Traduction de «commuted benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commuted benefit
prestation rachetée

non-commutable benefit
prestation non escomptable | arrérage de rente | versement de rente

commutation of benefits | conversion of benefits
transformation de prestations

to commute a benefit in a lump sum
convertir une prestation en une somme en capital

commute a benefit into a lump sum, to
convertir une prestation en une somme en capital

commutation of benefits
commutation de prestations

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

commutation of benefit
commutation de prestation

bicycle commuter | bike commuter | commuter cyclist
navetteur cycliste | navetteuse cycliste | navetteur à vélo | navetteuse à vélo

commuter train system | suburban train system | commuter rail system | suburban rail system | commuter train
train de banlieue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) a single amount is paid in full or partial satisfaction of an individual’s entitlement to retirement benefits (in this subsection referred to as the “commuted benefits”) under a defined benefit provision of a registered pension plan,
a) un montant unique est versé en règlement total ou partiel du droit d’un particulier à des prestations de retraite (appelées « prestations rachetées » au présent paragraphe) dans le cadre d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé,

for the purpose of determining whether the ancillary benefits are permissible under this Part, the individual is considered to have an entitlement under the provision to the commuted benefits.
pour déterminer si les prestations accessoires sont permises selon la présente partie, le particulier est réputé avoir, dans le cadre de la disposition, un droit aux prestations rachetées.

(g) providing, in the case of any benefit that becomes payable to a person to whom no pension is then payable under the Old Age Security Act, the basic monthly amount of which benefit is less than such amount, not exceeding ten dollars, as may be prescribed, for the commutation of such benefit in such circumstances and in accordance with such methods and bases as may be prescribed and for the payment to that person in the place of that benefit of an amount equal to the commuted value thereof, or for the payment of that benefit at prescribed intervals less frequent than monthly;
g) prévoir, dans le cas de toute prestation qui devient payable à une personne alors qu’aucune pension ne lui est payable selon la Loi sur la sécurité de la vieillesse et dont le montant mensuel de base est inférieur au montant, d’au plus dix dollars, qui peut être prescrit, la commutation de cette prestation dans les circonstances et conformément aux méthodes et bases qui peuvent être prescrites, ainsi que le paiement à cette personne, au lieu de cette prestation, d’un montant égal à sa valeur ainsi commuée, ou le paiement de cette prestation aux intervalles prescrits de plus d’un mois;

(b) a benefit to which a contributor, survivor or child is entitled under this Part or Part III is not capable of being surrendered or commuted during the lifetime of that person except under subsection (4), section 13.01 and subsection 25(5) and any transaction that purports to so surrender or commute any such benefit is null and void; and
b) les prestations auxquelles un contributeur, un survivant ou un enfant a droit, en vertu de la présente partie ou de la partie III, ne peuvent faire l’objet d’une renonciation ou d’une conversion pendant la vie de la personne en cause, sauf au titre du paragraphe (4), de l’article 13.01 ou du paragraphe 25(5); toute opération en ce sens est nulle;

(b) a benefit to which a person is entitled under a special pension plan or retirement compensation arrangement is not capable of being surrendered or commuted during the lifetime of that person, and any transaction that purports to so surrender or commute any such benefit is void; and
b) les prestations auxquelles une personne a droit au titre d’un régime spécial de pension ou d’un régime compensatoire ne peuvent faire l’objet d’une renonciation ou d’une conversion pendant la vie de la personne et toute opération en ce sens est nulle;

The co-ordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contribution to commuting expenses;
L'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la contribution aux travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge et la contribution aux frais de déplacement.

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contributions to commuting expenses;
10. observe que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la contribution aux travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge et la contribution aux frais de déplacement;

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 010 workers into employment such as vocational guidance, outplacement and job search assistance, training, re-training and vocational training, accompanying measures towards business creation, contribution to business start-up, hiring benefit, job-search allowance, contributions towards special expenses such as contribution for carers of dependent persons and contribution to commuting expenses;
10. observe que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte des mesures de réinsertion de 1 010 travailleurs sur le marché du travail telles que l'orientation professionnelle, l'aide au reclassement et à la recherche d'emploi, la formation, le recyclage et la formation professionnelle, les mesures d'accompagnement à la création d'entreprises, la contribution à la création d'entreprises, la subvention à l'embauche, l'allocation de recherche d'emploi, les contributions à des dépenses particulières, comme la contribution aux travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge et la contribution aux frais de déplacement;

8. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 517 workers into employment such as occupational guidance, job-search assistance, entrepreneurship promotion, vocational training and skills upgrade, guidance for workers over 50 years old, job-search allowances, hiring benefits, contributions to commuting expenses and contributions to the expenses for a change of residence;
8. souligne que l'ensemble coordonné de services personnalisés qui doit être cofinancé comporte des mesures de réinsertion professionnelle des 1 517 travailleurs concernés, telles que l'orientation professionnelle, l'aide à la recherche d'emploi, des incitations à l'entrepreneuriat, la formation professionnelle et la mise à niveau des compétences, des conseils aux travailleurs de plus de 50 ans, allocation de recherche d'emploi, subvention à l'embauche, contribution aux frais de déplacement et contribution aux frais de changement de résidence;

9. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 856 workers into employment by means of career advice and skills assessment, outplacement and job-search assistance, vocational training and skills upgrades, postgraduate education, entrepreneurship promotion and contribution to business start-up, hiring benefits, mentoring after reintegration into work, job-search allowances and contributions towards special expenses such as contributions for carers of dependent persons, contributions to commuting expenses and contributions to the expense of moving their residence to take up a new job;
9. souligne que l'ensemble coordonné de services personnalisés qui doit être cofinancé comprend des mesures de réinsertion professionnelle pour 856 travailleurs, notamment des services d'orientation professionnelle et des bilans de compétence, une aide au reclassement et à la recherche d'emploi, des formations professionnelles et une mise à niveau des compétences, des études supérieures, une aide à la création d'entreprise et une contribution financière à la création d'entreprise, une subvention à l'embauche, un tutorat après la réinsertion professionnelle, des allocations de recherche d'emploi et des contributions à des dépenses particulières, notamment à l'intention des travailleurs ayant des personnes dépendantes à leur charge, des contributions aux frais de déplacement et des contributions aux frais de changement de résidence pour occuper un nouvel emploi;