Vertaling van "community where danish " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Liaison Office of the Danish Employers' Confederation and the Federation of Danish Industries to the European Communities
Bureau de liaison de la Confédération des employeurs danois et de la Fédération des industries danoises auprès des Communautés européennes

Liaison Office of the Danish Employers' Confederation and the Federation of Danish Industries to the European Communities | DAIR [Abbr.]
Bureau de liaison de la Confédération des employeurs danois et de la Fédération des industries danoises auprès des Communautés européennes

Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]
Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]

Elsevier's dictionary of European Community: company/business financial law in English, Danish and German
Elsevier's dictionary of European Community : company/business financial law in English, Danish and German

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

STRESSING that Denmark should seek to join international agreements entered into by the Community where Danish participation in such agreements is relevant for the coherent application of the Regulations and this Agreement.
SOULIGNANT que le Danemark devrait s’efforcer d’adhérer aux accords internationaux conclus par la Communauté lorsque la participation du Danemark à ces accords est nécessaire aux fins d’une application cohérente des règlements et du présent accord,

Pursuant to the Protocol the Court of Justice is competent to receive notes or written comments from Iceland and Norway in cases where a Danish court asks it for a preliminary ruling concerning the interpretation of the Agreement between the Community and Denmark.
Le Protocole établit la compétence de la Cour de Justice de recevoir des notes ou des observations écrites de la part de l'Islande et la Norvège lorsqu'une juridiction danoise lui adresse une question préjudicielle portant sur l'interprétation de l'Accord entre la Communauté et le Danemark.

What is the Council's position, particularly in view of the claim that the Danish Presidency is drawing up a plan for communications surveillance and the fact that such repressive and persecutory measures are totally contrary to respect for human rights and inconsistent with previous statements that the EU will not conclude any agreement which provides for deportation to countries, such as the USA, where capital punishment is in force.
Quelle est la position du Conseil à cet égard, sachant que l'on reproche à la présidence danoise d'élaborer un plan de surveillance des communications et que des mesures de répression et de persécution comme celles évoquées plus haut vont totalement à l'encontre du respect des droits de la personne et ne cadrent nullement avec la position défendue jusqu'ici par l'UE, opposée à tout accord prévoyant des expulsions vers des pays où la peine de mort est toujours d'application, comme les États-Unis ?

What is the Council's position, particularly in view of the claim that the Danish Presidency is drawing up a plan for communications surveillance and the fact that such repressive and persecutory measures are totally contrary to respect for human rights and inconsistent with previous statements that the EU will not conclude any agreement which provides for deportation to countries, such as the USA, where capital punishment is in force?
Quelle est la position du Conseil à cet égard, sachant que l'on reproche à la présidence danoise d'élaborer un plan de surveillance des communications et que des mesures de répression et de persécution comme celles évoquées plus haut vont totalement à l'encontre du respect des droits de la personne et ne cadrent nullement avec la position défendue jusqu'ici par l'UE, opposée à tout accord prévoyant des expulsions vers des pays où la peine de mort est toujours d'application, comme les États-Unis?

Where else in Canada can one hear religious hymns sung in Danish on Sundays, sample typical Danish dishes at local restaurants, and see Canadian and Danish flags flying side by side at farms and homes throughout the community?
Il n'est pas d'autre endroit au Canada où l'on puisse entendre, le dimanche, des hymnes religieux chantés en danois, savourer des spécialités culinaires danoises dans les restaurants locaux, et voir des drapeaux canadiens flotter aux côtés de drapeaux danois dans toute la localité et en périphérie.

Among the measures adopted in an attempt to hide the continued existence of the cartel were (i) holding all director's club meetings outside the Community (i) where possible, travelling by car rather than by air (iii) arranging for the Danish participants to use Løgstør's private aircraft.
Les mesures adoptées pour chercher à dissimuler le maintien de l'entente ont consisté notamment: i) à tenir toutes les réunions du club des directeurs à l'extérieur de l'Union européenne, ii) à voyager si possible en voiture plutôt qu'en avion, iii) pour les participants danois, à utiliser l'avion privé de Løgstør.

