Vertaling van "companies while including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Companies included in the Canadian National System
Groupe des chemins de fer nationaux du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Based on the analysis referred to in paragraph 2, the report shall assess whether any amendments to this Regulation are necessary in order to further facilitate capital-raising by smaller companies, while ensuring a sufficient level of investor protection, including whether the relevant thresholds need to be adjusted.
3. Sur la base de l’analyse visée au paragraphe 2, le rapport évalue s’il est nécessaire de modifier le présent règlement pour faciliter davantage la levée de capitaux par les petites sociétés, tout en garantissant un niveau suffisant de protection des investisseurs, et notamment s’il convient d’adapter les seuils pertinents.

54. Highlights that the sophistication of capital markets should not end up excluding SMEs, which are the enterprises that most need to access complementary financing, particularly in Member States that face(d) economic difficulties; underlines that a positive environment for successful SME financing includes the need for SME-friendly economic and regulatory conditions, both at EU and national level; in particular, stresses that attention should be drawn to a possible simplification of procedures for the access to IPOs by SMEs and mid-cap companies, while ensuring that firm criteria to assess the resilience and eligibility of businesses for an IPO remain; calls on the Commission to look at what more can be done to help SMEs to attract investment;
54. insiste sur le fait que la sophistication croissante des marchés de capitaux ne doit pas conduire à l'exclusion des PME – celles-ci étant les entreprises qui ont le plus besoin d'accéder à des financements complémentaires, en particulier dans les États membres qui rencontrent des difficultés économiques; souligne qu'il importe de créer des conditions économiques et règlementaires favorables aux PME, au niveau européen et national, pour parvenir à un environnement positif et propice à un financement réussi des PME; met en particulier l'accent sur le fait qu'il importe d'attirer l'attention sur une simplification possible des procédures d'accès des PME et des entreprises à capitalisation moyenne aux offres publiques initiales, tout en s'assurant que des critères stricts sont utilisés pour évaluer la résilience et des entreprises candidates et leur respect des conditions requises; demande à la Commission d'envisager ce qui pourrait encore être fait pour aider les PME à attirer des investisseurs;

However, this definition is very controversial: some consider it to include peer-to-peer exchange systems that are not based on digital platforms, others would broaden it to cover businesses which rent out goods while retaining ownership of them, and still others exclude any initiative of a company seeking a financial return.
Mais cette définition est très débattue, certains y incluant aussi des systèmes d’échange entre particuliers ne reposant pas sur des plateformes numériques, d’autres y ajoutant des entreprises qui louent des biens dont elles restent propriétaires, d’autres encore excluant toute initiative portée par des entreprises cherchant à générer un profit.

For example, while the Authorisation Directive limits the type of information which may be required, 12 Member States demand additional detail such as a categorisation of the intended types of activities, the geographical scope of the activity, the targeted market, the company structure, including names of shareholders and of shareholders of shareholders, Chamber of Commerce certification and a criminal records of the representative of the undertaking.
Par exemple, alors que la directive relative à l'autorisation limite le type d'informations qui peuvent être requises, douze États membres exigent des informations supplémentaires, telles que la catégorisation des types d'activités envisagées, la portée géographique de l'activité, le marché ciblé, la structure de l'entreprise, y compris les noms des actionnaires et des actionnaires des entreprises actionnaires, la certification de la chambre de commerce et un extrait du casier judiciaire du représentant de l'entreprise .

With the CCCTB, time spent on annual compliance activities should decrease by 8% while the time spent setting up a subsidiary would decrease by up to 67%, making it easier for companies, including SMEs, to set up abroad.
L'ACCIS permettra de diminuer de 8 % le temps consacré aux activités de mise en conformité chaque année tandis que le temps nécessaire à établissement d'une filiale pourrait être réduit (au mieux) de quelque 67 %, ce qui faciliterait l'installation des sociétés, et notamment des PME, à l'étranger.

12. Supports the creation of greater protection for minority shareholders, while including measures to avoid abuse and to encourage shareholders to focus on their company’s long-term financial results;
12. plaide pour une protection accrue des actionnaires minoritaires, tout en soutenant des mesures destinées à éviter les abus et à orienter les actionnaires vers des résultats financiers à long terme de l'entreprise.

SEPA migration will affect users, including citizens and small and medium sized companies while transposing the current system to a common Union-wide bank account numbering based on IBAN and BIC. Especially the role of the consumer in this process shall not be undermined.
La migration vers le SEPA aura des conséquences pour les utilisateurs, y compris les particuliers et les petites et moyennes entreprises, tout en convertissant le système actuel à une numérotation des comptes bancaires commune à l'ensemble de l'Union, fondée sur les codes IBAN et BIC. Il convient, en particulier, de ne pas compromettre le rôle du consommateur dans ce processus.

The definition of 'director' clarifies that the objectives set by the directive cover all non-executive directors, including employee representatives in those Member States where a certain proportion of the non-executive directors can or must be appointed or elected by the company's workforce and/or organisations of workers pursuant to national law or practice while the practical procedures for ensuring that the objectives provided for in this Directive are attained should be defined by the Member States concerned (see Recital 21).
La définition d’«administrateur» précise que les objectifs fixés par la directive visent l’ensemble des administrateurs non exécutifs, dont les représentants des salariés, dans les États membres où une certaine proportion d’administrateurs non exécutifs peut, ou doit, être nommée ou élue par le personnel de la société et/ou par des organisations de travailleurs, conformément au droit interne ou aux pratiques nationales, tandis que les procédures pratiques qui garantiront la réalisation des objectifs prévus dans la présente directive devraient être définies par les États membres concernés (voir le considérant 21).

This includes in particular the procurement of RD to bring about radical improvements in public services while at the same time creating opportunities for European companies to acquire international leadership in new markets and promoting consumer friendly standards.
Il peut notamment s’agir de marchés de RD susceptibles d’améliorer de manière radicale les services publics tout en donnant à des entreprises européennes la possibilité de prendre les premières places mondiales sur de nouveaux marchés et de promouvoir des normes favorables aux consommateurs.