Traduction de «community ports shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communication port [ COM port | communications port ]
port de communication

communications port | COM port
port de communication

infrared port [ infrared communication port ]
port infrarouge

...the right to the Community design shall belong to them jointly.
...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.

communications port
accès pour télécommunications

Guide for the restoration of facilities on the lines of communications, ports and other critical installations after hostile actions
Guide pour les opérations de remise en état des lignes de communications, des ports et autres installations vitales après une attaque ennemie

Community port
port communautaire

collaborate and communicate with port users | perform liaison activities with port users | coordinate with port users | liaise with port users
assurer la liaison avec les utilisateurs d'un port

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The master of a fishing vessel shall ensure that any quantity of anchovy caught in the area set out in Article 2 kept on board or landed in a Community port shall be weighed on board or in the port of landing before sale or before being transported elsewhere.
Le capitaine d'un navire de pêche veille à ce que toute quantité d'anchois capturée dans la zone visée à l'article 2, détenue à bord ou débarquée dans un port communautaire, soit pesée à bord ou dans le port de débarquement avant sa vente ou son transport vers d'autres lieux.

Any subsequent detention in a Community port shall result in the ship being permanently refused access to any port or anchorage within the Community.
Toute immobilisation ultérieure dans un port de la Communauté donne lieu à un refus d'accès permanent à l'encontre du navire dans tout port ou mouillage au sein de la Communauté.

The master of a fishing vessel shall ensure that any quantity of cod caught in the Baltic Sea and landed in a Community port shall be weighed before sale or before being transported elsewhere from the port of landing.
Le capitaine d’un navire de pêche s’assure que toute quantité de cabillaud capturée en mer Baltique et débarquée dans un port de la Communauté est pesée avant d’être vendue ou acheminée vers une autre destination.

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(11).
En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(11).

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(8).
En se fondant sur les données collectées, l'Agence aide la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(8).

1. Member States shall take the necessary steps to provide, in conditions compatible with those laid down in Article 14 of Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(5), for cooperation between their relevant authorities and the relevant competent authorities of other Member States to ensure the effective application of this Directive and shall notify the Commission of the provision made.
1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour assurer, dans des conditions compatibles avec celles prévues à l'article 14 de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(5), une coopération entre leurs autorités compétentes et les autorités compétentes des autres États membres en vue de la mise en oeuvre effective de la présente directive, et communiquent ces dispositions à la Commission.

to the baggage of persons using a maritime service provided by the same vessel and comprising successive legs departing from, calling at or terminating in a non-Community port shall be carried out at the port at which the baggage in question is loaded or unloaded as the case may be.
bagages des personnes utilisant un service maritime effectué par le même navire et comportant des trajets successifs ayant débuté ou comportant une escale ou se terminant dans un port non communautaire, sont effectués dans le port où ces bagages sont, selon le cas, embarqués ou débarqués.