This report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for the establishment of a charging regime based on the principle of territoriality, in which national borders do not play a preponderant role. f) The Council invites the Committee of Permanent Representatives to transpose, if necessary on the basis of further proposals by the Commission, these conclusions into legal texts, and, where appropriate, to complete consideration of any outstanding technical questions by 1 January 1994. g) The Council takes note of the common declaration of the Belgian, Danish, German, Luxembourg and Netherlands delegations, concerning a common system of user charges as set out in the annex. h) The Council takes note of the following Commission statements : i) "The Commission states that, in its talks with non-member States of the Community and in particular with those in Central and Eastern Europe under the Europe Agreements, it will endeavour to see that such States do not apply any measures with the aim or effect, directly or indirectly, of discriminating in fiscal terms between Community hauliers and between Community hauliers and hauliers of third countries". ii) "The Commission states that, in accordance with the powers conferred on it, it will ensure that Member States properly fulfil their obligations under the Treaty.
Ce rapport sera, le cas échéant, assorti de propositions en vue de l'instauration d'un régime de perception des droits fondé sur le principe de la territorialité, dans le cadre duquel les frontières nationales ne jouent pas un rôle prépondérant. f) Le Conseil invite le Comité des Représentants permanents à transposer, si nécessaire sur la base de nouvelles propositions de la Commission, les présentes conclusions en textes juridiques et, le cas échéant, à parachever, d'ici au 1er janvier 1994, l'examen des questions techniques en suspens. g) Le Conseil prend acte de la déclaration commune des délégations allemande, belge, danoise, luxembourgeoise et néerlandaise concernant un système commun de droits d'utilisation défini dans l'annexe. h) Le Conseil prend acte des déclarations suivantes de la Commission : i) "La Commission déclare que lors de ses contacts avec les Etats non- membres de la Communauté et en particulier avec ceux d'Europe centrale et orientale dans le cadre des accords européens, elle interviendra pour que ces Etats s'abstiennent de l'application de toute mesure ayant pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, une discrimination en matière fiscale entre les transporteurs routiers de la Communauté et entre les transporteurs routiers de la Communauté et ceux des pays tiers". ii) "La Commission déclare que, conformément aux compétences qui lui sont conférées, elle veillera à la bonne application par les Etats membres de leurs obligations en vertu du traité.

While some, such as Mr Haarder, the Danish Minister, felt that common rules should be dropped where possible, differences should be cultivated and the standard of education systems improved by taking an example from the other systems, others, such as Mr Maravall, the Spanish Minister, and Mr Covatta, the Italian Minister, felt it was incumbent on the Member States to ensure that their education systems did not constitute an impediment to the freedom of movement of persons within the Community and that standards of access to higher education recognized throughout the Community should be established.
Cependant, tandis que pour les uns, comme le ministre danois, M. Haarder, il faut se débarrasser autant que possible des règles communes, cultiver les différences et améliorer la qualité des systèmes d'éducation par le biais de l'inspiration dans les systèmes des autres; pour les autres, comme les ministres espagnol, M. Maravall, et italien, M. Covatta, les Etats membres ont l'obligation d'assurer que leurs systèmes d'éducation ne constituent pas une entrave à la libre circulation des personnes dans la Communauté et il faut fixer des normes d'accès à l'enseignement supérieur qui soient reconnues dans toute la Communauté.

The Danish government notified these projects to the Commission in March this year, in compliance with the Community Framework on state aid for Research and Development which requires prior notification of proposals to grant aid for projects where the total cost exceed 20m ECU.
Le gouvernement danois avait notifié ces projets d'aide à la Commission en mars de cette année, se conformant ainsi au régime communautaire d'encadrement des aides d'Etat à la RD, qui requiert la notification préalable des projets d'aide dont le coût total dépasse 20 millions d'Ecus.

URUGUAY ROUND IMPLEMENTING LEGISLATION - AGRICULTURE (The Belgian, Danish and Netherlands delegations maintained reservations on the bananas Chapter, which they thought should be dealt with in the appropriate forum (General Affairs Council)). The main points of the compromise reached may be summarized as follows: - decision by the Council to retain some responsibility for establishing the general management rules in each sector; - need to ensure quotations for certain cereals so that their prices on entry into the Community can be checked without contravening the GATT Agreements; - some clarification of the fruit and vegetable arrangements in order to take account of market-price fluctuations and make a clearer distinction between certain products intended for the processing industry; - some clarification by the Commission of the management of tariff import quotas, the allocation of entitlement to tariff quotas and the attribution of quantities entitled to a refund; - the desire that close track be kept of developments in the chilled sheepmeat trade, which is a sector extremely sensitive to imports; - finally, request by the Commission that provision be made for flanking measures in order to maintain production capacities in sectors where implementation of the GATT might disturb the markets.
LEGISLATION DE MISE EN OEUVRE DU CYCLE D'URUGUAY ROUND - VOLET AGRICULTURE (Les délégations de la Belgique, du Danemark et des Pays-Bas ont maintenu une réserve sur le chapitre "Bananes" qui, de leur avis, devrait être traité dans l'enceinte appropriée (Conseil Affaires générales.) Les points principaux sur lesquels porte le compromis dans ce domaine peuvent être synthétiquement présentés comme suit : - la décision du Conseil de garder à son niveau un certain nombre de compétences pour établir les règles générales de gestion de chaque secteur ; - la nécessité de veiller à une cotation de certaines céréales qui permette de vérifier leur prix d'entrée dans la Communauté sans contrevenir aux accords du GATT ; - certaines précisions à apporter au régime des fruits et légumes, pour tenir compte des fluctuations des prix du marché, et pour mieux différencier quelques produits destinés à l'industrie de transformation ; - certaines précisions données par la Commission quant à la gestion des contingents tarifaires d'importation, quant à la distribution des droits aux contingents tarifaires, et quant à celle des quantités ayant droit à une restitution ; - le souhait de veiller attentivement au développement du commerce de la viande ovine réfrigérée, secteur extrêmement sensible aux importations ; - enfin, la demande à la Commission de prévoir des mesures d'accompagnement pour maintenir les capacités de production des secteurs où la mise en oeuvre du GATT risque de perturber les marchés.