Vertaling van "community-flagged fleet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Fishing Fleet Register | EU Fleet Register | Fleet Register | Union fishing fleet register | CFR [Abbr.]
fichier de la flotte de pêche communautaire | fichier de la flotte de pêche de l'Union

Canadian flag fleet
flotte battant pavillon canadien

Community fishing fleet
flotte de pêche communautaire

SATCOM - Fleet Satellite Communications [ Fleet Satellite Communications ]
Télécommunications par satellite - Navires

Fleet Location and Graphics System [ FLAG ]
Fleet Location and Graphics System [ FLAG ]

fishing vessel intended for the Community fleet
bâteau de pêche destiné à la flotte communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the aim of State aid within the common transport policy is to boost the competitiveness of Community fleets on the world market for sea transport services, tax concession systems require, without exception, a link with a Community flag.
L'objectif des aides d'État dans le cadre de la politique commune des transports étant de promouvoir la compétitivité des flottes communautaires sur le marché mondial des transports maritimes, les régimes d'allègements fiscaux exigent, sauf exception, l'existence d'un lien avec un pavillon communautaire.

The Member States shall submit to the Commission in electronic format, not later than . , a list of vessels flying their flag that had a track record of fishing during the year 2008 in the area referred to in Article 4 and in GFCM Geographical Sub-Area 7 as defined in Annex I. The list shall contain the name of the vessel, its number in the Fleet Register, referred to in Annex I to Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 on the Community fishing fleet register , the period for which the vessel was authorised to fish in the area referred to in Article 4 and the number of days spent by each vessel in the year 2008 in Geographical Sub-Area 7, and more specifically in the area referred to in Article 4.
Les États membres transmettent à la Commission sous format électronique, au plus tard le ., une liste des navires battant leur pavillon qui disposaient d'un historique des activités de pêche pendant l'année 2008 dans la zone visée à l'article 4 et dans la sous-région géographique 7 de la CGPM définie à l'annexe I. La liste contient le nom du navire, son numéro dans le fichier de la flotte de pêche, visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire , la période pendant laquelle le navire était autorisé à pêcher dans la zone visée à l'article 4, ainsi que le nombre de jours passés par chaque navire pendant l'année 2008 dans la sous-région géographique 7, et plus spécifiquement dans la zone visée à l'article 4.

2. The flag Member State shall ensure that the information contained in the fishing licence is accurate and consistent with that contained in the Community fishing fleet register referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002.
2. L’État membre du pavillon fait en sorte que les informations contenues dans la licence de pêche soient exactes et compatibles avec celles contenues dans le fichier de la flotte de pêche communautaire visé à l’article 15 du règlement (CE) no 2371/2002.

(a) Trends of the Community-flagged fleet (competitiveness of the fleet)
a) Évolution de la flotte sous pavillon communautaire (compétitivité de la flotte)

However, nothing in these figures indicates a reversal of the trend whereby the Community-flagged fleet depends more and more on third-country seafarers.
Rien n'indique toutefois dans ces chiffres un renversement de la tendance qui voit la flotte sous pavillon communautaire dépendre de plus en plus de marins de pays tiers.

- secondly, the Community-flagged fleet was renewed in the period 1997 to 2001.
- D'autre part, la flotte sous pavillon communautaire s'est renouvelée pendant la période 1997-2001.

It should be given incentives to retain the Community flags in the face of the temptation to take flags of convenience; that a census be created, authorised by the respective RFOs, and that illegal fishing and landings by these fleets be effectively controlled in order to put an end to unfair competition.
Face à la tentation de prendre un pavillon de complaisance, il faut inciter les armateurs à conserver le pavillon communautaire. Il y a lieu également d’instaurer un recensement, avec autorisation des ORP respectives, ainsi qu’un contrôle efficace de la pêche et des débarquements illicites par ces flottes, afin de mettre un terme à la concurrence déloyale.

The European tuna fleet, flying the Community flag, is the best guarantee that the EU will continue to play a leading role in RFOs, with a view to complying with Article 174 of the Treaty, ‘.promoting measures at international level to deal with regional or worldwide environmental problems’, UNCLOS and the New York Agreement (1995).
La flotte thonière européenne sous pavillon communautaire est le meilleur garant pour que l'UE continue à être un acteur principal au sein des ORP, pour se conformer aux objectifs de l'article 174 du traité ".la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement", dans le cadre de l'UNCLOS et de l'accord de New York (1995).

The European tuna fleet, flying the Community flag, is the best guarantee that the EU will continue to play a leading role in the preservation of resources, through its involvement in fisheries agreements enabling it actively to cooperate in developing fisheries monitoring and management systems in the EU's partner countries.
La flotte thonière européenne sous pavillon communautaire constitue le meilleur garant pour que l'UE continue à être un acteur principal en ce qui concerne la préservation des ressources par son implication dans les accords de pêche à travers lesquels elle peut activement coopérer au développement des systèmes de contrôle et de gestion de la pêche des pays partenaires de l'UE.