Vertaling van "community who had spent nine " (Engels → Frans) :

Senator Cools: There was a body of opinion at some point in time that recommended that these pardons could be given automatically to people who had offended but who had spent a period of years without re-offending.
Le sénateur Cools: Il y avait à un certain moment un courant d'opinion voulant que les réhabilitations soient accordées automatiquement aux personnes qui avaient commis des infractions, mais qui n'avaient pas récidivé pendant un certain nombre d'années.

I think there has been some speculation that having signed the treaty, the government spent a lot of time consulting with the Canadian defence forces, which at that time had as chief of staff Rick Hillier, who had spent a lot of his time embedded with U.S. forces.
Je crois qu'on a laissé entendre qu'après avoir signé le traité, le gouvernement a longuement consulté les force de défense canadiennes, dont le chef d'état-major de l'époque, Rick Hillier, avait passé beaucoup de temps au sein des forces américaines.

The measures had therefore been extended to Malaysia, except for nine Malaysian producers who had been found to be genuine non-circumventing producers and were exempted from the measures.
Les mesures avaient donc été étendues à la Malaisie, à l'exception de neuf producteurs malaisiens dont il avait été prouvé qu'ils ne s'étaient pas livrés au contournement et qui avaient été exclus du champ d'application des mesures.

As an active member in my community who had spent nine years as a director of our hospital, I was concerned that I was not aware, but more important, I was concerned that it might be the same with many other Canadians.
En tant que membre actif de ma communauté ayant passé neuf années à la direction de l'hôpital local, j'étais surpris de ne pas connaître ce syndrome et plus important encore, j'étais inquiet de penser que bon nombre de Canadiens ne le connaissaient pas non plus.

The case went to the federal court, which found for the francophone communities who had spent their own money to win their case.
Cela s'est rendu à la Cour fédérale, laquelle a donné raison aux communautés francophones qui ont dépensé leur argent pour gagner leur cause.

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.

Løgstør's assessment is that the producers had 'spent the whole of 1993 trying to get in position to tackle a new situation like the one that used to rule in Denmark Several agreements were made but never carried through because the main principle was that those who didn't speak, disagreed.` During 1994, however, with a change in managing directors at many of the producers, a new climate prevailed: 'ABB put a lot of effort into this project, and all the Danish manufacturers backed the attempt` (Løgstør Article 11 Reply, Statement I, p 74, and Appendix 55).
D'après Løgstør, les producteurs avaient «passé toute l'année 1993 à essayer de se préparer à affronter une nouvelle situation semblable à celle qui régnait au Danemark . Plusieurs accords ont été conclus sans jamais être exécutés, parce qu'on partait du principe que les personnes qui ne s'exprimaient pas n'étaient pas d'accord». En 1994 cependant, les directeurs généraux de nombreux producteurs ayant changé, un nouveau climat est apparu: «ABB a fait beaucoup d'efforts pour faire progresser ce projet et a bénéficié du soutien de tous les producteurs danois» (réponse de Løgstør à la demande conformément à l'article 11; déclaration I, p. 74; voir également annexe 55).

I recently spoke with a Canadian who had spent nine months working in the Australian treasury who told me that he knew more about Australian equalization than anyone in the treasury because all the work is done in the commission.
J'ai récemment parlé à un Canadien qui a travaillé pendant neuf mois au Trésor australien et qui m'a dit qu'il en savait plus sur la péréquation en Australie que n'importe qui au Trésor car tout le travail était fait par la commission.

1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.
1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.

In addition, most national legislation in the Member States had adopted the principle of exempting prior use, which allows anyone who has already used the invention in the European Community, or had made effective preparations for such use before the patent was filed, to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Par ailleurs, la plupart des législations nationales des États membres ont adopté le principe de l'exception d'usage antérieur permettant à toute personne qui, avant le dépôt du brevet utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou avait engagé des préparatifs effectifs, de poursuivre l'utilisation ou d'utiliser l'invention telle qu'envisagée dans les préparatifs.