Vertaling van "companies that have low " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it is in the State in which the company or association has its seat that information about the company of association will have been notified and made public
formalités de publicité des sociétés

companies or firms having their principal place of business within the Community
les sociétés ayant leur principal établissement à l'intérieur de la Communauté

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes
la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Working Paper we published as part of this review in June 2016 indicated concerns that some tax rulings for financing companies endorse very low margins and a low taxable base.
Le document de travail que nous avons publié en juin 2016 dans le cadre de cet exercice fait état de préoccupations en ce qui concerne certaines décisions fiscales prises à l'égard de sociétés de financement et cautionnant une marge très faible et une base imposable modeste.

However, due to the progressive rates in the 2014 Act, companies with a low advertisement turnover were liable to pay substantially less advertisement tax, even in proportion to their advertisement turnover, than companies with a higher advertisement turnover.
Toutefois, en raison des taux progressifs prévus par la loi de 2014, les sociétés ayant un faible chiffre d'affaires lié à la publicité devaient payer nettement moins d'impôts sur la publicité, même en proportion de leur chiffre d'affaires lié à la publicité, que les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité plus élevé.

This gave companies with a low turnover an unfair economic advantage over competitors.
Les sociétés ayant un faible chiffre d'affaires ont ainsi bénéficié d'un avantage économique indu par rapport à leurs concurrentes.

The Commission has concerns that the progressive rates based on turnover give companies with a low turnover a selective advantage over their competitors in breach of EU state aid rules.
Elle craint que la structure d'imposition du chiffre d'affaires à taux progressifs confère aux sociétés ayant un chiffre d’affaires modeste un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents, et ce en violation des règles de l’UE sur les aides d’État.

The proposed rules also include a mandatory exemption for companies with a low turnover and low audiences as well as small and micro enterprises.
Les règles proposées prévoient également l'exemption obligatoire des sociétés ayant un chiffre d’affaires peu élevé et de faibles audiences ainsi que des petites et micro-entreprises.

The Commission should be able to retrieve from the inspection database, using its automatic functionalities, the relevant data in order to determine the companies to be included on the list of companies with a low and very low performance.
La Commission devrait être en mesure d’extraire de la base de données des inspections, en utilisant ses fonctionnalités automatiques, les données pertinentes pour déterminer les compagnies devant figurer sur la liste des compagnies dont le respect des normes est faible ou très faible.

Therefore in order to make the lists of companies with a low or very low performance relevant it is necessary to amend the criteria used for drawing these lists to focus publication on the poorest performing companies.
Il est par conséquent nécessaire, pour que les listes de compagnies dont le respect des normes est faible ou très faible soient pertinentes, de modifier les critères utilisés pour l’établissement de ces listes afin d’axer la publication détaillée sur les compagnies qui respectent le moins les normes.

The Commission should rely on the European Maritime Safety Agency established by Regulation (EC) No 1406/2002 of the European Parliament and of the Council (2) for the publication on a public website of the list of companies with a low or very low performance.
La Commission doit faire appel à l’Agence européenne pour la sécurité maritime instituée par le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil (2) pour publier sur un site internet public la liste des compagnies dont le respect des normes est faible ou très faible.

1. The Commission shall be assisted by the European Maritime Safety Agency (EMSA) with a view to the regular publication on a public website of information on companies with a low and very low performance in accordance with Article 27 of Directive 2009/16/EC.
1. La Commission est assistée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après «l’EMSA») pour publier régulièrement, sur un site internet public, des informations relatives aux compagnies dont le respect des normes est faible ou très faible, conformément à l’article 27 de la directive 2009/16/CE.

Dilemmas are those activities in which a company has a low market share but where the market is beginning to take off or has significant growth potential.
Les dilemmes sont les activités où une entreprise possède une faible part de marché mais où la marché commence à décoller ou se caractérise par un fort potentiel de croissance.