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The rules shall apply only if dominance exists

Vertaling van "companies exist only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
new product,i.e.a product existing only in the most recent period

produit nouveau,c'est-à-dire un produit existant uniquement dans la période la plus récente


the rules shall apply only if dominance exists

les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Many well-established companies exist only because their founders did not give up after initial failure.

Beaucoup d’entreprises bien établies n’existent que parce que leurs fondateurs n’ont pas abandonné après un premier échec.


These companies clearly cannot exist only on their restricted home markets and increasingly have developed long-term strategies that make best use of their resources and secure market access on a global scale.

Comme ces entreprises ne peuvent vivre du seul marché national, elles développent des stratégies à long terme faisant un usage optimum de leurs ressources et leur procurant un accès au marché mondial.


The signal to liberalize, if, of course, it presumes we recognize that the economy is changing, is an extremely bad one unless accompanied by a greater interest in defending consumers, because these large companies exist only because of consumers; they are service companies.

Le signal de libéralisation donné, si, bien sûr, il suppose qu'on constate que l'économie change, est un signal extrêmement mauvais s'il ne s'accompagne pas, je dirais, du renforcement de notre intérêt à défendre les consommateurs, parce que ces grandes compagnies n'existent que parce qu'il y a des consommateurs; ce sont des compagnies de services.


Senator Austin: We discovered in our pre-studies that unregulated holding companies exist only in theory; they do not exist in practice, whatever the rules.

Le sénateur Austin: Nous avons découvert lors de notre examen préalable que les sociétés de portefeuille non réglementées n'existent qu'en théorie; elles n'existent pas dans la pratique, quelles que soient les règles.


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In today’s judgment, the Court notes, first of all, that, in the absence of a uniform definition of companies in EU law, companies exist only by virtue of the national legislation which determines their incorporation and functioning.

Dans son arrêt rendu ce jour la Cour rappelle que, en l’absence d’une définition uniforme des sociétés donnée par le droit de l’Union, celles-ci ne peuvent exister qu’au travers des législations nationales qui déterminent leur constitution et fonctionnement.


Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from a UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of infringements of the national law transposing this Directive, as well as to verify compliance by the UC ...[+++]

Les enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants provenant d’un OPCVM, des sociétés de gestion, de sociétés d’investissement, de dépositaires ou de toute autre entité régie par la présente directive, ainsi que les enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants des opérateurs de télécommunications constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’infractions au droit national transposant la présente directive et de vérifier si les OPCVM, les sociétés de gestion, les sociétés d’investissement, les dépositaires ou toutes a ...[+++]


Moreover, the full benefits of establishing a European Company will only be achieved if existing companies can form such an entity without incurring additional tax set up costs, and avoid some of the existing tax obstacles of operating in more than one Member State.

En outre, la totalité des avantages découlant de la création d'une société européenne (SE) ne se concrétiseront que si les entreprises peuvent opter pour cette structure sans encourir de coûts fiscaux supplémentaires pour la constitution de la société et si certains des obstacles fiscaux actuels entravant l'extension des activités à plus d'un État membre sont supprimés.


[7] Share ownership schemes in particular were very rare and existed only in 9% of companies.

Les formules d'actionnariat, en particulier, étaient très rares et n'existaient que dans 9% des sociétés.


A European company is established with at least two companies originating in different EU countries, which means especially that it can only be created from an existing base.

Une société européenne est constituée d’au moins deux sociétés originaires de pays de l'UE différents, ce qui implique notamment qu’elle ne peut être créée sans une base existante.


3) In the case against one major Community steel company, the U.S. distributed the subsidies it found to exist only over its domestic production, although that company has major production units outside its domestic market and it was never proved by the U.S. that those foreign subsidiairies would not have benefited from the alleged subsidisation.

3) Dans une affaire contre une importante entreprise sidérurgique communautaire, les Etats-Unis n'ont réparti les subventions découvertes que sur sa production intérieure bien que cette entreprise possède de grandes unités de production en dehors de son marché intérieur et que les Etats-Unis n'aient jamais prouvé que ces filiales étrangères n'auraient pas tiré profit des prétendues subventions.




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Date index: 2023-12-02
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