Traduction de «community producer price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community producer price | CPP [Abbr.]
prix à la production communautaire | PPC [Abbr.]

Community producer price
prix à la production communautaire

index of producer prices | producer price index | producer's price index | PPI [Abbr.]
indice des prix à la production | IPP [Abbr.]

producer price [ average producer price ]
prix à la production [ prix moyen à la production ]

producer price [ producer's price ]
prix à la production [ prix au producteur | prix-producteur ]

producer's price | producer price
prix au producteur | prix départ-usine | prix à la production | prix-producteurs

producer price index [ PPI | wholesale price index ]
indice des prix à la production [ IPP | indice des prix de gros ]

United States producer price
prix producteurs américains

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

price of agricultural produce [ Agricultural prices(ECLAS) ]
prix des produits agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. During a reinvestigation pursuant to this Article, exporters, importers and Community producers shall be provided with an opportunity to clarify the situation with regard to resale prices and subsequent selling prices: if it is concluded that the measure should have led to movements in such prices, then, in order to remove the injury previously established in accordance with Article 3, export prices shall be reassessed in accordance with Article 2 and dumping margins shall be recalculated to take account of the reassessed export prices.
2. Lors d'une nouvelle enquête en vertu du présent article, la possibilité doit être donnée aux exportateurs, importateurs et producteurs de la Communauté de clarifier la situation en ce qui concerne les prix de revente et les prix de vente ultérieurs et s'il est conclu que la mesure aurait dû entraîner une modification de ces prix afin d'éliminer le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3, les prix à l'exportation doivent être réévalués conformément à l'article 2 et les marges de dumping doivent être recalculées afin de tenir compte des prix à l'exportation réévalués.

Factors which may be considered in this respect include the volume and prices of imports not sold at dumping prices, contraction in demand or changes in the patterns of consumption, restrictive trade practices of, and competition between, third country and Community producers, developments in technology and the export performance and productivity of the Community industry.
Les facteurs qui peuvent être considérés comme pertinents à cet égard comprennent, entre autres, le volume et les prix des importations non vendues à des prix de dumping, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des producteurs de pays tiers et communautaires et la concurrence entre ces mêmes producteurs, l'évolution des techniques, ainsi que les résultats à l'exportation et la productivité de l'industrie communautaire.

It is appropriate to establish the Community producer price for one of those products and calculate the Community producer price for the others by means of the conversion factors established by Commission Regulation (EC) No 802/2006 of 30 May 2006 fixing the conversion factors applicable to fish of the genera Thunnus and Euthynnus (2).
Il convient d’établir les prix à la production communautaire pour l’un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus (2).

Article 18(1) and Article 26(1) of Regulation (EC) No 104/2000 provide that a guide price and a Community producer price should be fixed for each fishing year in order to determine price levels for intervention on the market for certain fisheries products.
L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.

On the basis of the criteria laid down in the first and second indents of Article 18(2) and in Article 26(1) of Regulation (EC) No 104/2000, the Community producer price for the 2008 fishing year should be adjusted.
Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2008.

Article 26(1) of Regulation (EC) No 104/2000 requires the Community producer price to be fixed for the products listed in Annex III to that Regulation.
L’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement.

3. Where the countervailing duties imposed are less than the amount of countervailable subsidies found, an interim review may be initiated if the Community producers or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient evidence that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement of resale prices of the imported product in the Community.
3. Dans les cas où les mesures compensatoires instituées sont inférieures au montant des subventions passibles de mesures compensatoires, il peut être procédé à un réexamen intermédiaire si les producteurs de la Communauté ou toute autre partie intéressée fournissent, normalement dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures, des éléments de preuve suffisants pour établir que les prix à l’exportation ont diminué après la période initiale d’enquête et avant ou après l’institution des mesures ou que les droits n’ont pas ou pas suffisamment modifié le prix de revente du produit importé dans la Communauté.

(19) in order to cope with market situations which, in the case of certain fishery products of special importance to producers' incomes, are likely to lead to prices which might cause disturbances on the Community market, a guide price or, in the case of tuna, a Community producer price, which is representative of production areas in the Community and which will be used to determine price levels for intervention on the market is to be fixed for each fishing year, using the most recent technical data; with this in view, the guide price must be fixed so as to reflect market realities and prevent excessive price variations from one fishing year to the next; the guide price is a central factor on which a series of other intervention measures are based; the Council, acting on a proposal from the Commission, should adopt measures to this end;
(19) en vue de faire face, pour certains produits de la pêche qui présentent un intérêt particulier pour le revenu des producteurs, à des situations de marché susceptibles de conduire à des prix de nature à provoquer des perturbations sur le marché communautaire, il est nécessaire de fixer, sur la base des données techniques les plus récentes, pour chaque campagne de pêche, un prix d'orientation - ou, pour le thon, un prix à la production communautaire - représentatif des zones de production de la Communauté et qui servira à déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché; dans la perspective indiquée, le prix d'orientation doit être fixé de manière à refléter la réalité du marché et à prévenir des fluctuations de prix trop marquées d'une campagne de pêche à une autre; le prix d'orientation est l'élément de base pour la définition d'un ensemble d'autres mesures d'intervention; il convient par conséquent que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures à cet effet;

If the average price for tuna on the Community market and the import price are both below 87 % of the Community producer price, POs may be granted a compensatory allowance of an amount set by the Commission.
Lorsque le prix moyen du thon sur le marché communautaire et le prix d’importation se situent simultanément à un niveau inférieur à 87 % du prix à la production communautaire, une indemnité compensatoire, dont le montant est fixé par la Commission, peut être accordée aux OP.

The Council sets a Community producer price for the different species of tuna on the basis of the average of the prices recorded on the wholesale markets or in ports during the previous three fishing years.
Le Conseil fixe un prix à la production communautaire pour les différentes espèces de thonidés sur la base de la moyenne des prix des trois campagnes de pêche précédentes sur les marchés de gros ou dans les ports.