Vertaling van "community members " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission member | Commissioner | European Commissioner | member of the Commission | member of the Commission of the European Communities | member of the European Commission
commissaire européen | Eurocommissaire | membre de la Commission

Committee of the Office for Official Publications of the European Communities (members) | OPOCE Committee (members)
Comité OPOCE (Titulaires)

communicating Member State | Member State which transmits (its) data.
Etat membre qui transmet les données

community member
membre d'une communauté

member state of the European Community | EC member state
État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Instructions Governing Extra-Hearing Communication Between Members of the Refugee Division and Refugee Claim Officers and Between Members of the Refugee Division and other Employees of the Board
Instructions régissant les communications à l'extérieur de la salle d'audience entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et les agents chargés de la revendication et entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et d'autres emp

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members of the policing community, members of the victims advocates groups, members of the science community who are going to be called upon to implement this bill, all of them are encouraging us to make the most of this opportunity we have at this time.
Les représentants de la communauté policière, des groupes de défense des droits des victimes, de la communauté scientifique, tous ces gens qui seront appelés à participer à la mise en oeuvre de ce projet de loi nous encouragent tous à profiter au maximum de cette occasion qui nous est fournie.

Under our contribution agreements, the community members have a right to access that information, and should the chief-in-council not provide it to the community member as defined by the band list, we will provide it to the community members.
Aux termes des accords de financement, les membres de la communauté ont le droit d'avoir accès à cette information et si le chef en conseil ne fournit pas l'information aux membres de la communauté, comme le définit la liste de la bande, nous fournirons nous-mêmes l'information aux membres de la communauté.

(18) Since the objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of development cooperation with developing countries and regions comprising more than one developing country that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot always be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, sometimes be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
(18) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération au développement avec les pays en développement et les régions en développement comportant plus d'un pays en développement qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA ou au titre de l'ENPI, ne peuvent pas toujours être réalisées de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions de l'action être parfois mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(19) The objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of development cooperation with developing countries and regions comprising more than one developing country that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot always be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, sometimes be better achieved by the Community. The Community may therefore adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity enshrined in Article 5 of the Treaty.
(19) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération au développement avec les pays en développement et les régions en développement comportant plus d'un pays en développement qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA ou au titre de l'ENPI, ne peuvent pas toujours être réalisées de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions de l'action être parfois mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(19) The objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of cooperation with countries, territories and regions that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, be better achieved by the Community. The Community may therefore adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity enshrined in Article 5 of the Treaty.
(19) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération avec les pays, territoires et régions qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA ou au titre de l'ENPI, ne peuvent pas être réalisées de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions de l'action être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Your rapporteur considers that this reservation has no legal effect on participants from other (non-Community) contracting States of the Convention, but applies only to Community Member States within the Community.
Le rapporteur est d'avis que cette réserve n'a aucune répercussion juridique sur les participants d'autres États-parties (tiers) de la convention, mais ne concerne que les États membres de la Communauté au niveau de leurs rapports entre eux.

Joint committees have been set up in these communities, composed of people from the Citizenship and Immigration regional offices, people involved in immigration at the provincial level, members of the francophone and Acadian communities, members of other ethnic communities and members of organizations currently funded by CIC to provide services to people newly arrived in Canada.
Des comités conjoints ont été établis dans ces communautés, composés de gens des directions régionales de Citoyenneté et Immigration, de gens qui s'intéressent à l'immigration au niveau provincial, de membres des communautés francophones et acadiennes, de membres des communautés ethnoculturelles et de membres des organismes que CIC subventionne en ce moment pour offrir des services aux nouveaux arrivants.

Communities lose a vital member, often one who contributes significant unpaid labour to a variety of local activities, such as harvest collection, care for the sick, work in community gardens, passing on traditional skills to younger community members, and organizing celebrations.
Les collectivités perdent un membre important qui, souvent, travaille beaucoup, sans rémunération, pour diverses activités locales, par exemple les récoltes, le soin des malades, le travail dans les jardins communaux, la transmission des arts traditionnels aux jeunes de la collectivité et l'organisation des célébrations.

- 2 - CHANGES IN THE MAIN RULES GOVERNING COMMUNITY AIRLINES OPERATING LICENCES Prior to 1986 Each Member State decided its own rules for awarding licences. The only rights the national airline of one Member State had in another State were those granted under bilateral agreements concluded between the Member States concerned. As from 1993 Criteria have been agreed for granting licences to national airlines. The requirements laid down by the Community concern: . the place where the company headquarters are established; . who holds the capital and the need for the company to be controlled by nationals of Community Member States; . the airlines' financial capacity; . civil liability insurance; . safety. National airlines have Community status and will benefit from the advantages afforded by Community legislation (freedom to provide services anywhere in the Community). AIR FARES AND AIR CARGO RATES Prior to 1986 Both Member States at either end of a route had to approve a fare before it could be applied on routes between those States (double approval).
EVOLUTION DES PRINCIPALES REGLES REGISSANT LES COMPAGNIES AERIENNES COMMUNAUTAIRES LICENCES D'EXPLOITATION Avant 1986 Chaque Etat membre décide de ses propres règles pour l'attribution de licences Les compagnies nationales n'ont d'autres droits dans les Etats membres que ceux qui leur sont octroyés par les accords bilatéraux entre Etats membres Après 1993 Il existe des critères pour l'attribution des licences à leurs compagnies nationales Les exigences communautaires concernent : . le siège de la compagnie, . la détention du capital et du contrôle par des ressortissants communautaires . la capacité financière des compagnies . les assurances responsabilité civile . la sécurité Les compagnies nationales ont le statut communautaire, elles bénéficient des avantages octroyés par la législation communautaire (liberté de prestation dans la Communauté) - - - TARIFS ET TAUX DE FRET Avant 1986 Pour qu'un tarif entre deux Etats membres soit agréé, les deux Etats membres doivent l'approuver (double approbation).