Vertaling van "community ports unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

communication port [ COM port | communications port ]
port de communication

infrared port [ infrared communication port ]
port infrarouge

communications port | COM port
port de communication

communications port
accès pour télécommunications

Guide for the restoration of facilities on the lines of communications, ports and other critical installations after hostile actions
Guide pour les opérations de remise en état des lignes de communications, des ports et autres installations vitales après une attaque ennemie

Community port
port communautaire

Committee on application of the legislation on the minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods
Comité pour l'application de la législation relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

collaborate and communicate with port users | perform liaison activities with port users | coordinate with port users | liaise with port users
assurer la liaison avec les utilisateurs d'un port

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They should therefore be refused access to Community ports, unless it can be demonstrated that they can be operated safely in Community waters.
Il convient par conséquent de refuser l'accès de ces navires aux ports de la Communauté, à moins qu'il ne soit démontré qu'ils peuvent être exploités sans danger dans les eaux de la Communauté.

2. No person shall transport by sea, for more than 10 nautical miles, domestic Equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine or porcine species from a Community port unless the livestock vessel has been inspected and approved under Article 19(1).
2. Le transport d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine par voie maritime, sur une distance supérieure à dix milles marins, au départ d'un port de la Communauté n'est autorisé que si le navire de transport du bétail a été inspecté et qu'un certificat d'agrément a été délivré conformément à l'article 19, paragraphe 1.

A livestock vessel shall not be allowed to carry livestock from a Community port unless a valid certificate of approval has been issued.
Un navire de transport du bétail n'est pas autorisé à transporter du bétail à partir d'un port communautaire si un certificat d'agrément valable n'a pas été délivré.

2. No person shall transport by sea domestic equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine or porcine species from a Community port unless the livestock vessel has been inspected and approved under Article 18(1).
2. Le transport d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine par voie maritime au départ d'un port de la Communauté n'est autorisé que si le navire de transport du bétail a été inspecté et qu'un certificat d'agrément a été délivré conformément à l'article 18, paragraphe 1.

In the case of transport by sea on a regular and direct link between two geographical points of the Community by means of vehicles loaded on to vessels without unloading of the animals, the latter must be rested for 12 hours after unloading at the port of destination or in its immediate vicinity unless the journey time at sea is such that the voyage can be included in the general scheme of points 1.2. to 1.4.
En cas de transport maritime reliant de manière régulière et directe deux points géographiques de la Communauté, au moyen de véhicules chargés sur les bateaux sans déchargement des animaux, une durée de repos de douze heures doit être prévue pour les animaux après leur débarquement au port de destination ou à proximité, sauf si la durée du transport maritime permet d'intégrer le voyage dans le schéma général des points 1.2 à 1.4.

B. Community seaports, not included in category A: these ports have a total annual traffic volume of not less than 0,5 million tonnes of freight or between 100000 and 199999 passengers, are connected, unless it is an impossibility, with the overland elements of the trans-European transport network and are equipped with the necessary transhipment facilities for short-distance sea shipping.
B: ports maritimes d'importance communautaire, non inclus dans la catégorie A: ces ports ont un volume de trafic total annuel d'au moins 0,5 million de tonnes de fret ou entre 100000 et 199999 passagers, sont connectés, sauf impossibilité, avec des éléments terrestres du réseau transeuropéen de transport et sont équipés des installations de transbordement nécessaires au transport maritime à courte distance.