States, as well as greater operability and coordination among the various Community instruments (Structural Funds, Solidarity Fund, EAFRD, LIFE+ and the mechanism of the rapid response and preparedness instrument for major emergencies), not forgetting the need to involve other existing instruments, such as State aid for regional purposes and European Investment Bank loans, with the aim of remedying the damage caused by natural disasters; calls on the Commission to report on Community funds granted for forest fire protection and whether they have been used in an appropriate manner;
26. souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention visant à lutter contre tous les types de catastrophe naturelle en élaborant des orientations stratégiques communes pour assurer une meilleure coordination entre les États membres ainsi qu'une plus grande interopérabilité et une meilleure coordination des différents instruments communautaires (Fonds structurels, Fonds de solidarité, FEADER, LIFE+, et l'instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures), sans oublier la nécessité de faire intervenir d'autres instruments existants, tels que l'aide publique à des fins régionales et les prêts de la Banque européenne d'investissement, à l'effet de remédier aux dommages causés par les catastrophes naturelles; demande à la Commission de présenter un rapport sur les crédits communautaires alloués à la protection contre les incendies de forêt établissant également si ces crédits ont été utilisés de manière appropriée;

The fact that EIB loans are largely or even fully guaranteed by the Community’s Loan Guarantee Fund (LGF) allows the Bank to offer very attractive conditions, because it does not need to charge the normal risk premium.
Les prêts de la BEI étant largement, voire même entièrement, garantis par le Fonds de garantie des prêts de la Communauté, la Banque peut proposer des conditions très intéressantes, dès lors qu'elle ne doit pas facturer la traditionnelle prime de risque.

Venture capital funds, venture capital holding funds and loan funds are investment tools set up specifically to provide equity or other forms of risk capital, including loans, to small and medium-sized enterprises (SMEs).
Les fonds de capital risque, les fonds de participation-capital risque et les fonds de prêts sont des instruments d'investissement établis spécifiquement pour fournir du capital ou d'autres formes de capital risque, y compris des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME).

For the purposes of this Rules, "Venture capital funds and loan funds" means investment vehicles established specifically to provide equity or other forms of risk capital, including loans, to small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 96/280/EC(2)".
On entend par "fonds de capital risque et fonds de prêts", aux fins de la présente règle, les instruments d'investissement établis spécifiquement pour fournir du capital ou d'autres formes de capital risque, y compris des prêts, aux petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 96/280/CE de la Commission(2).

For the purposes of this Rule, "Guarantee funds" mean financing instruments that guarantee venture capital and loan funds within the meaning of Rule No 8 and other SME risk financing schemes (including loans) against losses arising from their investments in small and medium-sized enterprises as defined in recommendation 96/280/EC.
On entend par "fonds de garantie", aux fins de la présente règle, les instruments de financement qui garantissent les fonds de capital risque et les fonds de prêts au sens de la règle no 8 et les autres régimes de financement à risque des PME (y compris de prêts) contre les pertes résultant de leurs investissements dans les petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 96/280/CE de la Commission.