Vertaling van "community must confine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Community must strengthen its cohesion, regain its dynamism and intensify its action
la Communauté doit renforcer sa cohésion, retrouver son dynamisme et approfondir son action

communal detention | communal confinement
détention communautaire | détention en communauté | détention en section commune

From Confinement to Community: The National Parole Board and Aboriginal Offenders
De l’incarcération à la collectivité : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

the Community is and must remain a point of reference and influence
la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(20) In view of the diverse nature of supplementary social security schemes, the Community must confine itself to establishing the objectives to be achieved in general terms, which means that a directive is the appropriate legal instrument.
(20) En raison de la diversité des régimes complémentaires de sécurité sociale, la Communauté doit se limiter à déterminer des objectifs à atteindre dans un cadre général et dès lors, la directive est l'instrument juridique approprié.

The appointing authority has a wide discretion in assessing the merits to be taken into consideration in a decision on promotion under Article 45 of the Staff Regulations, and review by the Community judicature must be confined to determining whether, having regard to the various considerations which might have influenced the administration in making its assessment, it has remained within reasonable bounds and has not used its power in a manifestly incorrect way.
Pour évaluer les mérites à prendre en considération dans le cadre d’une décision de promotion au titre de l’article 45 du statut, l’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un large pouvoir d’appréciation, le contrôle du juge communautaire devant se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et moyens qui ont pu conduire l’administration à son appréciation, celle‑ci s’est tenue dans des limites non critiquables et n’a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée.

1. The appointing authority has a wide discretion in assessing the merits to be taken into consideration in a decision on promotion under Article 45 of the Staff Regulations, and review by the Community judicature must be confined to determining whether, having regard to the various considerations which might have influenced the administration in making its assessment, it has remained within reasonable bounds and has not used its power in a manifestly incorrect way.
1. Pour évaluer les mérites à prendre en considération dans le cadre d’une décision de promotion au titre de l’article 45 du statut, l’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un large pouvoir d’appréciation, le contrôle du juge communautaire devant se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et moyens qui ont pu conduire l’administration à son appréciation, celle‑ci s’est tenue dans des limites non critiquables et n’a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée.

Controls which would not provide sufficient guarantees if they were carried out at customs offices inside the Community must be identified and confined to border posts.
Il faut donc identifier parmi ces contrôles ceux qui n'offrent pas de garanties suffisantes s'ils sont effectués dans des bureaux intérieurs et les concentrer aux postes frontières.

In order to restrict the movements of funds to that which is necessary for the implementation of the budget, the Community must confine itself to drawing on the abovementioned accounts solely to cover the Commission's cash requirements.
Pour restreindre les mouvements de fonds à ce qui est nécessaire à l'exécution du budget, la Communauté doit se limiter à effectuer des prélèvements sur les comptes précités pour couvrir les seuls besoins de trésorerie de la Commission.

2. Stresses that the EU must be neutral with regard to the forms of ownership of enterprises, pursuant to Article 295 of the EC Treaty, to which the Commission communication also refers, and that a more active EU role in promoting the reform of state-owned enterprises must therefore be confined to advice and support for decisions in developing countries concerning the matter while avoiding exerting any pressure;
2. souligne que l'Union européenne est tenue de ne préjuger en rien le régime de la propriété des entreprises, conformément à l'article 295 du traité CE, auquel se réfère également la communication de la Commission, de sorte qu'un rôle plus actif de l'Union dans la promotion de réformes d'entreprises publiques doit se limiter aux fonctions de conseil et d'appui des décisions prises par les pays en développement en la matière en excluant tout type de pression (suppression);

2. Stresses that the EU must be neutral with regard to the forms of ownership of enterprises, pursuant to Article 295 of the EC Treaty, to which the Commission communication likewise refers, as a result of which a more active EU role in promoting the reform of State-owned enterprises must be confined to advice and support for decisions in developing countries concerning the matter while avoiding exerting any pressure, either directly or through support for the policies of international financial institutions which insist upon structural-adjustment measures;
2. souligne que l'Union européenne est tenue de ne préjuger en rien le régime de la propriété des entreprises, conformément à l'article 295 du traité CE, auquel se réfère également la communication de la Commission, de sorte qu'un rôle plus actif de l'Union dans la promotion de réformes d'entreprises publiques doit se limiter aux fonctions de conseil et d'appui des décisions prises par les pays en développement en la matière en excluant tout type de pression, qu'elle soit directe, ou via l’appui aux politiques des institutions financières internationales qui imposent des mesures d’ajustement structurel;

"Cohesion should not be confined to structural policy". Other Community policies, particularly the Common Agricultural Policy (CAP) and rural development, environment and transport policy, must make a more effective contribution towards this goal.
La cohésion ne doit pas se limiter à la seule politique structurelle.Les autres politiques communautaires et notamment la Politique Agricole Commune (PAC) à travers le développement rural, les politiques de l'environnement et des transports doivent y contribuer plus efficacement.

In future the Commission must not confine itself to being a mere figurehead: it must unequivocally and specifically take up all aspects of the Community's participation in these regional organisations, representing it, monitoring the transmission and verification of data, participating in scientific fora, and in general guiding Community action, including monitoring the fishing carried out in the context of these organisations.
À l'avenir, les services de la Commission ne pourront plus se borner à ne jouer qu'un rôle de façade ; ils devront assumer clairement et précisément tous les aspects relatifs à la participation de la Communauté à ces organisations régionales dans le cadre de la représentation, du contrôle, de la transmission, de la vérification des données et de la participation aux forums scientifiques : en général, de la direction de l'action communautaire, y compris le contrôle des pêches mené dans le cadre de ces organisations.